4.1. L'exposé s'adresse à la personne du métier

L'invention revendiquée doit être suffisamment exposée à compter de la date effective de dépôt de la demande. Cet exposé s'adresse à la personne du métier, susceptible de se fonder sur les connaissances générales afin de compléter les informations contenues dans le brevet. Les manuels et la littérature technique générale font partie des connaissances générales, lesquelles n'incluent toutefois pas les articles scientifiques et la littérature brevets.

Il convient de se fonder sur le même niveau de connaissances lorsque, pour la même invention, on doit apprécier à la fois la question du caractère suffisant de l'exposé et celle de l'activité inventive (T 60/89, JO 1992, 268 (discussion du niveau de compétence de la personne du métier) ; T 694/92, T 187/93, T 412/93). Cependant, le critère auquel les modifications doivent satisfaire conformément à l'art. 123(2) CBE 1973 à savoir qu'elles doivent pouvoir être déduites directement et sans ambiguïté est inapproprié, l'invention devant en effet pouvoir être reproduite à partir des pièces originales de la demande sans effort inventif ni surcroît de travail excessif (T 629/05, citée dans la décision T 79/08).

C'est la même personne du métier qui doit être retenue pour interpréter l'objet d'une revendication. Il en résulte donc que l'interprétation d'une revendication particulière doit être identique pour l'appréciation de l'activité inventive et de la suffisance de l'exposé (T 967/09). La décision T 2164/21 rappelle et illustre encore le fait que les connaissances générales de la personne du métier sont considérées comme étant les mêmes pour l’appréciation de l’activité inventive et de la suffisance de l’exposé.

Ainsi, la personne du métier peut compléter les informations données dans la demande en faisant appel à ses connaissances générales (T 206/83, JO 1987, 5 ; T 32/85 ; T 51/87, JO 1991, 177 ; T 212/88, JO 1992, 28 ; T 772/89). Une erreur dans la description est sans incidence pour la suffisance de l’exposé si la personne du métier est en mesure de la reconnaître et de la corriger en faisant appel à ses connaissances générales (T 206/83, JO 1987, 5 ; T 171/84, JO 1986, 95 ; T 226/85, JO 1988, 336). Les ouvrages de référence et la littérature technique générale font partie des connaissances générales (T 171/84, T 51/87, T 580/88 et T 772/89). Les connaissances générales n'incluent pas normalement la littérature brevets et les articles scientifiques (voir T 766/91, point 8.2 des motifs ; T 1253/04, point 10 des motifs ; à rapprocher de T 59/18 et T 1782/21, par référence à T 412/09 (série de brevets), où dans ces affaires n'était invoqué qu'un brevet isolé ; T 477/18). Par ailleurs, une information que seule une recherche très étendue permet d'obtenir ne peut être considérée comme faisant partie des connaissances générales de base (cf. aussi T 206/83, JO 1987, 5 ; T 654/90 ; T 66/07). Dans l'affaire T 475/88, la chambre a estimé que celui qui invoque les connaissances générales de la personne du métier est tenu, en cas de litige, de prouver ses allégations. En règle générale, il suffit de montrer que les éléments concernés peuvent être tirés d'un ouvrage spécialisé ou d'une monographie.

Les connaisances générales sont représentées par des manuels de base et des ouvrages de référence sur le sujet en question ; elles n’incluent normalement pas la littérature brevets et les articles scientifiques (T 2059/13, point 4.5.1 des motifs résumant la jurisprudence établie et citant les décisions T 766/91 et T 1253/04).

La décision T 2704/18 aborde largement la question du rôle de la personne du métier dans l'appréciation de l'art. 83 CBE. La chambre rappelle notamment que la personne du métier peut compléter les informations contenues dans la demande (en analysant les revendications, la description et les dessins) par ses connaissances générales et également corriger les erreurs identifiées (voir T 169/83, T 206/83, T 629/05).

