e) Réaction légitime à de nouveaux développements dans la procédure après la notification au titre de l'article 15(1) RPCR

Dans l'affaire T 415/20, les documents D15 et D16, qui présentaient des normes ISO, avaient été déposés deux jours avant la procédure orale devant la chambre à l'appui d'un moyen concernant la valeur de mesure présentée dans le rapport D14. Les documents D15 et D16 avaient été déposés en réponse à un moyen invoqué par le requérant I deux semaines seulement avant la procédure orale. Par conséquent, le dépôt des documents D15 et D16 a résulté de l'évolution de l’affaire faisant l’objet du recours et a été effectué au plus tôt. Cela justifiait, selon la chambre, leur admission au titre de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR.

Dans l'affaire T 1411/19, le requérant a soulevé une objection pour absence d'activité inventive sur la base des documents D1 et D2 contre la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, pour la première fois dans la procédure orale devant la chambre. L'argumentation à ce sujet allait bien au-delà de l'objection soulevée dans la procédure écrite, également fondée sur D1 et D2, contre l'objet de la revendication 4 du brevet délivré. Cette nouvelle argumentation était toutefois précédée d'un changement d'interprétation de la revendication 1 de la requête subsidiaire sur la base des arguments présentés lors de la procédure orale, ainsi que d'une première discussion concernant certains aspects de la divulgation de D1. La chambre a estimé que, compte tenu de cette nouvelle situation juridique et factuelle, il existait des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR, qui justifiaient l'admission de la nouvelle objection pour des raisons d'équité procédurale.