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II. Demande de brevet et modifications
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E. Modifications

Vue d'ensemble

E. Modifications

1.Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande

1.1.Principes généraux
1.2.Le contenu de la demande telle que déposée : parties d'une demande déterminantes pour la divulgation de l'invention
1.2.1Description, revendications et dessins
1.2.2Abrégés, titres, documents de priorité, demandes parallèles
1.2.3Questions de langues
1.2.4Renvois à d'autres documents – incorporation par référence
1.3.Norme utilisée pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
1.3.1"Norme de référence" ("gold standard") : possibilité de déduire l'objet directement et sans ambiguïté
1.3.2Point de vue de la personne du métier
1.3.3Divulgation implicite
1.3.4Objet qui n'est pas implicitement divulgué
a)Objet devenu simplement évident sur la base du contenu de la demande
b)Réflexion et imagination de la personne du métier
c)Énoncé ouvert de portée générale dans la description
1.3.5Conditions insuffisantes pour satisfaire à l'article 123(2) CBE
a)Compatibilité avec la divulgation initiale
b)Caractère raisonnablement plausible de la caractéristique incluse
1.3.6Critères non pertinents pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
a)Description indiquant que l'objet est connu de la personne du métier
b)Divulgation suffisante
c)Limitation de l'étendue d'une revendication initiale
1.3.7Le "test de nouveauté"
1.3.8Objet non technique
1.3.9Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
a)Point de vue de la personne du métier
b)Revendication qui transmet, en tant que telle, un enseignement vraisemblable
c)Caractéristiques d'une revendication qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique
d)Caractéristiques ambiguës de la revendication
e)Signification donnée au regard de toutes les interprétations logiques techniquement
f)Modes de réalisation possibles, mais non définis dans une revendication dépendante
g)Incohérence dans l'utilisation de la terminologie
h)Rôle de la ponctuation
1.4.Remplacement ou suppression de caractéristiques dans une revendication
1.4.1Extension de la portée d'une revendication – autorisée dans les limites de la divulgation initiale
1.4.2Fondement dans la demande telle que déposée à l'origine – "norme de référence" ("gold standard")
1.4.3Omission d'une caractéristique présentée comme essentielle
1.4.4Test du caractère essentiel ou test en trois points
a)Décisions définissant le test
b)Simple aide dans l'évaluation de l'admissibilité de modifications
c)Test considéré comme n'étant plus approprié
d)Condition nécessaire, mais insuffisante
e)Décisions critiquant le test
1.4.5Suppression d'un groupe de caractéristiques
1.4.6Suppression d'une caractéristique indiquant le but recherché
1.4.7Suppression d'incohérences et de caractéristiques dépourvues de clarté
a)Modification admise
b)Modification non admise
c)Article 84 CBE et article 123(2) CBE – prétendu piège inextricable
1.5.Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
1.5.1Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées
a)Combinaison de la plage préférée, plus étroite, et de l'une des plages partielles se situant à l'intérieur de la plage générale divulguée
b)Combinaison de la limite inférieure de la plage générale et de la limite inférieure de la plage préférée
c)Points limites qui ne font pas partie d'une plage
d)Combinaison d'un point limite d'une plage et d'une valeur provenant d'une liste de valeurs divulguées individuellement
e)Combinaison de points limites correspondant à des niveaux de préférence différents pour plusieurs aspects d'une composition
1.5.2Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
a)Principe
b)Modification admise
c)Modification non admise
1.5.3Définition d'un nouveau point limite avec une valeur non expressément divulguée – "moins de", "inférieur à" et arrondis
1.6.Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ou à des listes
1.6.1Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ; la demande telle que déposée n'est pas un "réservoir"
a)Principes
b)Exemples de combinaisons non admissibles
c)Exemples de combinaisons admissibles
1.6.2Sélections dans deux listes – individualisation d'une combinaison de caractéristiques
a)Principes
b)Signification de l'expression "sélection dans deux listes"
c)Divulgation d'une combinaison sous une forme individualisée – indices
d)Listes de variantes convergentes
1.6.3Suppression d'éléments de listes – réduction des listes sans individualisation d'une combinaison de caractéristiques
