3.7. Obligation de soulever des objections
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Textes juridiques
La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
V. Procédures devant les chambres de recours
B. Procédures devant la Grande Chambre de recours
3. Requête en révision au titre de l'article 112bis CBE
3.7. Obligation de soulever des objections
3.7.2 Critères d'une objection valable
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3.7.2 Critères d'une objection valable
Vue d'ensemble
3.7.2 Critères d'une objection valable
a) Objection immédiatement reconnaissable comme telle, vice de procédure indiqué clairement et sans ambiguïté
b) Objection soulevée en temps utile par une personne habilitée à le faire
c) Des vices de procédure différents doivent donner lieu à des objections distinctes et être examinés séparément
d) Réaction explicite de la chambre à une prétendue objection
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