6. Interprétation des revendications
6.1. Principes généraux
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence jusqu'au 31 décembre 2025. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 11e édition (PDF). |
Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, la personne du métier doit s'efforcer, avec un goût pour la synthèse, de faire preuve d'un esprit constructif et non destructeur en vue de parvenir à une interprétation de la revendication qui ait un sens du point de vue technique et tienne compte de l'ensemble de l'exposé de l'invention contenu dans le brevet. Pour interpréter le brevet, il doit être animé de la volonté de comprendre et éviter de cultiver les malentendus (voir entre autres T 190/99, T 920/00, T 500/01, T 1023/02, T 749/03, T 405/06, T 2480/11, T 2456/12, T 383/14, T 1477/15, T 448/16, T 111/22).
Comme indiqué dans la décision T 10/22, lorsqu'il s'agit d'interpréter les revendications, la référence fréquente au fait d'"être animé de la volonté de comprendre" équivaut à "être animé de la volonté d'interpréter une revendication de manière objective", plutôt qu'à "être animé de la volonté de comprendre l'intention prétendue du demandeur ou du titulaire du brevet". En effet, il serait préjudiciable aux tiers et au public que l'interprétation des revendications dépende de l'intention prétendue du déposant ou du titulaire.
Dans un nombre significatif de décisions, il a été estimé que la personne du métier, lorsqu'elle examine une revendication, doit exclure toute interprétation qui ne serait pas logique ou qui n'aurait pas de sens du point de vue technique (voir entre autres T 190/99, T 552/00, T 920/00, T 1023/02, T 749/03, T 859/03, T 1537/05, T 1204/06, T 383/14, T 681/15). Certaines décisions (T 1408/04, T 1582/08, T 493/09, T 5/14) ont souligné que l'idée était simplement d'exclure les interprétations illogiques d'un point de vue technique. Être animé de la volonté de comprendre n'obligeait pas à interpréter un terme général de manière plus étroite (même si, comme dans l'affaire T 1408/04, l'interprétation plus étroite désignerait une structure très courante, mais pas exclusive, dans le domaine technique concerné). Dans l'affaire T 1514/14, la chambre a précisé que, lorsqu'une revendication nécessite une interprétation, la personne du métier essaye d'adopter une interprétation qui ait un sens du point de vue technique et qui tienne compte du contexte général. Cela ne signifie toutefois pas que seules les interprétations qui satisfont aux exigences de la CBE puissent être considérées comme ayant un sens du point de vue technique. Voir aussi T 566/20.
Dans l'affaire T 837/24, la chambre a estimé qu'une interprétation de la revendication omettant une caractéristique techniquement sensée ne constituait pas une interprétation de bonne foi de la revendication. La personne du métier qui interprète une revendication est généralement "animée d'une volonté de comprendre". Par conséquent, chaque caractéristique de la revendication se voit généralement attribuer une signification technique lors de l'interprétation de l'objet d'une revendication de manière objective (T 423/23, T 10/22).
En vertu d'un principe bien établi de la jurisprudence des chambres de recours, il faut donner à une définition générale figurant dans une revendication sa signification techniquement la plus large dans le contexte de cette revendication (cf. p. ex. T 79/96, T 596/96, T 1266/19). Dans la décision T 1553/19, ce principe d'interprétation des revendications a été appliqué à une caractéristique définie de manière négative ("en l'absence de catalyseur organique métallique"). La chambre a expliqué que la portée la plus large de la revendication correspond à la définition techniquement raisonnable la plus étroite (c'est-à-dire la plus limitée) de l'élément à exclure.
