7.2. Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales – effet crédible
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  8. 7.2. Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales
  9. 7.2.3 Preuve de l'effet thérapeutique
  10. d) Invocabilité de documents publiés ultérieurement par l'opposant
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7.2.3 Preuve de l'effet thérapeutique

Vue d'ensemble

d) Invocabilité de documents publiés ultérieurement par l'opposant

Voir, dans ce chapitre II.C.7.4., la décision T 1872/16 dans laquelle la chambre a indiqué que les opposants étaient libres d'utiliser toute preuve de leur choix afin d'étayer des doutes sérieux. Ceci s'applique également à la date de cette preuve.

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