5.4. Exécuter l'invention dans toute sa portée
Selon la décision T 517/98 (grains de matière super-conductrice – densité), le brevet en cause avait seulement indiqué la façon d'atteindre l'objectif dans une certaine mesure et dans des limites fixées, mais certainement pas dans toute l'étendue de la revendication. Selon la chambre, une large protection telle que demandée n'était pas justifiée dans la mesure où la revendication couvrait un objet spéculatif qui ne pouvait pas être produit par la personne du métier sans activité inventive (voir également T 409/91). Il n'a pas été fait droit à la requête principale (art. 83 CBE). À rapprocher aussi de T 748/19 (demande limitée à la présentation d'un concept), et T 2046/19 ci-dessous.
Dans l'affaire T 2046/19, selon tant la division d'opposition que l'intimé (titulaire du brevet) le critère de suffisance de l'exposé était satisfait déjà du fait que l'exemple divulguait un mode de réalisation de l'invention. La chambre, faisant référence utile aux principes de la jurisprudence, n'a pas partagé ce point de vue. Elle a considéré que la revendication 1 et le brevet opposé dans son ensemble se contentaient de présenter un concept général de nature spéculative. Le brevet opposé ne fournissait aucun enseignement généralisable qui donnerait une indication à la personne du métier afin qu'elle trouve des modes de réalisation praticables sur toute la portée revendiquée.