4.5.1 Terme "thérapie"
Selon la jurisprudence établie, un traitement prophylactique, visant à préserver la santé en prévenant les effets indésirables qui se produiraient en l'absence de ce traitement, est une méthode de traitement thérapeutique, telle que visée à l'art. 53c) CBE, et la thérapie ne se limite pas aux traitements qui rétablissent la santé en guérissant les maladies déjà déclarées (cf. p. ex. G 6/83, JO 1985, 67). Tant les méthodes prophylactiques que les méthodes curatives de traitement des maladies sont couvertes par le terme "thérapie", puisqu'il s'agit dans les deux cas de préserver ou de rétablir la santé (T 19/86, JO 1989, 24 ; T 290/86, JO 1992, 414 ; T 438/91, T 820/92, JO 1995, 113).
Dans l'affaire T 2071/15, l'invention concernait un produit d'hygiène bucco-dentaire destiné à restaurer le pH dans la bouche, depuis un PH bas à un pH neutre. L'invention a été considérée comme fondée sur le mécanisme thérapeutique d'une action consistant à inhiber la croissance des bactéries buccales, et donc comme exclue.
Dans l’affaire T 2074/22, la revendication 1 portait sur un agent à utiliser pour la prévention ou l'amélioration de la fragilité chez une personne âgée. La chambre a estimé que la prévention de la fragilité consistait à prévenir l'apparition de ses symptômes et que l'amélioration de la fragilité consistait à ramener ces symptômes dans une fourchette normale, ainsi qu'à prévenir la progression ou l'exacerbation de la maladie.