1.6.4Combinaison de la revendication indépendante initiale et de caractéristiques issues d'une pluralité de revendications dépendantes qui renvoient à la revendication indépendante séparément – revendications dépendantes "de style américain"
1.7.Disclaimers
1.7.1Définition
1.7.2Critères d'évaluation des disclaimers divulgués et non divulgués
a)Principes établis dans les décisions G 1/03 et G 2/03 pour les disclaimers non divulgués
b)Principes établis dans la décision G 2/10 pour les disclaimers divulgués
c)Explications dans la décision G 1/16
1.7.3Décisions appliquant les critères posés par la Grande Chambre de recours dans les affaires G 1/03 et G 1/16
a)Sur la question de l'antériorisation fortuite
b)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher plus que ce qui est nécessaire
c)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher moins que ce qui est nécessaire
d)Formulation des disclaimers – délimitation par rapport à tout état de la technique potentiel
e)Formulation des disclaimers – clarté
f)Le disclaimer non divulgué ne doit pas être lié à l'enseignement de l'invention
g)Caractéristiques positives – décision G 1/03 non applicable
h)Caractéristique négative divulguée implicitement dans la demande initiale – décision G 1/03 non applicable
1.7.4Décisions appliquant les critères établis par la Grande Chambre de recours dans la décision G 2/10 – critère de l'objet restant
1.7.5Applicabilité des décisions de la Grande Chambre de recours à des affaires en instance
1.7.6Pas d'analogie avec la décision G 1/03 en cas de suppression d'un disclaimer qui figurait déjà dans le texte déposé initialement
1.8.Généralisations
1.8.1Remplacement d'une caractéristique spécifique par un terme plus général – non-introduction d'équivalents non divulgués
1.8.2Généralisation et catégorie de revendications
1.8.3Non-généralisation d'un effet obtenu pour certains modes de réalisation
1.8.4Préambule d'une revendication modifié par remplacement d'un terme spécifique par un terme général
1.9.Généralisations intermédiaires
1.9.1Principes
1.9.2Exemples concernant l'exigence relative à l'"absence de lien fonctionnel ou structurel manifeste"
1.9.3Autres exemples de généralisations intermédiaires non admissibles
1.9.4Autres exemples d'extractions admissibles de caractéristiques isolées provenant d'un groupe de caractéristiques
1.10.Éléments spécifiques découlant d'éléments génériques
1.10.1Terme ou mode de réalisation spécifique découlant d'une divulgation générique
1.10.2Composé d'une entité découlant de cette entité
1.10.3Limitant la définition générale d'un substituant à un composé spécifique (particulier)
1.10.4Sélection arbitraire multiple
1.11.Ajouts
1.11.1Ajout, dans la revendication, d'une caractéristique provenant des dessins
1.11.2Ajout, dans la revendication, d'une caractéristique isolée provenant de la description
1.11.3Ajout, dans la revendication, de caractéristiques initialement présentées comme faisant partie de l'état de la technique
1.11.4Ajout, dans la revendication, de caractéristiques précédemment décrites comme non essentielles
1.11.5Ajout, dans la description, de références à des documents de l'état de la technique
a)Généralités
b)Délimitations fausses par rapport à l'état de la technique
1.11.6Ajout, dans la description, d'avantages et d'effets
1.11.7Ajout/changement d'une catégorie de revendications
1.11.8Insertion d'une caractéristique ambiguë dans la revendication
1.11.9Ajout, dans le produit final revendiqué, d'une caractéristique décrite pour le produit intermédiaire
1.12.Erreur dans l'exposé de l'invention
1.12.1Erreur de calcul
1.12.2Formule structurelle erronée
1.12.3Modification fondée sur un chiffre erroné dans l'exposé
1.12.4Informations incorrectes contenues dans la demande antérieure telle que déposée, mais informations correctes pouvant être déduites directement et sans ambiguïté
1.13.Divulgation dans les dessins
1.13.1Généralités
1.13.2Dessins schématiques
1.13.3Caractéristiques négatives
1.14.Modification de la description
1.14.1Modification visant à apporter un fondement à une revendication non fondée
1.14.2Incidence sur l'objet revendiqué
1.14.3Ajout, dans la description, de citations de l'état de la technique – suppression de la mention erronée "état de la technique"
1.14.4Modification de définitions ou suppression d'exemples
1.14.5Cas où un changement apporté aux revendications modifie les informations fournies par les exemples
1.14.6Reformulation du problème technique
1.14.7Remplacement de l'ensemble de la description
1.14.8Suppression dans la description d'expressions indiquant le caractère facultatif de caractéristiques
1.15."Comprend", "est constitué de", "est constitué essentiellement de", "contient"
1.16.Différents jeux de revendications pour différents États contractants

