5.4. Exécuter l'invention dans toute sa portée
Conformément à la décision G 1/03 (JO 2004, 413, point 2.5.2 des motifs), le fait qu'une revendication comprenne des modes de réalisation qui ne fonctionnent pas peut entraîner, suivant les circonstances, des conséquences différentes. Lorsqu'il existe un grand nombre de variantes concevables et que le fascicule contient des informations suffisantes sur les critères permettant de trouver au prix d'un effort raisonnable les variantes appropriées dans le domaine revendiqué, la présence de certains modes de réalisation qui ne fonctionnent pas n'est pas préjudiciable (T 238/88, JO 1992, 709 ; T 292/85, JO 1989, 275 ; T 301/87, JO 1990, 335). Si tel n'est pas le cas et que l'invention revendiquée ne puisse pas être reproduite, cette question peut devenir pertinente eu égard aux exigences d'activité inventive et de suffisance de l'exposé. Si un effet est décrit dans une revendication, l'exposé n'est pas suffisant. Ce passage de G 1/03 est analysé dans T 2210/16, voir aussi T 875/16 (points 7 et 35 des motifs), et T 1128/22 (à propos d'une revendication de vaste portée).
Dans l'affaire T 1994/12 (composé à base de caoutchouc), sur l'argument que l'exigence de suffisance de l'exposé n'était pas remplie car la personne du métier, étant donné l'existence d'une ambiguïté concernant la nature de l'asphalte, ne pourrait pas reproduire les exemples du brevet, la chambre a déclaré que la suffisance de l'exposé ne portait pas sur l'invention que le demandeur pouvait avoir à l'esprit au moment de la rédaction de la demande, mais bien sur l'invention définie par les revendications en termes de caractéristiques techniques de l'invention (voir règle 43(1) CBE), comme c'est le cas pour apprécier d'autres critères de brevetabilité, tels que la nouveauté et l'activité inventive.
Dans la décision T 2824/19 (appareil électrique, couche isolante), la requérante (oposante) argumentait que la personne du métier ne pouvait pas exécuter l'objet de la revendication 1 dans toute la portée revendiquée car l'expression "épaisseur variable" possédait, selon elle, deux sens, à savoir une variation spatiale et une variation temporelle. Or, selon la requérante, le brevet objet du litige était muet sur l'aspect d'une variation temporelle. La chambre rappelle le principe selon lequel la personne du métier, lorsqu'elle examine une revendication, doit exclure toute interprétation qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique (voir chapitre II.A.6.1.). L'interprétation selon laquelle l'expression "épaisseur variable" se référait à une variation temporelle constituait une interprétation qui n'avait pas de sens du point de vue technique. La personne du métier comprenait que la couche isolante a pour fonction d'éviter des arcs électriques. La fonction des revendications est de définir de manière claire et concise l'objet pour lequel la protection est recherchée. Elles sont destinées à la personne du métier. L'exigence de concision a pour effet que les interprétations dépourvues de sens technique dans le domaine technique défini par une revendication sont exclues indépendamment des dispositions légales à examiner. À l'appui de l'interprétation d'une variation temporelle, la requérante faisait référence à un dictionnaire généraliste. La chambre note que la revendication doit s'interpréter dans le contexte du domaine technique et non d'un point de vue purement sémantique. De même l'invocation de T 133/15 traitant d'un domaine technique différent n'était pas susceptible de démontrer que l'expression "épaisseur variable" pourrait posséder un sens temporel dans le domaine de la présente invention. À noter enfin dans cette affaire que l'opposante listait un certain nombre de principes applicables à la suffisance de l'exposé, articulant notamment interprétation des revendications et exigence de l'art. 83 CBE ; la chambre approuve les principes rappelés en détail.
Dans l'affaire T 1716/21, eu égard à l'argument selon lequel il existait prétendument une pluralité de "lectures antérieures" pour lesquelles l'invention ne pouvait pas être mise en pratique, la chambre a relevé dès lors que la personne du métier, tenant compte de l'intégralité de l'exposé et de ses connaissances générales, pouvait déduire les modes de réalisation fonctionnant et ceux ne fonctionnant pas, une invention revendiquée était suffisamment exposée même si une interprétation large de la revendication était susceptible d'inclure également des modes de réalisation qui ne fonctionnaient pas (voir en particulier T 2773/18, et G 1/03, point 2.5.2 des motifs, deuxième phrase).
