3.4. Clarté des revendications de large portée

Dans la décision T 238/88 (JO 1992, 709) la chambre a considéré qu'à elle seule, l'étendue d'un terme du métier (p. ex. "alkyle") figurant dans une revendication ne saurait réduire la clarté de celle-ci dès lors que ce terme ne présente – en soi, ou à la lumière de la description – aucune ambiguïté pour la personne du métier (voir aussi le présent chapitre, II.A.6. "Interprétation des revendications").

Cependant, dans l'affaire T 935/14, la chambre a également indiqué que des caractéristiques définies largement pouvaient être considérées comme étant claires à la seule condition que les limites de la – large – protection puissent être clairement déduites par la personne du métier. C'est ce qui fait toute la différence entre "large mais clair" et "large et vague".

Dans l'affaire T 523/91, la chambre a estimé que les passages formulés comme suit : "matières plastiques associées à des matériaux d'insertion" et "lesdits matériaux, enroulés ou formant des plis, sont associés au granulat de matière plastique" ne rendaient pas l'objet de la revendication obscur au sens de l'art. 84 CBE 1973, car même s'il peut y avoir différents types d'associations, l'objet revendiqué, bien que plus large, n'en demeure pas moins clair. Or, l'étendue d'une revendication ne peut être contestée en tant que telle, elle ne peut l'être qu'en liaison avec des objections fondées sur d'autres critères tels que la nouveauté, l'activité inventive ou la possibilité d'exécuter l'invention.

Dans la décision T 688/91 aussi, la chambre a précisé qu'une revendication de large portée ne devait pas nécessairement être considérée comme obscure. La revendication en cause était rédigée comme suit : "Dispositif microprogrammé intégré [...] comportant un dispositif de génération d'états T [...] caractérisé en ce que la génération des états T [...] dépend des états T précédents et de paramètres d'état tels que les valeurs instantanées des signaux d'état ou de mode [...]". La chambre a estimé que même si l'on considère que les mots "tels que" signifient "par exemple", de sorte que les termes qui le suivent ne constituent pas une liste limitative, les termes "paramètres d'état" sont clairs dans la mesure où ils signifient que la génération d'états T dépend de grandeurs quelconques correspondant à un état du dispositif. Bien que la revendication doive être considérée comme étant de large portée du fait que les termes utilisés peuvent être interprétés de manière générale, elle ne doit pas nécessairement être considérée comme dénuée de clarté.

Dans la décision T 630/93, la chambre a noté qu'il découle de l'art. 84, première phrase CBE 1973, qu'une revendication ne doit pas toujours indiquer en détail les caractéristiques ou les étapes techniques. Bien qu'elles soient habituellement présentées en termes techniques, les caractéristiques essentielles visent bien souvent à délimiter l'invention plutôt qu'à en donner une définition dans le détail à l'intérieur de ces limites. Ainsi, les caractéristiques essentielles peuvent souvent avoir un caractère très général et, à la limite, elles pourraient même n'indiquer que des principes ou une idée nouvelle (voir aussi chapitre II.C. "Possibilité d'exécuter l'invention").

Dans la décision T 29/05, la chambre a estimé que la présence d'éléments sans rapport avec l'invention dans les revendications en question était purement hypothétique et qu'aucune preuve apportée par la division d'examen ne démontrait leur présence éventuelle dans l'état de la technique. En l'absence de telles preuves, il fallait supposer que toutes les molécules d'acide nucléique (spécifiées) sans exception avaient un rapport avec l'objet divulgué dans la demande. Le fait qu'un grand nombre de séquences d'acide nucléique puissent entrer dans le champ de la revendication ne justifie pas que soit soulevée une objection pour manque de clarté.

Dans l'affaire T 2154/11, la chambre a estimé que les objections de la division d'examen selon lesquelles les expressions "métadonnées décrivant un évènement", "prendre" et "connecter" étaient larges et englobaient des activités connues n'étaient pas en soi un motif valable de manque de clarté. Le fait que certaines étapes d'un procédé peuvent être considérées comme désignant des activités intellectuelles ou des activités humaines normales ne permet pas non plus de conclure valablement à un manque de clarté dans la mesure où, comme dans l'affaire en cause, les étapes en question ne sont pas source d'ambiguïté. Si une étape d'un procédé peut être interprétée comme faisant référence à une activité humaine normale, cela doit être pris en considération aux fins de la nouveauté et de l'activité inventive.

Selon la chambre, dans l'affaire T 712/21, les termes hydrodésoxygénation ("HDO") et hydrodéparaffinage ("HDW") avaient un sens communémant admis dans le domaine technique sous-jacent. Par conséquent, même si l'étendue de ces caractéristiques et celle de procédés similaires pouvaient se chevaucher (p. ex. : si un procédé d'hydotraitement ou une phase d'hydro-isomérisation s'inscrivait ou non, respectivement, dans le cadre de l'hydrodésoxygénation ou de l'hydrodéparaffinage), de telles difficultés ne se sont pas posées en raison d'une définition erronée ou incomplète mais parce que la langue ne peut pas intégrer tous les détails d'objets ou de procédés de la vie réelle. Ce problème est plus marqué lorsque les caractéristiques sont définies de manière générale. La chambre a conclu que les caractéristiques liées à l'hydrodésoxygénation et à l'hydrodéparaffinage étaient claires pour la personne du métier et que toute ambiguïté pour les distinguer d'autres procédés similaires devrait être attribuée à des limites inhérentes à la langue technique.

Le principe selon lequel une revendication de large portée ne manque pas en soi de clarté, a également été appliqué p. ex. dans T 393/91, T 456/91, T 530/94, T 950/97, T 103/00, T 1173/03, T 1345/08, T 2220/09, T 2068/10, T 745/11, T 125/15, T 901/16, T 1821/16 et T 2676/16.