T 0174/01 (REGENERATION HUILES USAGEES/SOTULUB) du 28.10.2003

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2003:T017401.20031028
Date de la décision: 28 octobre 2003
Numéro de l'affaire: T 0174/01
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 94910446.7
Classe de la CIB: C10M 175/00
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Procédé et installation de régénération d'huiles lubrifiantes
Nom du demandeur: SOCIETE TUNISIENNE DE LUBRIFIANTS-SOTULUB
Nom de l'opposant: VISCOLUBE ITALIANA S.p.A.
Chambre: 3.3.01
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 111(1) 1973 European Patent Convention Art 114(2) 1973 European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 123(3) 1973 European Patent Convention Art 158 1973 European Patent Convention Art 54(3) 1973 European Patent Convention Art 54(4) 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention R 55(c) 1973
Mots-clés: Nouveauté (oui)
Soumission tardive - concordance entre une divulgation orale et une divulgation écrite subséquente - moyen de preuve insuffisant - recevabilité (non)
Recevabilité du motif d'opposition relatif à l'absence d'activité inventive (non)
Exergue: -
Affaires citées: G 0009/91 G 0010/91 T 0222/85 T 0270/90 T 0348/94 T 0934/99 T 0131/01
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 3 déposées le 25 septembre 2003 à titre de requête principale et des pages 2 à 8 et le dessin 1/1 du fascicule de brevet.