g) Importance d'une réponse immédiate aux moyens invoqués par écrit par l'autre partie 

Dans plusieurs décisions, les chambres ont souligné l'importance d'une réponse directe aux arguments écrits de l'autre partie, en particulier à la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Il incombe à chaque partie de soulever toutes les objections qu'elle juge pertinentes le plus tôt possible dans la procédure (voir p. ex. T 2271/17).

Dans l'affaire T 1756/16, la chambre a estimé que le fait que la requête subsidiaire 1 présentée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours a été légèrement modifiée en réponse à la notification au titre de l'art. 15(1) RPCR ne justifiait pas la nouvelle objection (d'absence d'activité inventive) présentée ensuite par le requérant, étant donné que le contenu de la nouvelle requête subsidiaire 1 était de par son contenu identique à l'ancienne et que le requérant avait eu la possibilité de répondre à la présentation de ladite requête subsidiaire 1. Dans ce contexte, la chambre a indiqué que le nouveau règlement de procédure imposait aux chambres d'envoyer une citation à une procédure inter partes au plus tôt deux mois après réception de la réponse au mémoire exposant les motifs du recours (art. 15(1) RPCR ; un mois seulement à compter du 1^er janvier 2024, voir JO 2023, A103). Ce déroulement vise à permettre aux parties de réagir à la réponse écrite de l’autre partie.

Dans l'affaire T 2843/19 également, la chambre a estimé que le requérant n'avait pas présenté de raisons convaincantes expliquant pourquoi la réplique aux arguments contenus dans la réponse au mémoire exposant les motifs du recours n'avait pas été produite en réaction directe à ceux-ci, mais seulement peu avant la procédure orale. Comme l'a souligné la chambre, il incombe aux parties, conformément au RPCR, de présenter leurs arguments dans le cadre de la procédure assez tôt pour que la chambre de recours puisse en tenir compte dès la rédaction de la citation. Dans la mesure où il s'agit de répondre à des attaques ou à des requêtes subsidiaires qui ne faisaient pas déjà l'objet de la décision contestée, mais qui ont été introduites par l'intimé dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours, une réplique constitue le moyen approprié pour le requérant. La chambre a rejeté l'argument selon lequel il n'était pas raisonnable de devoir présenter des cascades d'arguments concernant chacune des appréciations imaginables de la chambre. Dans la procédure de recours inter partes, les parties ont l'obligation de contribuer au bon déroulement de la procédure, pour des raisons d'équité envers l'autre partie, mais aussi pour conclure la procédure dans un délai raisonnable.

Dans l'affaire T 2271/17, ce n'est qu'au cours de la procédure orale que le requérant (opposant) a soulevé une nouvelle objection pour absence d'activité inventive à l’encontre de la requête subsidiaire 3, qui avait été présentée dès le stade de la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a relevé qu'il revenait au requérant, indépendamment du caractère prévisible de l'opinion de la chambre (qui a entraîné l'invocation d'un nouveau moyen), de se préparer à la possibilité que la chambre tranche en sa défaveur en ce qui concerne une objection spécifique et, par conséquent, de soulever toutes les objections qu’il jugeait pertinentes dès que possible au cours de la procédure.