4.2.3 Correction évidente – condition selon laquelle il doit apparaître immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé
Dans l'affaire J 5/06, la chambre juridique, se référant à la décision T 158/89 (qui n'avait pas accepté une correction dans une affaire concernant deux alternatives toutes aussi plausibles pour la plage de pourcentage d'un composé), a estimé que le fait d'établir qu'un ensemble de pièces proposé constituait une possible solution de remplacement appropriée n'équivalait pas au fait d'établir que rien d'autre n'avait été souhaité. Ce dernier cas implique qu'il n'existe qu'un seul remplacement plausible – celui que la personne du métier pourrait déduire des parties de la demande contenant l'exposé de l'invention. Dans l'affaire en cause, la chambre juridique a conclu que, au contraire, un échange complet des pièces de la demande ouvrirait de manière assez évidente la porte à une foule de remplacements plausibles. Voir également la décision J 16/13, concernant le remplacement des pièces de la demande ; les décisions T 15/09 et T 846/16, concernant la correction d'une caractéristique dans les revendications en cause).
Dans l'affaire T 955/92, les motifs invoqués par le requérant aux fins de montrer que seule la correction demandée pouvait avoir été envisagée ne se fondaient pas sur les connaissances générales à la date de dépôt. Pour parvenir à la conclusion que la correction demandée était la seule qui fût physiquement concevable, il fallait réaliser des expériences qui exigeaient des connaissances spécialisées et dont les résultats n'auraient pas été disponibles à la date de dépôt. La demande de correction n'a donc pas été admise.
Dans la décision T 438/99, la chambre a constaté que le fait qu'un terme ou une phrase ne puisse pas être interprétée parce qu'elle est irrémédiablement ambiguë ne signifie pas nécessairement que sa suppression constitue une modification admissible au sens de l'art. 123(2) CBE 1973 ; il subsiste dans l'expression litigieuse un sens clair, à savoir, comme dans la présente espèce, l'enseignement d'une direction spécifique, la suppression de cet élément donnant lieu à un enseignement technique différent. La rectification qui consistait à supprimer la caractéristique sans la remplacer ne satisfaisait donc pas à la deuxième condition énoncée à la règle 88 CBE 1973 (selon laquelle il doit apparaître immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé).
La décision T 1728/07 porte sur la correction d'une erreur dans une formule structurelle représentant des dérivés d'oxazoline. La chambre a rappelé que conformément à la règle 139, deuxième phrase, CBE, la personne du métier doit (i) pouvoir se rendre compte immédiatement qu'une erreur s'est produite et (ii) savoir comment elle doit être rectifiée. En ce qui concerne la condition (ii), il doit être déterminé si la caractéristique corrigée peut être déduite directement et sans ambiguïté du contenu de la demande telle que déposée initialement et considérée dans sa globalité. La chambre a estimé que cette condition était également remplie.
Dans l'affaire T 1508/08, la chambre a conclu que la deuxième condition (b) en matière d'admissibilité d'une correction au titre de la règle 139 CBE n'était pas remplie. La chambre a estimé entre autres que la correction ne permettait en l'espèce non seulement pas de clarifier certains points obscurs, mais ajoutait au contraire de nouvelles incertitudes. C'est notamment pour cette raison que la personne du métier ne tiendrait pas compte de la correction effectuée par le requérant (titulaire du brevet). Même en supposant, comme le requérant le faisait valoir, que la personne du métier en aurait tenu compte, la correction en question ne représenterait pas l'unique correction possible, mais l'une de celles – trois au moins – pouvant être envisagées.
Dans la décision T 455/09, la chambre a estimé que dans l'affaire en cause, la personne du métier ne pouvait exclure avec certitude l'une des deux options. Il n'apparaissait donc pas directement et sans ambiguïté qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'avait pu être envisagé. Pour une autre affaire dans laquelle d'autres corrections étaient tout aussi possibles, cf. T 923/13.
Dans l'affaire T 141/14, la chambre a estimé que la modification de la caractéristique "vanadium" en "oxyde de vanadium" ne satisfaisait pas aux exigences de la règle 139 CBE car la correction proposée n'était que l'une des multiples options auxquelles parviendrait la personne du métier. Dans la mesure où il existait au moins une possibilité de correction ultérieure, le critère de la règle 139 CBE selon lequel "la rectification doit s'imposer à l'évidence, en ce sens qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé par le demandeur" n'était pas rempli.
Dans la décision T 244/19, le requérant (titulaire) avait argumenté que la référence de la revendication 6 initiale à seulement une des deux revendications indépendantes de produit constituait une erreur manifeste. La chambre a été d'avis qu'il n'apparaissait pas immédiatement qu'aucune autre intention ne pouvait être poursuivie.