European Patent Office
2002

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 2002

    Date de publication en ligne: 28.1.2002

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration en date du 13 décembre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes (Article 10)1-2
    Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2001 modifiant la règle 29(2) CBE2-3

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 juin 2001 – T 964/994-19
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 6 mars 2001 – D 20/9919-26

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200227-29
    Communication, en date du 26 novembre 2001, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB30-36
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel37

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB38-47

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Taxes nationales en euros48-49
    FI Finlande
    Taxes nationales en euros49-50
    FR France
    Taxes nationales en euros50-51

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 2001, relatif à la limitation de la compétence de l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration au titre du PCT52-55

    TAXES

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2001, relatif au remboursement des taxes de recherche56-57
    Version consolidée du règlement relatif aux taxes58-59
    Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 13 décembre 200159-68
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente68

    Supplément

    Supplément au JO 1/2002
    Praesidium et Répartition des affaires 2002
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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