T 0465/92 (Alliages d'aluminium) du 14.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T046592.19941014
- Date de la décision
- 14 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0465/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86307485.2
- Classe de la CIB
- C22F 1/05
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Al-Mg-Si extrusion alloy and method
- Nom du demandeur
- ALCAN
- Nom de l'opposant
- Alusuisse-Lonza Services AG
Julius & August Erblslöh GmbH & Co.
Vereinigte Aluminum-Werke AG
Hoogovens Groep BV - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
L'"approche problème-solution" n'est qu'un moyen parmi d'autres pour évaluer l'activité inventive. Par conséquent, il n'est pas impératif d'y avoir recours pour l'appréciation de l'activité au sens de l'article 56 CBE.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 125 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Approche problème-solution pas toujours appropriée - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel qu'il a été délivré.