T 0141/95 du 30.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T014195.19990930
- Date de la décision
- 30 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0141/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90402596.2
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de production d'oxygène gazeux à débit variable par distillation d'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui) - Questions à la Grande Chambre de recours (non)
Nouveauté (non, pour la requête principale)
Activité inventive (non reconnue pour les autres requêtes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0007/81T 0032/81T 0001/88T 0085/88T 0194/90T 0631/91T 0632/91T 0727/91T 0273/92T 0932/94T 0308/97
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.