2.4. Organisation et notation

Les commissions d'examen préparent les sujets des épreuves et les barèmes de notation (art. 8(1)a), b) REE). Ils corrigent les copies, chaque copie étant notée séparément par la commission d’examen compétente et/ou au moyen de la notation automatique selon un barème déterminé par le jury d’examen (règle 6(1) DEREE). Est reçu à l'examen le candidat qui obtient à chacune des épreuves des notes suffisantes ou qui obtient aux épreuves les notes minimum requises en vertu des dispositions d'exécution du REE (art. 14(1) REE, règle 6(5) DEREE). Il n'y pas de note "échec avec possibilité de compensation" dans le cadre du REE (voir art. 6(3) REE, cf. art. 6(3)c) REE 2009). Un candidat ajourné peut repasser l'épreuve ou les épreuves auxquelles il n'a pas obtenu une note suffisante (art. 16(1) REE).

Concernant l'obligation implicite du jury d'examen de préparer correctement les sujets des épreuves et le barème de notation correspondant, voir la décision D 6/13 résumée dans le présent chapitre V.C.2.6.3. Il est également attendu des commissions d'examen qu'elles fondent leurs évaluations sur une base juridiquement correcte. Elles doivent appliquer à la fois les Directives et la jurisprudence de base lorsqu'elles évaluent si les solutions alternatives non couvertes par le rapport des correcteurs sont également adaptées pour rendre une revendication nouvelle et inventive (D 14/23).

Un des changements inclus dans le REE est l'introduction progressive de cinq nouveaux modules (F, M1, M2, M3 et M4) à partir de 2025 avec l'introduction de l'épreuve F. À compter de 2027, toutes les épreuves seront passées conformément au nouveau REE (art. 27 REE).