Dans l'affaire T 603/22, il était examiné l'admission de D23 soumis pour établir que l'article D6 était un extrait d'un journal généraliste de génie chimique et devait être considéré comme faisant partie des connaissances générales de la personne du métier. Au vu de la nature du document et des raisons invoquées pour leur dépôt au stade du recours, la chambre a admis D23 dans la procédure, conformément à l'art. 12(4) et (6) RPCR.

Dans l'affaire ex parte T 553/10, la chambre a fait remarquer que les passages cités par le requérant divulguaient un procédé de production d'oxydes de cobalt-nickel-manganèse-lithium tombant dans le champ de la revendication 1 ou en dehors de celle-ci. Il manquait une étape de procédé supplémentaire indispensable pour préparer des oxydes entrant dans le champ de la revendication 1. La demande ne contenait pas suffisamment d'informations, et il ne pouvait pas être remédié à cette lacune en faisant appel aux connaissances générales. Une déclaration rédigée par un employé du requérant avait donc peu de valeur probante pour établir ce qui constituait en l'occurrence les connaissances générales de la personne du métier.

Dans l’affaire T 477/18, aucun des documents A1, A2 et A3 n’a été considéré comme prouvant les connaissances générales de la personne du métier. Il a été souligné de surcroît que la personne du métier n’aurait pas trouvé dans A2 et A3 des informations suffisantes pour identifier un "paramètre de forme" répondant aux exigences. A2, A3 étaient des articles scientifiques qui, isolément, ne pouvaient pas être considérés comme apportant la preuve de connaissances générales, et A1 était un guide destiné aux ingénieurs; de surcroît, il n’existait aucune preuve que le document A1 ait effectivement été utilisé ou pris en compte comme ouvrage de référence dans les milieux compétents. Selon la chambre, les documents A4 and A5 auraient pu passer pour des preuves des connaissances générales de la personne du métier, mais ces deux documents avaient été publiés après la date de dépôt de la demande de brevet. Bien que des documents publiés ultérieurement puissent apporter la preuve de connaissances générales existant à des dates antérieures, ce n’est en général pas le cas. En l’absence de preuves supplémentaires que les sections pertinentes des documents A4 et A5 renvoyaient à des connaissances générales à la date de dépôt de la demande, A4 (et A5) n’étaient donc pas pertinents pour la question à trancher. C’est pourquoi, en l’absence de définition claire du concept de paramètres de forme dans le fascicule de brevet et vu que le titulaire du brevet n’avait pas apporté la preuve que les informations manquantes faisaient partie des connaissances générales, la personne du métier n’aurait pas été en mesure de reproduire l’objet revendiqué (exigences de l’art. 83 CBE non satisfaites).

Dans l'affaire T 2305/11, il était question d'une caractéristique essentielle de l'invention ("pression de solubilité de 1000 bars au maximum"). Or, la demande ne donnait pas d'indication précise sur la méthode permettant de déterminer ce paramètre. La chambre a certes admis l'argument du requérant selon lequel la personne du métier avait connaissance de méthodes appropriées, mais elle a estimé néanmoins qu'il manquait des informations importantes dans la demande, puisque celle-ci n'indiquait pas que, dans de nombreux cas, aucune valeur maximale ne pouvait être trouvée, ni comment il fallait procéder en pareil cas. La description n'apportait aucune aide utile à la personne du métier et celle-ci n'était pas en mesure, en se fondant sur ses connaissances, de suppléer ou de remédier à l'insuffisance de l'exposé et au manque d'informations.