Dans l'affaire T 2047/23, la chambre a déclaré que l'instance qui rend la décision avait le devoir d'apprécier une revendication par rapport à toutes les interprétations techniquement raisonnables pour la personne du métier. La chambre savait que d'autres décisions, telles que T 367/20, avaient suggéré que l'instance qui rend la décision choisisse une seule interprétation "correcte" lorsqu'il existe des interprétations s'excluant mutuellement. Elle a toutefois estimé que le critère déterminant à cet égard était ce que la personne du métier dans le domaine technique concerné comprendrait à la lecture des termes techniques d'une revendication. Comme expliqué dans la décision T 405/24, une approche qui impose le choix d'une seule interprétation "correcte", telle que celle qui peut être déduite de la description, compromettrait la sécurité juridique. Une telle approche pourrait conduire à un résultat injustifiable, à savoir que certaines dispositions de la CBE, telles que l'art. 123(2) CBE, pourraient devenir sans effet.
Dans l'affaire T 1354/18, la chambre a indiqué que les revendications fournissent un enseignement technique et sont destinées à un lecteur ayant des connaissances dans le domaine de la demande. Pour la bonne interprétation des caractéristiques des revendications, ce qui est déterminant doit donc toujours être leur signification technique dans le contexte technique général de toutes les caractéristiques du point de vue de la personne du métier et non une analyse purement linguistique du libellé de concepts isolés. Il convient donc de donner aux concepts utilisés dans les documents brevets en priorité leur sens normal dans le domaine technique concerné. Il se peut tout à fait que la personne du métier comprenne certains concepts dans le domaine technique pertinent différemment selon qu'elle s'appuie sur ses connaissances générales ou sur une analyse purement linguistique. Il se pourrait également que le fascicule du brevet lui-même attribue à des caractéristiques données une certaine signification qui diffère d'une compréhension purement linguistique ; un document de brevet pourrait en ce sens être son propre dictionnaire. L'interprétation doit aboutir à un résultat qui a un sens du point de vue technique, étant entendu qu'il convient normalement d'attribuer aux revendications le sens technique le plus large. L'analyse linguistique d'une caractéristique pourrait au mieux compléter ou confirmer l'analyse du sens technique, mais non la remplacer. Voir également T 2007/19 et T 2078/17. Dans l'affaire T 1382/20, la chambre a ajouté que bien qu'une revendication de brevet ne soit pas destinée à un linguiste, mais à la personne du métier, les règles linguistiques applicables doivent également être prises en compte lors de la détermination de l'objet technique de la revendication, qui est toujours spécifié sur le plan linguistique, du point de vue de la personne du métier.
Selon la Grande Chambre de recours dans l'affaire R 25/22, l'interprétation des revendications, qui est une question de droit, relève de la compétence exclusive de la chambre compétente. Une chambre peut adopter l'interprétation proposée par une ou plusieurs parties, mais n'est en aucun cas liée par les moyens invoqués par les parties à cet égard (voir aussi R 14/23, T 1973/23, T 837/24).
Comme l'a fait remarquer la chambre dans l'affaire T 1513/12, l'interprétation d'une revendication sur laquelle les parties à la procédure se sont mises d'accord ne peut être considérée comme s'imposant à la chambre de recours. En effet, le principe dispositif ne signifie pas que les parties à la procédure pourraient choisir une interprétation du brevet qui, certes, leur convient, mais qui pourrait avoir une incidence sur les personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Confirmé dans les affaires T 2319/18 et T 1024/19. De la même manière dans l'affaire T 583/23, l'interprétation de la chambre de recours s'écartait de l'interprétation adoptée par les deux parties.
Dans l'affaire T 1473/19, la chambre a fait observer que l'interprétation des revendications est généralement une question de droit qui doit être tranchée en définitive par l'instance appelée à statuer et non par des experts linguistiques ou techniques. L'interprétation suppose toutefois une appréciation des faits linguistiques et techniques qui peuvent être étayés par des preuves soumises par les parties. Dans les affaires T 450/20 et T 1494/21, la chambre s'est ralliée à cette affirmation et a souligné qu'une chambre de recours n'est pas limitée aux interprétations des revendications avancées par les parties, mais qu'elle peut également adopter sa propre interprétation des revendications. Une chambre de recours n'est pas tenue de s'appuyer au préalable sur des preuves documentaires pour adopter une certaine interprétation des revendications. Dans ce contexte, les preuves ne peuvent être invoquées que pour prouver des faits, tels que la manière dont la personne du métier a compris un certain terme technique dans un certain document de l'état de la technique à un certain moment, et non pour trancher si une certaine interprétation des revendications est exacte ou non.
