3.7. Obligation de soulever des objections
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  9. 3.7.2 Critères d'une objection valable
  10. d) Réaction explicite de la chambre à une prétendue objection
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3.7.2 Critères d'une objection valable

Vue d'ensemble

d) Réaction explicite de la chambre à une prétendue objection

Dans l’affaire R 6/22, la Grande Chambre de recours a souligné qu'il n'existait dans le dossier aucune trace d'un rejet explicite d’une prétendue objection. Selon la Grande Chambre de recours, il semble probable que la chambre n'ait pas relevé qu'il s’agissait d'une objection. Ainsi, l’absence de toute réaction claire de la part de la chambre constituait une indication supplémentaire de ce qu'elle ne pouvait pas percevoir dans l'argument tiré du droit d’être entendu une objection caractérisée au sens de règle 106 CBE. La Grande Chambre de recours a considéré que dans le cas où la chambre ne réagissait pas de manière nette et explicite à une objection qui aurait été soulevée, une partie diligente était en principe tenue d'insister pour obtenir de la chambre une réaction claire. Faute de quoi, la partie se retrouvera avec un indice plaidant en sa défaveur.

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