Dans l'affaire T 2004/14 (article absorbant), la chambre a décidé que, en l'absence d'indication dans le brevet concernant la méthode (et les modalités des tests) permettant de déterminer la capacité d'absorption, la personne du métier ne serait pas en mesure de déterminer d'une manière fiable et répétée la condition essentielle énoncée dans la revendication 1. La méthode du buvard n'était pas le seul test applicable connu de la personne du métier et, même s'il en était ainsi, au moins la valeur de la pression de drainage à appliquer pour expulser les fluides interstitiels ferait encore défaut. Le fait que vingt-quatre publications brevets auraient prétendument révélé la méthode du buvard n'a pas convaincu la chambre, car ces brevets provenaient uniquement de deux sociétés. De plus, il était probable que la personne du métier effectuerait le test selon des modalités différentes lorsqu'elle appliquerait une telle méthode buvard non normalisée, ce qui était exactement ce que les normes visaient à éviter.

Conformément à la jurisprudence constante (voir, p. ex., T 206/83, T 1040/03), un exposé détaillé n'est pas nécessaire si la personne du métier, disposant des connaissances générales de base à sa disposition immédiate, est capable de mettre en œuvre l'invention sans avoir à exercer une activité inventive. Ce principe s'étend évidemment à toutes les variantes englobées dans une revendication (T 1018/05, citée également dans la décision T 2301/12, à propos de variantes manifestement non comprises dans l'objet revendiqué réalisé dans la pratique et de valeurs d'un paramètre ne pouvant être atteintes).

Le brevet doit contenir des instructions qui permettent à la personne du métier d'identifier les caractéristiques du procédé grâce auxquelles il est possible de surmonter un préjugé. On ne saurait laisser à la personne du métier le soin de le déterminer elle-même (T 419/12).

Dans l'affaire T 377/17, la chambre a déclaré que, depuis les décisions T 171/84 et T 206/83, la jurisprudence avait clairement répondu à la question des sources de connaissances à utiliser dans le cadre de l'art. 83 CBE, à savoir uniquement le fascicule du brevet (y compris, le cas échéant, les citations qu'il contient) et les connaissances générales potentiellement accessibles à tous les spécialistes du domaine. Le savoir-faire secret de certains fabricants de béton cellulaire n'entre pas dans cette catégorie. Il n'est donc pas pertinent de savoir comment un dirigeant de laboratoire aurait déterminé ou corrigé les paramètres non mentionnés ou mal mentionnés dans le brevet en se basant sur un tel savoir-faire interne pour répondre à la question de savoir si les conditions de l'art. 83 CBE sont remplies (refus d'ordonner une expertise indépendante). À noter, la chambre dans cette affaire rejette la demande de saisine de la Grande Chambre de recours rappelant à cette occasion ce qu'il faut entendre par personne du métier (point 9 des motifs).

La décision T 1861/11 concernait une invention relative aux interfaces utilisateur. Le requérant (déposant) a choisi de présenter l'invention au moyen d'une métaphore conceptuelle, à savoir "interface utilisateur de mouvement 3D", et l'exposé correspondant était très court. Dans les circonstances de l'espèce, la chambre a décidé que les informations dont la personne du métier aurait besoin n'étaient pas exposées (art. 83 CBE non respecté). En outre, par principe, il ne serait pas possible de remédier à une insuffisance de l'exposé concernant les principes de base conceptuels de l'invention sans enfreindre les restrictions de l'art. 123(2) CBE.

Selon la décision T 171/84 (JO 1986, 95), d'autres documents de brevets ne peuvent normalement pas rendre l'exposé de l'invention suffisant à moins d'avoir été portés à la connaissance du spécialiste qui lit le brevet en question. Les fascicules de brevet ainsi que les publications scientifiques peuvent exceptionnellement être considérés comme faisant partie de ces connaissances techniques générales lorsque l'invention appartient à un domaine de recherche tellement nouveau qu'il n'existe pas encore d'informations techniques à ce sujet dans les manuels (T 51/87, JO 1991, 177 ; voir aussi T 772/89, T 676/94, T 1900/08, T 2196/15). Dans l'affaire T 676/94, la chambre a estimé que lorsqu'il s'agit d'apprécier la suffisance de l'exposé, il convient de s'appuyer sur les faits ou preuves de chaque cas d'espèce pour répondre à la question de savoir si le contenu d'un périodique technique fait ou non partie des connaissances générales de la personne du métier.

