d) Réaction légitime à un déplacement de l'objet de la procédure dans l'opinion provisoire de la chambre

Dans l'affaire T 1780/19, l'intimé (titulaire du brevet) a présenté le rapport d'essai P6' après réception de la citation. Cette reproduction a été considérée par la chambre comme venant compléter l'essai du requérant (opposant) décrit dans E21. E21 avait déjà fait l'objet de discussions lors de la procédure d'opposition, mais avait été complété à nouveau lors de la procédure de recours. Dans son opinion provisoire, la chambre a accordé une importance particulière à cet ajout, ce qui a entraîné un déplacement de l'objet de la procédure. La chambre a estimé que la présentation de la reproduction P6' devait être considérée comme une réaction à cela. La prise en compte de P6' n'a en outre pas désavantagé le requérant, car c'est lui qui avait ouvert la voie à cet ajout en présentant un rapport d'essai incomplet.

Voir aussi T 935/19 (nouveaux moyens concernant l'art. 83 CBE en réaction à un point qui a été clarifié dans l'opinion provisoire de la chambre).