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8 - août

Vue d'ensemble

Journal officiel août 1994

Date de publication en ligne: 31.8.1994
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 février 1994 – G 1/93541-555PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1992 – T 905/90556PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 avril 1993 – T 110/90557-571PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 mars 1993 – T 187/91572-582PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE583PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Interprétation lors des procédures orales583-587PDFHTML
Le PROJET EASY entre dans la phase des essais pilotes588-590PDFHTML
Dixième anniversaire de la coopération tripartite591PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB592-594PDFHTML
Examen européen de qualification
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification595-598PDFHTML
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du Jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification599-602PDFHTML
Liste de références aux décisions importantes603-604PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Déclaration de continuation par l'Arménie605PDFHTML
Adhésion de l'Estonie605PDFHTML
Adhésion du Libéria605PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente606PDFHTML