Dans la décision ex parte T 748/19, la demande portait sur l'identification d'événements dans des scènes sous surveillance. La chambre a reconnu qu'il peut arriver que des exemples "techniquement déraisonnables" de l'objet revendiqué ne devraient pas être préjudiciables à la suffisance de l'exposé au sens de l'art. 83 CBE. Lorsque l'occurrence "techniquement déraisonnable" est artificielle, c'est-à-dire que la personne du métier n'envisagerait pas que la revendication la couvre, au vu de l'enseignement fourni et de la généralisation revendiquée, cette occurrence ne devrait pas être couverte. Toutefois, des occurrences non artificielles où il est clair que la revendication visait à les couvrir, devraient être prises en compte pour apprécier la suffisance de l'exposé (même si elles étaient "techniquement déraisonnables" – une revendication portant sur une machine de téléportation). En l'espèce, les exigences de l'art. 83 CBE n'étaient pas satisfaites.
Dans l'affaire T 174/21, selon l'intimé (titulaire du brevet), la pratique courante en droit des brevets consistant à rédiger des revendications en tant que généralisation de l'exposé de la description signifie ipso facto que certains "modes de réalisation qui ne fonctionnent pas" ne peuvent pas être explicitement exclus. La chambre a cependant relevé que la question en l'occurrence n'était pas de savoir si certains modes de réalisation "fonctionnaient" ou non, mais de savoir si la personne du métier pouvait exécuter la méthode revendiquée sur "toute l'étendue des revendications". Pour établir si tel était le cas, "toute l'étendue des revendications" devait être effectivement déterminée du point de vue de la personne du métier, c'est-à-dire sur la base de critères objectifs et en suivant de près le libellé de la revendication. Cette pratique évite de tenir compte de modes de réalisation qui sont théoriquement possibles mais n’ont pas de "sens techniquement". En revanche, cela ne signifie pas que seules ces interprétations de la revendication peuvent être considérées comme ayant du "sens techniquement" lorsque les exigences de la CBE sont satisfaites (voir T 2210/16). L'intimé contestait que la personne du métier lisant le document considérerait qu'une "caractéristique de microphone" soit une "caractéristique dépendant des fréquences et indépendante de l'oreille" au sens de la caractéristique (c). La chambre l'a considérée comme une interprétation de la revendication 1 ayant techniquement du sens. La chambre a également abordé l'objection de l'intimé selon laquelle la chambre avait soulevé d'office la question de l'applicabilité sur toute l'étendue (voir point 2.2.2 des motifs). En conclusion, le motif d'opposition en vertu de l'art. 100(b) CBE empêchait le maintien du brevet opposé sous sa forme délivrée.
La personne du métier citée à l'art. 83 CBE devrait être mise en mesure par le brevet contesté et par ses connaissances générales d'exécuter l'invention revendiquée sur tout le domaine, c'est-à-dire selon toutes les variantes d'interprétation techniquement possibles sur lesquelles la personne du métier lisant le document s'appuierait selon des critères objectifs sur la base de ses connaissances générales. Pour examiner l'art. 83 CBE, il convient donc de tenir compte de toutes les interprétations des revendications ayant "techniquement du sens" (T 149/21). Un aspect de cette décision s'est appliqué dans l'affaire T 124/22 (modélisation en nuage d'un système d'automatisation industriel).
Dans l'affaire T 867/21, l'invention portait sur une installation d'antennes pour instruments auditifs. La chambre a commencé par se pencher dans le détail sur la question de l'interprétation de la revendication 1, pertinente pour ce cas. Ensuite, elle s'est intéressée à la question de la reproductibilité. Elle a estimé que le brevet contesté divulguait au moins un mode de réalisation de l'invention revendiquée. Conformément aux art. 83 et 100b) CBE, c'est "l'invention" qui doit être divulguée de manière claire et complète au point de pouvoir être exécutée par une personne du métier. Dans ce contexte, de l'avis de la chambre, "l'invention" doit être comprise comme étant "l'invention définie dans les revendications", en accord avec la notion d'invention utilisée aux art. 52, 54 et 56 CBE. En conséquence, "l'invention", et donc aussi la question de savoir si celle-ci est praticable, se rapporte à l'intégralité des caractéristiques des revendications. C'est pourquoi, par principe, tous les modes de réalisation possibles et ayant techniquement du sens pour la personne du métier qui relèvent des caractéristiques de l'invention doivent être divulgués dans la demande ou dans le brevet de façon claire et complète pour pouvoir être exécutés par une personne du métier. Dans cette mesure, l'exigence de la reproductibilité ne peut être considérée comme satisfaite que si la personne du métier peut reproduire l'invention définie dans les revendications dans tout le domaine revendiqué en utilisant les indications figurant dans la demande ou dans le brevet et les connaissances générales pertinentes. Cette exigence n'impose cependant pas l'obligation d'exposer dans la demande ou dans le brevet un moyen propre distinct pour chaque mode de réalisation techniquement significatif relevant de la revendication. En effet, pour les modes de réalisation relevant de la revendication, mais non divulgués expressément dans la description, la reproductibilité peut découler aussi des connaissances générales – selon le cas en liaison avec le mode de réalisation expressément indiqué dans la description. Dans cette mesure, la divulgation d'un seul mode de réalisation peut suffire, mais précisément à la seule condition que ce mode couvre tout le domaine revendiqué, en liaison avec les connaissances générales. La satisfaction de l'exigence de reproductibilité présuppose donc que la demande ou le brevet présente de manière claire et complète au moins un moyen permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention revendiquée sur l'intégralité du domaine revendiqué (voir exergue).