Dans l'affaire T 1193/23, l'intimé avait fait référence à des réponses obtenues par le chatbot ChatGPT concernant divers termes utilisés dans la revendication. La chambre a fait remarquer que la réponse de ChatGPT était en soi sans pertinence, car l'interprétation de la revendication repose sur la compréhension de la personne du métier (voir également T 206/22). La généralisation et l'utilisation croissante de chatbots reposant sur des modèles linguistiques ("large language models") et/ou sur l'"intelligence artificielle", ne justifient pas à elles seules le postulat selon lequel une réponse obtenue – qui repose sur des données d'entraînement inconnues de l'utilisateur et qui peut en outre dépendre fortement du contexte et de la formulation exacte de la ou des questions – reflète nécessairement de manière correcte la compréhension de la personne du métier dans le domaine technique concerné au moment pertinent. La preuve de la manière dont certains termes figurant dans la revendication d'un brevet (ou d'une demande de brevet) sont interprétés par la personne du métier peut être apportée, par exemple, par une littérature spécialisée appropriée.
Dans plusieurs décisions, les chambres de recours ont estimé qu'il n'existait aucun "file wrapper estoppel" dans des procédures au titre de la CBE (voir T 1837/06 et T 1042/15). Dans l'affaire T 325/23, la chambre est convenue que, généralement, il n'existe aucun "file wrapper estoppel" dans des procédures au titre de la CBE. Cependant, l'interprétation avancée par le requérant (titulaire du brevet) lors du traitement de la demande de brevet pouvait être considérée comme une indication que ladite interprétation n'était, en tous cas, pas déraisonnable du point de vue technique. Une telle interprétation ne correspondait pas à un "file wrapper estoppel" parce qu'elle ne limitait pas l'interprétation d'une certaine caractéristique à ce qu'avançait le demandeur d'alors pour toutes les procédures à venir. Au contraire, la prise en compte de tels événements dans le dossier de poursuite de la demande visait à apprécier si une interprétation était techniquement raisonnable ou pas, sans exclure d'autres interprétations.
Pour une interprétation dans le cadre de la revendication dans son ensemble voir par ex. T 1886/22 et T 1345/23 ; voir toutefois aussi l'affaire T 42/22 dans laquelle la chambre a estimé que les revendications indépendantes de produit et de procédé devaient être interprétées de manière indépendante.
La Grande Chambre de recours a jugé dans l'affaire G 1/24 (JO 2025, A60) que les revendications sont le point de départ et la base de l'appréciation de la brevetabilité d'une invention en vertu des art. 52 à 57 CBE. La description et les dessins doivent toujours être consultés pour interpréter les revendication lors de l'appréciation de la brevetabilité d'une invention en vertu des art. 52 à 57 CBE, et pas seulement si la personne du métier estime qu'une revendication n'est pas claire ou est ambiguë lorsqu'elle est lue isolément. La consultation de la description et des dessins pour interpréter les revendications est traitée longuement dans la section suivante II.A.6.2.
- T 0903/24
In T 903/24 war die Auslegung des Merkmals M0106 entscheidend für die Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 des Hauptantrags. Dieses Merkmal verlangte, dass "das erste Verkleidungselement auf der Schmalseite wenigstens lokal mehrere übereinanderliegende Lagen des Flachmaterials aufweist".
