European Patent Office
2010

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Table des matières analytique, 2010



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen96-98
    La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen394-396
    Adhésion de la Hongrie à l'accord de Londres564
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2010)6-7
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2010)222-224
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2010)346-347
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2010)372-373
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2010)566-567
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 120ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 2009)2-5
    Compte rendu de la 124e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010)398-400
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant la règle 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/10)568-569
    Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/10)634-636
    Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 2/10)637-640
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 1/2010 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2010 Sulément au JO 1/2010
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/10402-403
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/10454
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 février 2010 – G 2/08456-494
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 février 2010 – G 4/08572-597
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 mai 2009 – J 2/08100-130
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Patent Prosecution Highway
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis46-56
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon57-68
    Programme pilote tripartite 'Patent Prosecution Highway' fondé sur les travaux au titre du PCT69-82
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis518-528
    Publications
    Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets379
    Nouvelles modalités de règlement des publications380
    14e édition de la 'Convention sur le brevet européen'416
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 201021-25
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 201045
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010602
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification132
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents226-227
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2010, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition350
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2010, relatif à la règle 141 CBE modifiée et à la nouvelle règle 70ter CBE – système d'utilisation410-415
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 août 2010, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich496
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2010, relative à la production de copies des résultats de la recherche, conformément à la règle 141(1) CBE – système d'utilisation600-601
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 août 2010, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2011497
    Communiqués de l'OEB
    Extension des effets des brevets européens au Monténégro (ME)10-12
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2009, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB13-19
    Reliures pour le Journal officiel26
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2010, relatif à la mise à disposition de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne44
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen133-140
    Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen141-146
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich228
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)229
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets230-234
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant286
    Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités287
    Journal officiel – Archives disponibles sur DVD288
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 mai 2010 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 134 CBE351
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mai 2010 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen 'PACE'352-356
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant376
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 juin 2010 relatif à l'adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) en cas de signification par lettre recommandée avec accusé de réception377-378
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée406-409
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 7 juillet 2010 relatif aux inventions qui comportent l'utilisation d'une matière biologique ou qui concernent une matière biologique498-513
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2010, relatif à la non-acceptation des revendications de type suisse portant sur une deuxième utilisation médicale ou toute utilisation médicale ultérieure faisant suite à la décision G 2/08 de la Grande Chambre de recours514-515
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 août 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)516
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des 'Règles d'application de la Convention sur le brevet européen' – édition 2010517
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2010, relatif à la procédure modifiée de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales déposées sur papier642-645
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)646
    Communiqué de l'Office européen des brevets, relatif aux nouveaux tarifs applicables pour le Journal officiel et pour les éditions spéciales du Journal officiel647-648
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 33/2010Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen382
    Résultats d'examen530-540
    Résultats d'examen650
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB33-37
    Liste des mandataires agréés près l'OEB84-91
    Liste des mandataires agréés près l'OEB189-199
    Liste des mandataires agréés près l'OEB237-243
    Liste des mandataires agréés près l'OEB291-297
    Liste des mandataires agréés près l'OEB358-367
    Liste des mandataires agréés près l'OEB383-388
    Liste des mandataires agréés près l'OEB418-422
    Liste des mandataires agréés près l'OEB541-554
    Liste des mandataires agréés près l'OEB604-619
    Liste des mandataires agréés près l'OEB651-660
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets32
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets290
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification28-31
    Nomination de membres des commissions d'examen148-149
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2011150-188
    Nomination de membres du jury d'examen236
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets389-390
    Praktika Intern 2011 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets423-424
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2011244-254
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets200-202
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Supplément n° 1 au JO 3/2010 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010 Sulément au JO 3/2010
    Supplément n° 2 au JO 3/2010 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009 Sulément 2 au JO 3/2010
    Arrêts de la cour d'appel de Paris, Pôle 5, 1ère chambre, du 14 avril 2010556-560
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 15 avril 2010 (Xa ZB 10/09)622-628
    Nouveaux montants des taxes nationales en euros629-630
    AL Albanie – État autorisant l'extension
    Nouveaux montants des taxes40
    Nouveaux montants des taxes204
    Paiement des taxes256
    Changement de nom256
    Nouveaux montants des taxes257
    Nouveaux montants des taxes258
    Paiement des taxes259
    Nouveaux montants des taxes300
    Nouveaux montants des taxes301
    Paiement des taxes426
    MT Malte
    Corrigendum – Dispositions juridiques260
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes338-340
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale341-343
    Informations importantes pour les déposants de brevets450
    Taxes pour les demandes internationales451
    Informations importantes pour les demandeurs de brevets562
    Informations importantes pour les demandeurs de brevets632
    Informations importantes pour les demandeurs de brevets662
    Taxes pour les demandes internationales663
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente42
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente94
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente284
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente344
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente370
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente392
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente451
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente562
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente632
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente662
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2010208-220
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Union européenne
    Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 6 juillet 2010 Affaire C-428/08428-447
    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis262-282
    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT206
    Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle304-315
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif à l'exécution de recherches internationales supplémentaires au titre du PCT316-319
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, instituant des instances de réexamen pour la mise en œuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT320-321
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif aux procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT322-327
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relative à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT328-329
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relatif à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT330-334
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2010, concernant la renonciation au pouvoir de représentation prévue à la règle 90.4.d) et à la règle 90.5.c) PCT335-336

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 3/2010
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010
    Supplément 2 au JO 3/2010
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009
    Édition spéciale n° 2, JO OEB, 2010
    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2009
    Supplément au JO 1/2010
    Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2010
    Édition spéciale n° 1, JO OEB, 2010
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2010

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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