L’affaire ex parte T 553/23 concernait la localisation d’objets dans un espace de chargement d’un véhicule de transport au moyen d’une reconnaissance optique de position. La demande avait été rejetée par la division d’examen essentiellement au motif qu’aucune des requêtes ne répondait aux exigences en matière de suffisance de l’exposé. S’agissant de l’examen de la requête principale (non admissible), la chambre a commencé par rappeler que l‘art. 83 CBE n’est pas satisfait lorsqu’un effet exposé dans la revendication ne peut pas être reproduit. La division d’examen a à juste titre remis en question la suffisance de l’exposé de l’enseignement revendiqué sur la base de la problématique d’un champ visuel caché pour la détermination optique de la position. La requête subsidiaire (admissible) portait sur des objets disposés les uns à côté des autres et non plus sur seulement un objet transporté ou sur le cas problématique d’objets multicouches. Contrairement au cas multicouche avec des objets superposés, il n’est pas possible de supposer a priori que l’enseignement revendiqué n’est pas reproductible. Selon la jurisprudence des chambres de recours, il n’est pas nécessaire qu’une reproduction réussisse dans toutes les configurations théoriques possibles et imaginables. "Une revendication tente de façon générale de définir un dispositif dans des conditions idéales. Si la personne du métier, compte tenu de l’exposé et des connaissances générales, peut déterminer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, une invention revendiquée est suffisamment exposée, même si une interprétation large est susceptible d’inclure un objet qui ne fonctionne pas. Dans le cas présent, la personne du métier est en mesure de reconnaître et d’exclure directement des situations qui ne réalisent manifestement pas l’effet recherché (p. ex. en raison d’un champ de vision caché) et d’y réagir par un dispositif adapté de détermination de la position. La chambre ne doute nullement du fait que la personne du métier, dans le cadre de ses connaissances générales, adapterait au volume donné la caractéristique fonctionnelle d’un dispositif optique de détermination de la position", a précisé la chambre dans son exergue (voir également le point 3.5 des motifs).
De manière générale, les revendications de brevets définissent uniquement les caractéristiques essentielles de l'invention, conformément à l'art. 84 CBE en combinaison avec les règles 43(1) et 43(3) CBE. Il est aisé de trouver pour chacune des revendications de brevets ainsi formulées des modes de réalisation qui relèvent de la revendication, mais ne peuvent pas être exécutés pour différentes raisons. Tant que la personne du métier le reconnaît et sait comment parvenir, à la place, à des modes de réalisation praticables conformément à l'invention, cela n'est pas préjudiciable (voir G 1/03, point 2.5.2 des motifs). On ne saurait exiger qu'une revendication de brevet exclue explicitement du libellé de la revendication tout mode de réalisation relevant du libellé de la revendication, mais qui ne fonctionne manifestement pas pour la personne du métier (T 1857/20, point 9.3 des motifs).
Dans la décision T 2374/13, la chambre a déclaré que contrairement aux conclusions des affaires T 292/85 (point 3.1.5 des motifs) et T 435/91 (point 2.2.2 des motifs), aucune variante appropriée n'était ici connue de la personne du métier par l'exposé de la demande ou les connaissances générales. De plus, en l'absence du moindre critère permettant de déterminer la ressemblance avec un site récepteur ou la manière de sélectionner des monomères fonctionnalisés appropriés, la personne du métier n'était pas à même de distinguer entre les modes de réalisation praticables et impraticables (voir T 731/00, point 3 des motifs) ou de transformer un échec occasionnel en succès dans des limites raisonnables (T 931/91, point 3.2 des motifs et T 14/83, point 6 des motifs).