f) Opinion de la chambre fondée exclusivement sur des moyens invoqués antérieurement par une partie ou sur des motifs de la division de première instance 

Dans l’affaire T 908/19, le requérant (opposant) n'a justifié le dépôt tardif d’un nouveau document et de nouvelles lignes d’attaque que lors de la procédure orale, avançant que ni le document, ni les objections n’auraient pu être présentés plus tôt, puisqu'ils avaient été soumis en réponse à l’opinion provisoire exprimée par la chambre dans l’annexe à la citation à la procédure orale. La chambre n'a pas pu accepter cet argument puisque son opinion provisoire reposait exclusivement sur des moyens invoqués par les parties dans leur mémoire exposant les motifs du recours ou dans leur réponse audit mémoire. De plus, le requérant n’a relevé aucun aspect particulier qui lui était nouveau ou qui l'avait pris au dépourvu, et semblait en revanche mû par le fait que la chambre s'était prononcée à titre provisoire en faveur de l’intimé. Voir également la décision T 2271/17 (résumée dans le chapitre V.A.4.5.4g) ci-dessus) et T 1639/18 (ex parte).

Comme la chambre l'a souligné dans la décision T 662/22, le fait que la chambre ait suivi les arguments du titulaire du brevet sur un point ne constitue pas une circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier l'admission de nouveaux arguments. En effet, il est dans la nature d'une procédure contradictoire qu'une chambre trouve les arguments d'une partie plus convaincants que ceux de l'autre partie et qu'elle parvienne par conséquent à une conclusion en faveur d'une partie (en l'occurrence lors de la procédure orale).

Dans l'affaire T 2843/19, la chambre a souligné que, dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR, elle avait simplement exprimé son avis provisoire selon lequel E3 n'était peut-être pas destructeur de nouveauté pour l'objet de la revendication 1 du brevet délivré. Même à considérer qu'elle ait ainsi procédé à une évaluation des arguments avancés par l'intimé, elle n'a ce faisant pas soulevé de nouvel aspect, mais simplement résumé ces arguments. Cela ne peut être considéré comme une circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier l'introduction tardive de la nouvelle objection pour absence d'activité inventive contre E3 juste avant la date prévue pour la procédure orale.

Dans l'affaire T 73/20, le requérant avançait que le document D7 contenait une preuve expérimentale en réponse à une constatation effectuée par la chambre dans son opinion provisoire concernant un prétendu préjugé technique. La chambre a rejeté cet argument en soulignant que les indications de la chambre ne soulevaient aucun nouveau problème et se bornaient à relever que le nouveau moyen invoqué par le requérant n'était pas soutenu par des preuves appropriées, ainsi que l'exige l'art. 12(3) RPCR. Comme le souligne la chambre, une partie ne peut transférer la responsabilité que lui impose cette disposition à la chambre et attendre une opinion négative pour compléter ses moyens.

Voir également l’affaire T 276/17 (document D23 rejeté, car la chambre n'a fait que reprendre dans sa notification une question déjà soulevée par la division d'opposition et a fait le lien avec un argument du requérant).

Voir également les décisions résumées dans le chapitre V.A.4.5.5g) "Importance d'une réponse immédiate aux moyens invoqués par écrit par l'autre partie" et la décision T 684/18 résumée dans le chapitre V.A.4.5.5h) "Objection pour absence d'activité inventive à la suite du rejet d'une objection pour absence de nouveauté".