European Patent Office
1994

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Journal officiel août 1994

    Date de publication en ligne: 31.8.1994

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 février 1994 – G 1/93541-555
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1992 – T 905/90556
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 avril 1993 – T 110/90557-571
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 mars 1993 – T 187/91572-582

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE583
    Communiqués de l'OEB
    Interprétation lors des procédures orales583-587
    Le PROJET EASY entre dans la phase des essais pilotes588-590
    Dixième anniversaire de la coopération tripartite591

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB592-594
    Examen européen de qualification
    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification595-598
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du Jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification599-602
    Liste de références aux décisions importantes603-604

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Libéria605
    Déclaration de continuation par l'Arménie605
    Adhésion de l'Estonie605

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente606

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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