Die Kammer stellte fest, dass der Ausdruck "übereinanderliegende Lagen" nach dem allgemeinen Sprachverständnis nicht bedeutet, dass die Lagen direkt miteinander in Kontakt stehen und sich berühren müssen. Dasselbe ergab sich bei Berücksichtigung der in der Beschreibung erläuterten funktionalen Bedeutung der "übereinanderliegenden Lagen" für die Versteifung und Formstabilität der wärmeisolierenden Wand sowie für die Wärmebrückenbildung durch diese Lagen.
Die Kammer merkte an, dass die drei "übereinanderliegenden" zwar als direkt miteinander in Kontakt stehende Lagen in den Figuren 2 und 3 des Streitpatents dargestellt waren, das Patent jedoch keine Erläuterung oder Definition dahingehend enthielt, dass "übereinanderliegende" Lagen sich stets berühren müssten. Vielmehr enthielten die Ausführungsformen der Figuren 5, 6 und 7 Hinweise, dass dies gerade nicht so zu verstehen war.
Die Kammer fügte hinzu, dass der erteilte Anspruch 7, der "mehrere übereinanderliegende Lagen (40, 41, 49)" definierte, sich auf die Ausführungsform in Figur 6 bezog. Aufgrund der Bezugszeichen war ersichtlich, dass die Lagen 40, 41 und 49 in Figur 6 im Sinne des Patents "übereinanderliegende Lagen" waren, auch wenn sich zwischen den Lagen 40 und 49 ein anderes Element befand und sich diese daher nicht berührten und nicht direkt miteinander in Kontakt standen.
Weiterhin stellte die Kammer fest, dass R. 43 (7) Satz 2 EPÜ besagt, dass Bezugszeichen nicht zu einer einschränkenden Auslegung des Patentanspruchs herangezogen werden dürfen. Dies bedeutet insbesondere, dass im Patentanspruch angeführte Bezugszeichen den Anspruchsgegenstand nicht auf Ausführungsbeispiele beschränken, die den Zeichnungen bzw. Figuren entsprechen, in denen diese Bezugszeichen verwendet werden. Dies war bei der oben dargelegten Begründung auch nicht der Fall. Gemäß R. 43 (7) EPÜ sollen Bezugszeichen das Verständnis des Patentanspruchs erleichtern. Dies war etwa dann der Fall, wenn durch Bezugszeichen erläutert wurde, in welchem Zusammenhang Merkmale des Patentanspruchs in einem im Patent genannten Ausführungsbeispiel zueinander standen.
Die Kammer wies darauf hin, dass Figur 6 Teil der bei der Anspruchsauslegung gemäß G 1/24 stets heranzuziehenden Beschreibung und Zeichnungen war. Laut Kammer erleichterten die Bezugszeichen in Anspruch 7 das Verständnis des Verhältnisses von dem in Figur 6 gezeigten Ausführungsbeispiel zu Anspruch 7. Die Berücksichtigung der Bezugszeichen dahingehend, dass jedes der Bezugszeichen auf eine der in Figur 6 gezeigten "übereinanderliegenden Lagen" verwies, stand insofern im Einklang mit R. 43 (7) EPÜ. Der Umstand, dass sich hieraus über Figur 6 indirekt eine erläuternde Rückwirkung der Bezugszeichen auf das Verständnis der im Anspruch verwendeten Begriffe ergab, entsprach der gemäß R. 43 (7) Satz 1 EPÜ erwünschten Funktion der Bezugszeichen, das Verständnis des Patentanspruchs zu erleichtern. Anspruch 7 war ein abhängiger Anspruch, der sich (mittelbar) auf Anspruch 1 bezog, in dem der Begriff "übereinanderliegend" ebenso wie in Anspruch 7 verwendet wurde. Der Begriff war in diesen beiden Ansprüchen daher einheitlich auszulegen.
