2.8. Connaissances générales de base
2.8.5 Preuves relatives aux connaissances générales de base
Si l'affirmation selon laquelle un objet fait partie des connaissances générales de base est contestée, il appartient à l'auteur de cette affirmation d'apporter la preuve que l'objet en question fait bien partie des connaissances générales de base (T 438/97, T 329/04, T 941/04, T 690/06, T 2132/16). L'étendue des connaissances générales de base concernées doit, en cas de litige, comme du reste tout autre élément litigieux, être prouvée par exemple à l'aide de moyens écrits ou oraux (T 939/92, JO 1996, 309 ; cf. également à ce sujet T 766/91, T 1242/04, JO 2007, 421, T 537/90, T 329/04 et T 811/06). La preuve est généralement apportée en citant la littérature (T 475/88). Selon les décisions T 766/91 et T 919/97, il n'est nécessaire de présenter les moyens de preuve concernant les connaissances générales que lorsque l'existence de ces connaissances est contestée. Dans des cas exceptionnels, il suffit de présenter des raisons convaincantes fondées sur des faits facilement vérifiables, par exemple concernant des connaissances "notoires", qui relèvent incontestablement des connaissances générales de la personne du métier ou qui font partie de son "bagage intellectuel" (T 415/21).
Dans l'affaire ex parte T 1090/12, le requérant a attiré l'attention sur les Directives (G‑VII, 3.1 – version de novembre 2016), selon lesquelles "[i]l ne convient […] de prouver (p. ex. en citant un manuel) qu'une chose fait partie des connaissances générales de [la personne] du métier que lorsque cette allégation est contestée", et soutenait que ce passage s'impose aux chambres de recours lorsqu'elles exercent les compétences de la division d'examen. Dans l'affaire en cause, la chambre a estimé qu'elle n'était pas tenue de fournir de preuve écrite, et a expliqué pendant la procédure orale que ses membres, en raison d'affaires qu'ils avaient déjà instruites, savaient que la personne du métier connaissait les caractéristiques en question. Il revenait donc au requérant de montrer l'erreur de la chambre, par exemple que l'une des caractéristiques en question avait fait partie de l'état de la technique après la date de priorité de la demande faisant l'objet du recours. La chambre a ajouté qu'une chambre de recours n'est pas tenue, de manière générale, de produire de document prouvant l'existence d'un élément qui relève des connaissances générales de la personne du métier. Dans la procédure devant l'OEB, une chambre de recours doit respecter le droit d'être entendu et l'obligation de motivation des décisions. Lorsqu'une chambre se réfère à des connaissances générales de la personne du métier en tant qu'état de la technique, elle n'est pas tenue de produire de documents dans tous les cas imaginables. Une chambre a également la possibilité d'indiquer les éléments qui, selon elle, sont connus, et d'en préciser éventuellement la source, de sorte que le requérant soit en position de tenter de convaincre la chambre du caractère erroné de ses conclusions. Le droit d'être entendu est dans ce cas respecté. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours a été rejetée à cet égard. Selon la décision T 1370/15, il en va de même dans une procédure inter partes.
Dans l'affaire ex parte T 1540/14, la chambre conclut, après des motifs détaillés et le rappel de la jurisprudence sur la détermination des connaissances générales, que les motifs de rejet pour défaut d'activité inventive basé sur le caractère évident des caractéristiques distinctives de la revendication 1 par rapport à D6 constituant l'état de la technique le plus proche au vu des connaissances générales telles qu'illustrées par D1 et D2 (documents de la littérature brevet) n'étaient pas supportés par des moyens de preuve suffisants et convaincants.
Dans l'affaire ex parte T 2101/12, les connaissances générales de base étaient le procédé non technique de signature d'un contrat chez le notaire. Selon le requérant, il incombe à l'OEB d'apporter la preuve du contenu des connaissances générales de base sur lesquelles il s'appuie. Le requérant n'avait à aucun moment contesté que le procédé mentionné par la chambre faisait effectivement partie des connaissances générales de base. Aucune preuve écrite n'était requise pour prouver l'étendue des connaissances générales de base citées.
