European Patent Office
2023

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3

    Table des matières analytique, 2023



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
    Numéro d'article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2023)A13
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2023)A24
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2023)A45
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2023)A56
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2023)A75
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2023)A95
    * * *
    Compte rendu de la 173e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 13 et 14 décembre 2022)A1
    Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22)A2
    Décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A25
    Compte rendu de la 174e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (22 mars 2023)A38
    Compte rendu de la 175e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 28 et 29 juin 2023)A65
    Compte rendu de la 176e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, le 6 octobre 2023)A88
    Décision du Conseil d'administration du 23 décembre 2023 approuvant des modifications du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 24/23)A103
    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA3
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 janvier 2023, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2022, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2023, concernant la situation en Türkiye et en Syrie après les tremblements de terre du 6 février 2023A14
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er février 2023, relatif à l'arrêt de l'envoi de télécopiesA15
    Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA16
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, relatif à la correction de la Décision (CA/D 16/22, JO OEB 2023, A2) du Conseil d'administration du 14 décembre 2022 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 16/22 Corr. 1)A26
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 mars 2023, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA27
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, relatif aux taxes de recherche et d'examenA28
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 mars 2023, concernant la version modifiée des règles 126, 127 et 131 CBEA29
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relative à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA46
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la révision de la norme ST.26 de l'OMPIA47
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au dépôt électronique de documentsA48
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la MailboxA49
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mai 2023, concernant de nouvelles étapes pour les services en ligne de l'OEBA50
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 2/21 de la Grande Chambre de recoursA51
    Affaires disciplinaires – Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA52
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2023, modifiant la décision, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnelA57
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2023, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A58
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2023, concernant l'introduction d'un espace commun dans MyEPO PortfolioA59
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2023, concernant l'arrêt de la lettre informative du formulaire OEB 1201 ('Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets')A66
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2023, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA67
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2023, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/23A68
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2023, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2024A80
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 octobre 2023, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la MailboxA89
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 octobre 2023, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO PortfolioA90
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2023, relatif à la reprise de procédures suite à la décision de la Grande Chambre de recours concernant les affaires jointes G 1/22 et G 2/22A91
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA96
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relatif à l'arrêt de la délivrance de cartes à puce de l'OEBA97
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 septembre 2023, relatif au traitement des listages de séquences conformes à la norme ST.25 déposés à titre de garantie en tant que partie d'une demande divisionnaire à laquelle s'applique la norme ST.26 de l'OMPIA98
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2023, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon ou une action en nullité a été engagée devant la juridiction unifiée du brevet ou une juridiction nationale ou administrationcompétente d'un État contractantA99
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 novembre 2023, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en GéorgieA104
    Validation des brevets européens en Géorgie (GE) à compter du 15 janvier 2024A105
    Validation des brevets européens en GéorgieA106
    Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsA107
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2023, relatif à l'abandon de la pratique consistant à demander et à envoyer des accusés de réception sous forme papierA108
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA17
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA39
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA61
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA82
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA92
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109
    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA81
    CEIPI
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2024A31
    CEIPI - Examen européen de qualification 2024 ('examen principal')A32
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA60
    CEIPI/epi
    CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA33
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023A34
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2023A40
    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA11
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA19
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA41
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA71
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA78
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA84
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA94
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA102
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA111
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA112
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA18
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA70
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA83
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA93
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Décision du Président des chambres de recours, en date du 16 décembre 2022, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA12
    Décision du Président des chambres de recours, en date du 14 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de recours devant les chambres de recoursA73
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/23A72
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 23 mars 2023 G 2/21A85
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.03 en date du 27 juin 2023 - T 438/19A113
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
    Article
    Numéro d'article
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    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxesA20
    Nouveaux montants des taxesA21
    Nouveaux montants des taxesA22
    Nouveaux montants des taxesA23
    Nouveaux montants des taxesA36
    Nouveaux montants des taxesA43
    Nouveaux montants des taxesA44
    Nouveaux montants des taxesA64
    Nouveaux montants des taxesA74
    Nouveaux montants des taxesA86
    Nouveaux montants des taxesA87
    ES Espagne
    Paiement des taxesA42
    Dépôt de demandes PCT et de demandes de brevet européenA114
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
    Numéro d'article
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    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37
    * * *
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis - (Situation au 1er juillet 2023)A79

    Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2023
    Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
    Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2023
    Informations concernant la pratique et les procédures devant l'OEB en lien avec les brevets européens à effet unitaire
    Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2023
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2023

    Soutien

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