T 0032/82 (Circuit de commande) du 14.03.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T003282.19840314
- Date de la décision
- 14 mars 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0032/82
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79300048.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Control circuit for energizing an electrically ignited load
- Nom du demandeur
- ICI
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
En vertu de l'article 113(2) de la CBE, une chambre de recours ne peut, lorsqu'elle statue sur un recours, ordonner la délivrance d'un brevet européen, si celui-ci contient des revendications qui diffèrent par leur contenu ou dans leur interdépendence de celles proposées par le demandeur.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Exposé implicite de l'invention dans l'etat de la technique
Pratique suivie par les chambres de recours - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0543/88T 0622/90T 0890/91T 0307/92T 0503/92T 0694/92T 0630/93T 0061/94T 0189/94T 0482/95T 0530/95T 0488/96T 1167/97T 0153/98T 0203/98T 0318/98T 0462/98T 1067/98T 1097/98T 0101/99T 0287/99T 1069/01T 0078/02T 0097/02T 0844/02T 0813/03T 0210/04T 0383/04T 0051/08T 0546/08T 0569/10T 2393/10T 0809/12T 1142/12T 1857/12T 2001/12T 2063/12T 1180/14T 0795/15T 0030/16T 0874/16T 1449/18T 1894/20T 0056/21T 0110/21T 1526/22T 0616/23
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours formé contre la décision rendue le 18 septembre 1981 par la Division d'examen de l'Office européen des brevets est rejeté.