Dans la décision T 1782/21 (dessins de veines et de peau – dispositif de traitement d’informations biométriques), la demande ne contenait aucune information relative à la manière d’extraire d’une seule image deux dessins biométriques formés à la surface d’un organisme vivant et de manière sous-cutanée. Les connaissances générales étaient décisives pour éventuellement satisfaire à la suffisance de l'exposé. La chambre traite des différents documents (notamment sur D8, voir points 10 et 11 des motifs) soumis par la titulaire pour établir si les documents divulguaient les connaissances manquantes et s'ils correspondaient aux connaissances générales. D7 et D8 ne divulgaient pas suffisamment d'information indépendemment de la question de savoir s'ils pouvaient être retenus en tant que connaissances générales. Et sur D10, la chambre note par référence à T 412/09 (séries de publications de brevets) que D10 n’était pas une "série" et ne présentait pas la méthode en question comme relevant des connaissances générales, mais comme une invention faite à l’époque.

Dans la décision T 1191/04, la chambre a estimé que des références aux normes DVB ne satisfaisaient pas aux conditions de l'art. 83 CBE. Dans l'affaire T 417/13, la taille des particules de PVC était une caractéristique importante. La taille des particules peut varier dans une large mesure en fonction de la méthode de mesure. La description de la demande ne fournissait que des informations très limitées. La personne du métier devait donc s'appuyer sur ses connaissances générales de base pour choisir une méthode de mesure appropriée. La chambre a conclu que, dans le cas présent de particules de PVC, la personne du métier n'aurait pas envisagé d'utiliser une méthode de mesure, mais aurait choisi une méthode reposant sur le tamisage, telle qu'une méthode conforme à la norme ISO 1624. Il a également été décidé qu'en l'espèce, les données physiques et mathématiques sur les mesures de la taille des particules étaient notoires.

Dans l'affaire T 1608/13, la chambre a noté qu'un document de brevet est destiné à la personne du métier, qui l'interprète à la lumière des connaissances générales de base dans le domaine technique concerné. Par conséquent, il n'est pas nécessaire que tous les détails de l'invention soient décrits spécifiquement pour qu'un exposé soit suffisant. En l'espèce, en l'absence de description dans le brevet d'une méthode de mesure spécifique permettant de déterminer le coefficient de tamisage d'une membrane pour la séparation des médiateurs toxiques du sang par hémofiltration, la personne du métier rechercherait d'abord l'existence éventuelle de normes applicables dans le domaine. La question de savoir si d'autres méthodes étaient disponibles pour effectuer les mesures n'était pas décisive tant qu'il n'y avait aucune preuve que les résultats dans le domaine spécifique de l'invention seraient contradictoires selon la méthode choisie. L'intimé (opposant) n'a fourni aucune preuve de ce type.

Dans l'affaire T 521/12, la revendication 1 pouvait recevoir différentes interprétations, en particulier en ce qui concerne la relation entre les caractéristiques du préambule de la revendication et les caractéristiques énoncées dans la partie caractérisante. Cependant, la seule question en litige étant la suffisance de l'exposé, une interprétation du texte de la revendication n'était nécessaire que dans la mesure où elle était utile pour décider du respect de l'art. 83 CBE. Selon la chambre, il était donc implicite que l'expression "partie de l'information électronique" dans la caractéristique (g) ne pouvait pas couvrir tout type et format possibles de données stockées électroniquement, mais devait faire l'objet d'une interprétation dont la signification serait déterminée par la fonction censée être accomplie dans le contexte de l'objet revendiqué. La personne du métier souhaitant mettre en œuvre l'invention revendiquée exclurait donc comme dépourvu de sens et ne correspondant pas à l'enseignement de la demande, tout type "d'information électronique" inutile ou inappropriée, en raison de son contenu et / ou de son format.

