a) Décisions antérieures à la décision G 2/21 

Dans sa décision sur l'"Effet technique allégué, tel qu'invoqué pour fonder l'activité inventive (plausibilité)", la Grande Chambre de recours a fait référence à une sélection de décisions plutôt récentes illustrant différentes approches adoptées par les chambres s'agissant d'admettre ou non qu'un demandeur ou un titulaire de brevet se fonde sur un effet technique allégué (point 64 des motifs), ladite sélection semblant refléter l'aboutissement de l'évolution de la jurisprudence antérieure. La Grande Chambre de recours a constaté que, si ces décisions employaient la notion terminologique de "plausibilité", les décisions citées semblaient montrer que chacune de ces chambres s'était concentrée sur la question de savoir si la personne du métier pouvait ou non déduire l'effet technique invoqué par le demandeur ou le titulaire du brevet de l'enseignement technique figurant dans les pièces de la demande (G 2/21, JO 2023, A85, point 72 des motifs).

Dans la décision T 1639/07, la chambre a estimé que le problème technique objectif devait découler d'effets physiques, techniques, etc. ayant un lien de causalité direct avec les caractéristiques techniques de l'invention revendiquée (voir aussi T 584/10, T 2297/10, T 1199/16, T 1341/16, T 2622/19, T 2217/19). Dans la décision T 2622/19, la chambre a déclaré que sinon la personne du métier abstraite pourrait définir virtuellement son propre "problème objectif". Cela pourrait conduire rétrospectivement à un biais non permis suivant lequel la personne du métier au sens de l'art. 56 CBE pourrait se confronter lui-même à son problème technique "subjectif" à résoudre (voir aussi chapitre I.D.6 "Analyse a posteriori").

Dans l'affaire T 377/14, la chambre, se référant à la décision T 344/89, a retenu qu'il n'était pas nécessaire que la demande telle que déposée divulgue explicitement le problème, mais qu'il suffisait qu'elle le laisse entrevoir (voir aussi T 478/17).

Dans l'affaire T 31/18, la chambre a considéré que l'effet technique ou le problème technique résolu par l'objet revendiqué devait être expressément mentionné dans la demande telle que déposée ou, à tout le moins, pouvoir en être déduit, mais ne devait pas nécessairement être corroboré par des preuves expérimentales. Il ne peut en effet être attendu d'un demandeur de brevet qu'il inclue un grand nombre de preuves expérimentales correspondant à toutes les caractéristiques techniques susceptibles d'être revendiquées dans la demande telle que déposée et de constituer une caractéristique distinctive future par rapport à l'état de la technique le plus proche, puisque ledit état de la technique le plus proche et sa divulgation technique peuvent ne pas être connus du demandeur à la date de dépôt de la demande.

Dans le contexte du recours à des moyens de preuve publiés ultérieurement, plusieurs décisions avaient également déjà abordé la question de savoir si un effet allégué pouvait être déduit de la demande telle que déposée. Dans l'affaire T 861/08, la chambre a conclu qu'il n'était possible de recourir à des moyens de preuve publiés ultérieurement que s'ils étayaient des informations qui pouvaient déjà être déduites de la demande initiale (voir aussi p. ex. T 1329/04, T 716/08). S'agissant de la jurisprudence relative aux moyens de preuve publiés ultérieurement, voir aussi le chapitre I.D.4.3.3. "Preuves publiées ultérieurement et effet technique allégué, tel qu'invoqué pour fonder l'activité inventive ("plausibilité")".