T 1395/07 du 07.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T139507.20090707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1395/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400694.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques ou dermatologiques contenant un alpha-hydroxyacide de l'acide salicylique et un rétinoïde
- Nom du demandeur
- Beiersdorf AG
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui): - amélioration démontrée - caractéristique claire en soi dans la revendication - pas d'interprétation différente à partir de la description - solution non évidente
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.