e) Invocabilité de G 2/21 pour la preuve d’un effet non thérapeutique

Dans l’affaire T 2037/22 (composition de résine PBAT), la chambre a explicitement traité l’allégation du requérant (opposant) selon laquelle les moyens de preuve D4 et D5 ne devaient pas être pris en considération parce qu’il était possible de déduire de la décision G 2/21 qu’un défaut de suffisance de l’exposé ne pouvait pas être corrigé par des preuves publiées ultérieurement. La chambre a été d’avis que l’argument du requérant fondé sur G 2/21 reposait sur une généralisation de l’analyse opérée par la Grande Chambre de recours concernant exclusivement la jurisprudence relative aux effets thérapeutiques revendiqués. Or, la Grande Chambre de recours n’a pas procédé à une telle généralisation, ni a fortiori à une analyse de la jurisprudence concernant tout autre type d’effet en lien avec la suffisance de l’exposé. En particulier, rien n’indiquait que la Grande Chambre de recours, dans la décision G 2/21, estimait que pour répondre à l’exigence de suffisance, il fallait que la preuve d’un effet technique revendiqué qui n’était pas un effet thérapeutique soit apportée dans la demande telle que déposée, et moins encore en général pour une définition paramétrique ou fonctionnelle visant à prévoir une limitation de l’objet défini par ailleurs en termes de caractéristiques structurelles.