T 0274/98 (Système anti-oxydant/L'OREAL) du 05.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T027498.20020205
- Date de la décision
- 5 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0274/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402442.7
- Classe de la CIB
- C09K 15/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système anti-oxydant à base d'un acide aminé basique et d'un tocophérol
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale - support par la demande telle que déposée (oui)
Extension de la protection conférée (non) - clarté (oui) - suffisance de description (oui) - activité inventive (oui) - combinaison ternaire synergique non évidente - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. la décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 16. de la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre de recours, et une description qui y doit être adaptée.