2.Article 123(3) CBE – extension de la protection conférée

2.1.Objectif de l'article 123(3) CBE
2.2.Revendications considérées dans leur ensemble
2.3.Étendue de la protection
2.3.1Article 123(3) CBE et article 69 CBE
a)Principes
b)Étendue de la protection au sens de l'article 123(3) CBE – pas de renvoi à l'objet dans les procédures nationales de contrefaçon
c)Sens généralement admis d'un terme dans les revendications par rapport à la définition figurant dans la description
2.3.2Sur la notion de point de non-retour
2.3.3Interprétation générale d'une revendication
2.4.Suppressions et remplacements
2.4.1Suppression d'une caractéristique dans une revendication – piège inextricable
2.4.2Suppression, dans la description, d'une caractéristique lorsque la revendication reste inchangée
2.4.3Suppression d'exemples pour une caractéristique générale dans une revendication
2.4.4Suppression d'un disclaimer
2.4.5Suppression ou remplacement de dessins
2.4.6Suppression d'une caractéristique dans une revendication mentionnée "en particulier"
2.4.7Suppression d'une caractéristique "préférentielle" dans une revendication
2.4.8Remplacement d'un terme restrictif par un terme moins restrictif
2.4.9Remplacement d'un énoncé technique erroné dans une revendication
2.4.10Remplacement des termes "cellule d'une plante" par "plante"
2.4.11Remplacement d'une substance par un produit contenant la substance
2.4.12Remplacement par un "aliud"
2.4.13Limitation à une classe générique ou liste de composés chimiques plus étroite ; revendications "ouvertes" ("comprenant") ; formulation "en cascade"
2.5.Ajouts
2.5.1Ajout de caractéristiques techniques définissent l'invention de façon plus étroite
2.5.2Limitation de la portée d'une revendication par ajout de modes de réalisation dans une caractéristique négative
2.6.Déplacement de caractéristiques à l'intérieur d'une revendication
2.7.Changement de catégorie
2.7.1Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation de ce produit
a)Différentes catégories de revendications d'utilisation
b)Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation d'un produit en vue de l'obtention d'un effet
c)Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation d'un produit en vue de l'obtention d'un autre produit – Article 64(2) CBE
2.7.2Changement d'une revendication de dispositif en revendication de procédé en vue de l'exécution d'une méthode de travail à l'aide du dispositif
2.7.3Changement d'une revendication de produit ou d'une revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention en revendication relative à un procédé de fabrication/préparation du produit, et vice-versa
2.7.4Changement d'une revendication de produit en revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention
2.7.5Changement d'une revendication relative à un procédé pour faire fonctionner un dispositif en revendication de produit
2.7.6Changement d'une revendication d'utilisation en revendication de procédé, et vice-versa
2.7.7Changement d'une revendication d'utilisation en revendication de type suisse
2.7.8Changement d'une revendication de type suisse en revendication de produit limitée à une utilisation spécifique au sens de l'article 54(5) CBE

3.Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE

3.1.Piège inextricable
3.2.Tentatives de remédier au conflit concerné
3.2.1Remarques générales
3.2.2Cas où une caractéristique non divulguée ajoutée a été remplacée par une autre caractéristique divulguée dans la demande telle que déposée, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.3Suppression d'une caractéristique non divulguée ajoutée, dépourvue de sens technique, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.4Caractéristique non divulguée ajoutée qui n'apporte pas de contribution technique et ne contrevient pas à l'article 123(2) CBE
3.2.5Solution levant le conflit en cas d'erreurs de transcription ou en cas d'incompatibilité entre les revendications du brevet délivré et la description

4.Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE

4.1.Liens entre la règle 139 CBE et l'article 123(2) CBE et l'article 123(3) CBE
4.2.Evidence de l'erreur et de la rectification
4.2.1Pièces à prendre en considération pour évaluer si l'erreur et la correction sont évidentes
4.2.2Erreur évidente – information incorrecte pouvant être objectivement reconnue
4.2.3Correction évidente – condition selon laquelle il doit apparaître immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé
a)Décisions dans lesquelles il n'apparaissait pas immédiatement qu'aucun autre texte que celui résultant de la rectification ne pouvait être envisagé
b)Décisions dans lesquelles il apparaissait immédiatement que seul le texte résultant de la rectification pouvait être envisagé
4.3.Non-remplacement de la description en vertu de la règle 139 CBE
4.4.Dépôt sans délai de la requête en rectification
4.5.Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins après la délivrance du brevet, et dans le cadre de la procédure d'opposition
5.Preuves et degré de conviction de l'instance concernant l'admissibilité de modifications et de corrections