L'affaire T 658/04 résume la jurisprudence sur ce qui fait partie des connaissances générales. La chambre a jugé ici que la déclaration d'un expert soumis par le requérant (titulaire du brevet) qui contenait des considérations générales (non établies par des faits vérifiables) ne faisait pas partie des connaissances générales (voir aussi le chapitre I.C.2.8.1. "Définition des connaissances générales de base"). Voir aussi T 842/14 (avec référence à G 1/92, JO 1993, 277) sur les conditions à remplir pour qu'une composition chimique d'un produit disponible sur le marché désigné par une marque dans la revendication fasse partie des connaissances générales de la personne du métier. Et T 2196/15 pour un exemple de difficulté à prouver les connaissances générales.

Dans l'affaire T 443/11, la chambre a noté qu'au cours de la procédure, la division d'examen avait fait valoir que la revendication 1 devait être prise à la lettre. La chambre a indiqué qu'elle n'était pas du même avis, car selon la jurisprudence constante des chambres de recours, les revendications doivent être interprétées de manière à être comprises par une personne du métier. En l'espèce, la chambre a estimé que la personne du métier serait à même de comprendre des opérations mathématiques mises en œuvre dans des appareils électroniques.

Dans l'affaire T 1516/14, la chambre a énoncé que la question de savoir si une caractéristique particulière distinguait ou non l'objet revendiqué de l'état de la technique, ou si en réalité il s'agissait ou non simplement du constat de quelque chose qui était fondamentalement vrai, ne jouait aucun rôle dans l'examen de la suffisance de l'exposé. Il n'appartient pas non plus à la chambre de spéculer sur les raisons pour lesquelles une caractéristique particulière avait été ajoutée à la revendication dans la procédure d'examen. Les intentions subjectives du titulaire du brevet ne sont pertinentes aux fins de l'interprétation des revendications que dans la mesure où ces intentions ont été explicitement formulées et peuvent donc être déduites du fascicule du brevet lui-même. La chambre ne s'est pas fondée uniquement sur la logique ou la syntaxe internes de la revendication pour en arriver à la conclusion que l'art. 83 CBE était respecté ; saisir la Grande Chambre de recours à ce sujet n'était pas justifié.

Dans l'affaire T 1845/14, la méthode d'évaluation servant à déterminer la SCBD (Distribution de ramification de courte chaîne) était définie dans la revendication 1 comme une analyse de cristallisation fractionnée (CRYSTAF®). S'agissant de ce paramètre SCBD contesté, la chambre a estimé que la détermination d'une SCBD en ayant recours à la technique CRYSTAF® aurait été habituelle pour la personne du métier dans ce domaine spécifique, et cette dernière aurait été capable de le faire, notamment, pour les copolymères préparés conformément à la synthèse enseignée dans le brevet, et aurait ignoré, en raison de ses connaissances, les passages erronés du fascicule qui étaient manifestement faux ou ne se rapportaient pas à la détermination de la SCBD.

Dans l'affaire T 2133/14, la chambre a indiqué dans son exergue qu'une invention n'était pas insuffisamment exposée au sens de l'art. 83 CBE, uniquement parce qu'un manque de fondement au sens de l'art. 84 CBE d'une large revendication ne pouvait pas être résolu en consultant la description. La chambre a relevé que la personne du métier ne rencontrerait pas de difficultés d'ordre technique en mettant en œuvre un protocole d'interrogation / réponse dans des dispositifs, même dans un "scénario atypique" comme par exemple un smartphone communiquant avec un pacemaker. La chambre a également observé qu'une objection selon laquelle la revendication est trop large pour se fonder sur la description dans toute sa portée peut être levée en limitant la revendication à une portée adéquate.

Voir aussi T 383/14 (table de tri pour la vendange) au présent chapitre II.C.6.6.1.