Die Kammer kam zu dem Schluss, dass der Ausdruck "übereinanderliegende Lagen" in Anspruch 1 nicht auf Lagen beschränkt war, die in direktem Kontakt zueinander standen und sich berührten. Dieses Verständnis ergab sich nicht aus einer bloßen Betrachtung der Bezugszeichen, sondern aus der gemäß G 1/24 bei der Auslegung von Ansprüchen stets gebotenen Heranziehung der Beschreibung und Zeichnungen (einschließlich der Referenzzeichen) aus der Sicht der Fachperson, ggf. unter Einbeziehung der funktionalen und üblichen sprachlichen Bedeutung der im Anspruch verwendeten Begriffe.
Der Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags war daher nicht neu.
- T 0847/24
In T 847/24 the board addressed the principles of claim interpretation endorsed by the Enlarged Board in G 1/24. The first principle was that the claims were the starting point and the basis for assessing the patentability of an invention. The board understood this as a recognition that the claims defined the claimed subject-matter and that it was the claims themselves which were being interpreted. Accordingly, the claims, on the one hand, and the description and the drawings, on the other, were not on the same footing. This understanding of the significance to be given to the claims aligned with Art. 69 EPC (see T 1473/19), the wording and principles of which the Enlarged Board appeared to consider applicable by analogy. It was also consistent with the Enlarged Board's statement that this first principle of claim interpretation was a settled point in the case law of the boards.
The second principle endorsed by the Enlarged Board was that the description and drawings had to always be consulted to interpret the claims, and not only if the person skilled in the art found a claim to be unclear or ambiguous when read in isolation. According to the board, it followed from this that, without prejudice to the requirement under Art. 84 EPC that claims had to be clear in themselves, a claim should not be read in isolation. In other words, the meaning of a claim and its features was not to be determined in the abstract or on the basis of the skilled person's common general knowledge alone, but in the specific context in which it was used, which included the description and the drawings (as well as other claims). Such consultation could have an impact on the result of the interpretation. This impact was not limited to merely defining the person skilled in the art for the purposes of claim interpretation (see T 439/22).
The board noted that the above understanding of G 1/24 conformed with the Enlarged Board's reference to the harmonisation philosophy behind the EPC and its aim of preventing the EPO from adopting a practice of claim interpretation which would be contrary to the practice of the national courts of EPC contracting states and the UPC. It also fitted seamlessly with the direct applicability of Art. 69(1) EPC and the Protocol thereto in proceedings before the EPO when interpreting a claim to assess compliance with Art. 123(3) EPC.
The board pointed out that determining a patent claim's subject-matter, i.e. establishing the meaning of the claimed features, was not distinguishable from interpreting that claim and its features (see T 1473/19), and that the terms in a given patent claim had to be interpreted in a uniform, consistent and objective manner (see T 1345/23, T 177/22, and T 1473/19). It followed that the same claim interpretation step which, in accordance with G 1/24, had to be carried out when assessing e.g. novelty also had, for reasons of consistency, to be carried out when e.g. assessing added subject-matter, sufficiency of disclosure or extension of protection. This also aligned with the UPC Court of Appeal's statement in its order of 26 February 2024 in NanoString Technologies v. 10x Genomics, UPC_CoA_335/2023, according to which the "principles for the interpretation of a patent claim apply equally to the assessment of the infringement and the validity of a European patent", the term "validity" not being limited to "patentability" under Art. 52 to 57 EPC.
According to the board, the requirement "to interpret patent claims" pursuant to G 1/24 implied that the correct interpretation of a claim could not, if decisive for the outcome, be left open. As to a possible lack of clarity or ambiguity in a claim, this could, as such, only be addressed under Art. 84 EPC, which is not a ground for opposition. Such a deficiency could not be invoked indirectly under a different legal provision not concerned with this issue, such as Art. 123(2) or (3) EPC. A lack of clarity can have ramifications for how the deciding body interprets the claim under consideration and determines the claimed subject-matter, which may in turn have an impact on the outcome of the assessment of a ground for opposition under Art. 100 EPC. However, adopting e.g. a broad interpretation had to be distinguished from leaving the interpretation open or adopting two mutually exclusive claim interpretations simultaneously (see T 367/20).