Le présent chapitre porte sur l'admissibilité des modifications en vertu de l'art. 123(2) et (3) CBE, ainsi que sur les corrections d'erreurs effectuées au titre de la règle 139 CBE dans les parties d'une demande de brevet ou d'un brevet qui concernent la divulgation (description, revendications et dessins). D'autres passages de ce recueil ont trait à d'autres aspects liés à la question des modifications ; voir p. ex. les chapitres suivants : II.D.4.2. dans le contexte de l'art. 87(1) CBE ; II.F. "Demandes divisionnaires", en particulier II.F.2.2. "Modifications de demandes divisionnaires" ; III.I.3.1. "Il incombe à la partie concernée de définir l'objet en présentant des requêtes appropriées" ; III.L. "Rectification d'erreurs dans les décisions" ; IV.B.1.1., IV.B.2.6.6., IV.B.3.3., IV.B.3.4., IV.B.3.6., IV.B.3.7. et IV.B.5. sur la recevabilité des modifications au cours de la "procédure d'examen"; IV.C.5. " Modifications des revendications, de la description ou des dessins au cours de la procédure d'opposition" et V.A.4. "Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours".

Nouvelles décisions
T 1052/23

In T 1052/23 the board explained that an amended claim the wording of which was not literally included in the (earlier) application as originally filed, as in the case in hand, must generally be interpreted by using a mind willing to understand and by consulting the description and the drawings, prior to assessing whether the claimed subject-matter can be directly and unambiguously derived from the (earlier) application as filed. The board agreed with the two-step approach applied in T 2048/22 and T 873/23.

The board did not agree with the patent proprietor's narrower interpretation of claim 1, according to which a "selection" or "switching" step between two types of shapes of the printing features of the same printing plate was included. The board observed that, as held by many boards following G 1/24, the consultation of the description did not mean that restrictive features that were contained in specific embodiments in the description could limit the wording of the claims, see for example T 1232/23, T 1465/23, T 1846/23, T 1069/23, T 1351/23, T 412/24, T 2034/23 and T 1402/24. The board was of the view that also the more general statement in paragraph [0008] of the patent relating to the background of the invention and merely pointing to an advantageous method and apparatus would not prompt the skilled person to a narrower interpretation of claim 1.

The board consulted the description when interpreting claim 1 and interpreted it in a broad, technically reasonable manner. According to the board’s interpretation, claim 1 did not include the aspect of controlling the top shapes of the printing features on a same printing plate by selecting the first or second illumination intensity, so that the claim was not restricted accordingly. Omitting this essential aspect, which was included in the relevant independent claims of the parent application and presented throughout its description as a core feature of the invention, led to a broadening of the claim which therefore encompassed subject-matter that was not originally disclosed in the parent application as originally filed. Consequently, the omission amounted to an unallowable amendment and to an extension beyond the content of the parent application as filed.

With respect to dependent claims 5 and 6, the board was of the view that the features of said dependent claims were not disclosed in the claims of the parent application as originally filed. They were taken from the description, but from a specific technical context. Claim 5 and 6 as granted constituted unallowable intermediate generalisations of specific examples provided in the parent application as originally filed.

Therefore, the board concluded that the subject-matter of claims 1, 5 and 6 extended beyond the content of the earlier application as filed so that the ground for opposition under Art. 100(c) EPC prejudiced the maintenance of the opposed patent as granted.

T 0439/22

In T 439/22 of 11 December 2025 the board applied the conclusions of the Enlarged Board in G 1/24 to interpret the term "gathered sheet" in claim 1 of the referring case.

The board held that in interpreting the language used in a claim, "consulting", "referring to", "using" and "taking into account" the description and figures are synonyms for the act of deriving the necessary information from the patent as a whole to understand which meaning a person skilled in the art would attribute to the terms used in the claim.

Furthermore, the board stated that claim interpretation was the result of both reading the claims and consulting the description and drawings as a unitary process. It explained that this holistic approach followed from the Order of the Enlarged Board, according to which, if, on the one hand the claims are the starting point and the basis for assessing the patentability of an invention under Art. 52 to 57 EPC, the interpretation of the claims requires, on the other hand, that "the description and drawings shall always be consulted when assessing the patentability of an invention under Art. 52 to 57 EPC". Moreover, this was confirmed in point 17 of G 1/24, which provides that "the finding that the language of a claim is clear and unambiguous is an act of interpretation, not a preliminary stage to such an interpretative act"..

