Journal officiel novembre 2021
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de priorité | A83 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine | A84 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022 | A85 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBE | A86 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21 | A87 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A88 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A89 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A90 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A91 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15 | A92 |