T 0123/85 (Inhibiteurs d'incrustation) du 23.02.1988

1. Lors de la procédure d'opposition, le titulaire du brevet ne peut renoncer à tout ou partie de son brevet (suivant les décisions T 73/84 - 3.2.1, JO OEB 1985, 241 ; T 186/84 - 3.3.1, JO OEB 1986, 79). Lors de la procédure d'opposition, le titulaire du brevet est libre de modifier après coup une requête déjà déposée, et notamment de défendre à nouveau son brevet tel qu'il a été délivré, à condition que cela ne constitue pas un détournement de procédure (cf. points 3.1.1 et 3.1.2 des motifs).

2. Le titulaire du brevet qui se conforme à une proposition de la division d'opposition en ajoutant un élément à la revendication est en droit , si le brevet est révoqué au motif que cet élément en constitue une extension inadmissible, de supprimer cet élément lors de la procédure de recours (cf. point 3.1.3 des motifs).