h) Objection pour absence d’activité inventive à la suite du rejet d'une objection pour absence de nouveauté 

Dans l’affaire T 684/18, la chambre a exprimé, dans sa notification en vertu de l'art. 15(1) RPCR, des doutes quant aux arguments du requérant (opposant) concernant la nouveauté de la revendication 1 de la requête principale. Le requérant a alors invoqué une atteinte à l'activité inventive. La chambre a toutefois estimé que la remarque de la chambre concernant la nouveauté de l'objet revendiqué n'avait pas soulevé en soi une nouvelle question qui aurait pu justifier, en réaction, une nouvelle attaque pour absence d'activité inventive.

Dans l'affaire T 1042/18, le requérant (opposant) avait soulevé de nouvelles objections pour absence d'activité inventive sur la base de D4 ou de D5, sur la base desquels elle avait déjà soulevé auparavant des objections pour absence de nouveauté. Selon la chambre, ces objections pour absence de nouveauté ne devaient pas être considérées comme des circonstances exceptionnelles qui justifiaient l'admission de nouvelles objections pour absence d'activité inventive sur la base de ces documents. Toujours selon la chambre, les énonciations dans les affaires T 131/01 et T 597/07 devaient être comprises dans le contexte spécifique de ces affaires et de la situation juridique de l'époque (voir en revanche les affaires T 1029/14, T 448/03 et T 184/17). En particulier, selon la chambre, il n'est pas possible de transposer de manière générale à la procédure de recours l'affirmation selon laquelle il est impossible d’étayer le motif d'opposition lié à l'activité inventive si, sur la base du même document, il est également invoqué une absence de nouveauté. Dans le même sens T 1179/17 et T 1407/18.