Article 30

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2026, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2027

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir des documents (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ces documents et où le courrier est distribué.
2. En 2027 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir des documents. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2027 sont énumérés dans la liste ci-après.
3. Pour la procédure au titre du PCT, la liste ci-après s'applique par analogie aux fins de la règle 80.5 PCT.