The board was of the view that a skilled person aiming to correctly determine the subject-matter for which protection was sought and reading the patent specification with a mind willing to understand would attribute considerable weight to any definition of a term used in the claims. Having cross-checked that the claim in itself and in the context of the other claims made technical sense and was in line with the information presented in other passages of the description, the person skilled in the art would have no reason to disregard such definitions and to give the defined terms a different meaning in the claim. In the case in hand the definition of "gathered" given in paragraph [0035] did not contradict but rather encompassed the commonly accepted meaning of the term "gathered sheet", namely a sheet that is folded and convoluted to occupy a three-dimensional space. The definition was simply not restricted to folded sheets but included other forms of transverse constrictions of the extension of a sheet. The board concluded that the wound tobacco sheet of D1 equated to the "gathered sheet" feature of claim 1 when this term was correctly interpreted according to paragraph [0035] of the description. Hence, the subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over the content of document D1.

The sole amendment in the auxiliary request was the deletion of paragraph [0035] from the description of the contested patent, which read as follows: "As used herein, the term 'gathered' denotes that the sheet of tobacco material is convoluted, folded, or otherwise compressed or constricted substantially transversely to the cylindrical axis of the rod". The appellant submitted that said deletion altered the interpretation of the term "gathered sheet" in claim 1 and, consequently, the scope of the protection conferred. In the absence of the broader definition provided in paragraph [0035], the term "gathered sheet" no longer encompassed other limiting features, namely that the gathered tobacco sheet was "compressed or constricted substantially transversely to the cylindrical axis of the rod".

The board noted that, in line with the Enlarged Board's holistic approach to claim interpretation in G 1/24, a person skilled in the art reading the claim in the context of the description and figures would try to take a definition found in the description at face value. As long as the definition was technically reasonable and complied with the overall teaching expressed in the claims, description and figures, the skilled person would read the terms in the claim in the sense of the definition, taking into account both the broadening and limiting aspects found in that definition. It was therefore not permissible to consider only the broadening aspects contained in a definition and disregard any limiting aspects. As set out by the Enlarged Board in G 1/24, point 20 of the Reasons, Art. 84 EPC may require that limiting or broadening aspects are expressed in the claim to avoid any unclarity, but a granted claim had to be read in light of all aspects of a definition found in the description. Therefore, the board concluded that the auxiliary request did not comply with the requirement of Art. 123(3) EPC.

T 0195/23

In T 195/23 was an appeal against the interlocutory decision of the opposition division concerning the maintenance of the patent in amended form. The opponents disputed the decision's finding that the priority claim was valid. In particular, they challenged the validity of the priority claim for the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section" in the feature directed to the location of the smoke modifying article in claim 1 of auxiliary request 3.

The board concurred with the proprietor that the drawings in the priority document were specifically intended to show the location of the smoke modifying additive. In fact, figures 1-5 of the priority document depicted various types of additive located in the central region of a filter section. For example, in figures 1 and 4, a capsule was located in an axial region of a first filter section. In figures 2 and 5, the absorbent material had an additive carrying thread disposed therein in an axial region. In figure 3, the absorbent material 47 had a plurality of microcapsules disposed therein in an axial region thereof. However, none of these passages contained a statement to the effect that the depicted smoke modifying additive was the only additive in the filter. In the board's view, these drawings therefore could only serve as a basis for a positive feature directed to the presence of such additive in a central region of the filter. Such a positive feature did not rule out the presence of some further, non-depicted additive in another region of the filter.

In contrast, the board construed the feature "only in the axial region" as a negative feature which was directed to the absence of any smoke modifying additive from other regions of the filter, e.g. its peripheral region. The board referred to established jurisprudence (see CLB, II.E.1.13.3, 10th edition) according to which, a negative feature, i.e. the absence of not depicted elements, usually cannot be derived from drawings. This was aggravated in the present case by the disclosure in the priority document, which explicitly stated that there could be additive – though at a lower concentration – in non-axial regions of the filter. In light of this explicit disclosure in the priority document, which did not contradict the drawings and the corresponding explanations to the drawings in the description, the board was not convinced by the respondent's argument that the skilled person would interpret the drawings as such, rather than entertaining the notion that they did not illustrate some smoke modifying additive. As a consequence, the board did not consider the feature directed to the smoke modifying additive being disposed only in the axial region of the first filter section to be an implicit feature of the priority document.

The board concluded that the application underlying the patent in suit was not filed in respect of the same invention for the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section" of claim 1 of auxiliary request 3, and thus, the patent proprietor should not enjoy a right of priority for this alternative..

The above conclusions also applied to independent claim 1 of auxiliary requests 5 to 18, which also contained the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section".

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