Dans la décision T 1110/03 (JO 2005, 302), la chambre a constaté que lorsqu'on évalue des moyens de preuve relatifs à la nouveauté et à l'activité inventive, il est nécessaire d'établir une distinction entre un document qui est invoqué comme état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 – dans le sens où le document lui-même représenterait un exemple de ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité du brevet attaqué – et un document qui ne fait pas lui-même partie de l'état de la technique, mais qui est produit comme preuve de l'état de la technique ou à l'appui de toute autre allégation de fait en rapport avec des questions de nouveauté et d'activité inventive. Seul un document du premier type peut ne pas être pris en considération au seul motif qu'il a été publié postérieurement ; la prise en compte des documents du deuxième type ne dépend pas de leur date de publication, même quand il s'agit de nouveauté et d'activité inventive. De même, l'article d'une revue technique est, par définition, le compte rendu des connaissances générales du domaine concerné avant la date de publication dudit article – ce qui pourrait peser notamment sur la question de la divulgation suffisante d'un document publié antérieurement et, par conséquent, sur la nouveauté de l'objet revendiqué (T 1625/06, T 608/07, T 777/08).
Dans l'affaire T 608/07, l'intimé a tenté de remettre en question la pertinence du document D6 au motif qu'il avait été publié après la date de priorité du brevet litigieux. La chambre a estimé que ce document portait sur des cours d'université qui avaient été publiés ainsi que sur un objet bien connu depuis des années dans l'état de la technique. Par conséquent, bien que publié après la date de priorité du brevet en cause, D6 constituait indirectement un moyen de preuve relatif aux connaissances générales de base.
Voir aussi T 2196/15 pour un exemple de difficulté à prouver les connaissances générales.
- T 1249/22
In T 1249/22 the application related to the development – including the training – of an analytical model (e.g. a machine learning model) and the deployment of the trained analytical model on a "compute engine" so as to process live incoming data. The examining division found that the independent claims of the main request lacked an inventive step in view of common general knowledge evidenced by D5.
D5 was a book comprising a collection of individual papers on grid computing, all from different groups of authors, referred to as "chapters" by the editors of the book. The appellant argued that D5 was not evidence of common general knowledge and that each of the chapters of D5 represented a separate piece of prior art; the examining division combined several distinct elements from these chapters without providing any reasoning. The board agreed with the appellant that each of the "chapters" represented a separate piece of prior art, as they appeared to be self-contained papers which did not build on each other, unlike chapters of a textbook. Definitions given in one of these papers did not necessarily apply to the others. D5 rather resembled a conference proceedings volume including a collection of separate papers on a common topic. The mere fact that the papers were published in the same book with a single ISBN did not imply that the whole content of the book formed a single piece of prior art.
As to whether D5, or its individual chapters, were generally suitable as evidence for common general knowledge, the board noted that an allegation that a teaching was common general knowledge might be supported by specific evidence. The deciding body evaluates such evidence by applying the principle of free evaluation of evidence on a case-by-case basis (G 2/21). The board explained that while it might be relevant that the cited evidence was a "book" or a "textbook", this could not, on its own, be decisive, as no firm rules dictate which types of evidence are convincing.
The board further observed that information often appears in a textbook because it was common general knowledge when the book was drafted. However, this did not mean that all textbook content necessarily was common general knowledge or became so upon publication. In the decision under appeal, the examining division referred to Part G, Chapter VII, 3.1 of the Guidelines, in which it was stated that "[i]nformation does not become common general knowledge because it has been published in a particular textbook, reference work, etc.; on the contrary, it appears in books of this kind because it is already common general knowledge (see T 766/91). This means that the information in such a publication must have already become part of common general knowledge some time before the date of publication". The board noted however, that the cited decision T 766/91 only described what is "normally" accepted and what is "usually" the case. In a statement according to Art. 20(2) RPBA, the board explained that the Guidelines had lost this nuance when saying "must" in the passage cited above.
Regarding the examining division's reliance on chapters of D5 as evidence of alleged common general knowledge, the board considered the examining division's reasoning to be insufficient regarding what alleged common general knowledge it was relying on (R. 111(2) EPC). For instance, the examining division referred merely to the "known paradigm of message-based grid computing" without indicating which features of this paradigm were considered to be common general knowledge, despite appearing to rely on more than the knowledge of the existence of that paradigm when considering that all the features relating to the processing pipeline "form part of the common general knowledge of the skilled person".
Thus, the board concluded that the first-instance decision was not sufficiently reasoned within the meaning of R. 111(2) EPC. The case was remitted to the examining division for further prosecution under Art. 111(1), second sentence, EPC and Art. 11 RPBA and the appeal fee was reimbursed under R. 103(1)(a) EPC.