HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    EPO TIR study-Agriculture-web-720 x 237

    Rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Technologies quantiques
        • Go back
        • Communication
        • Calcul
        • Métrologie
      • Vue d'ensemble
      • L'agriculture numérique
        • Go back
        • Overview
        • Agriculture végétale
        • Conditions de croissance artificielles
        • Gestion du bétail
        • Technologies de soutien
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
      • Fee Assistant
      • Réductions de taxes et compensation
        • Go back
        • Fee support scheme insights
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
      • Traités internationaux
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • Overview
        • 2026 activities
        • 2025 activities
        • 2024 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest 2026 sur l'évaluation des brevets et des portefeuilles de PI
        • CodeFest du printemps 2025 sur la classification des données brevets pour le développement durable
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Instituts de recherche
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • L'avenir de la médecine : la médecine individualisée
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme "Pan-European Seal" pour les jeunes professionnels
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • À l'intention des universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources en matière d'éducation à la PI
            • Universités participantes
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
        • Go back
        • Gestion intégrée à l'OEB
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies complémentaires de l'énergie
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
        • Technologies de production d'énergie
        • Technologies de l'eau
        • Le plastique en pleine mutation
        • Technologies spatiales
        • Agriculture numérique
        • Technologies quantiques
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Événements
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
        • Femmes inventrices
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils de l'Observatoire
        • Go back
        • Overview
        • Deep Tech Finder
        • Bibliothèque numérique sur l'innovation
          • Go back
          • Overview
          • Contribuez à la bibliothèque numérique
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
        • Économiste en chef
          • Go back
          • Overview
          • Études économiques
          • Programme de recherche académique (ARP)
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Projets de recherche en cours
            • Projets de recherche finalisés
        • Collaborer avec des acteurs européens
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Overview
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Overview
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions and opinions (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2026
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Diversity and Inclusion
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
II. Demande de brevet et modifications
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. La Jurisprudence des Chambers de recours de l'OEB
  4. La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets
  5. II. Demande de brevet et modifications
  6. E. Modifications
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

E. Modifications

Vue d'ensemble

E. Modifications

1.Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande

1.1.Principes généraux
1.2.Le contenu de la demande telle que déposée : parties d'une demande déterminantes pour la divulgation de l'invention
1.2.1Description, revendications et dessins
1.2.2Abrégés, titres, documents de priorité, demandes parallèles
1.2.3Questions de langues
1.2.4Renvois à d'autres documents – incorporation par référence
1.3.Norme utilisée pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
1.3.1"Norme de référence" ("gold standard") : possibilité de déduire l'objet directement et sans ambiguïté
1.3.2Point de vue de la personne du métier
1.3.3Divulgation implicite
1.3.4Objet qui n'est pas implicitement divulgué
a)Objet devenu simplement évident sur la base du contenu de la demande
b)Réflexion et imagination de la personne du métier
c)Énoncé ouvert de portée générale dans la description
1.3.5Conditions insuffisantes pour satisfaire à l'article 123(2) CBE
a)Compatibilité avec la divulgation initiale
b)Caractère raisonnablement plausible de la caractéristique incluse
1.3.6Critères non pertinents pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
a)Description indiquant que l'objet est connu de la personne du métier
b)Divulgation suffisante
c)Limitation de l'étendue d'une revendication initiale
1.3.7Le "test de nouveauté"
1.3.8Objet non technique
1.3.9Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
a)Point de vue de la personne du métier
b)Revendication qui transmet, en tant que telle, un enseignement vraisemblable
c)Impossibilité de faire abstraction de caractéristiques d'une revendication qui ne seraient pas logiques ou qui n'auraient pas de sens du point de vue technique
d)Caractéristiques ambiguës – rôle de la description et des dessins
e)Signification donnée au regard de toutes les interprétations logiques techniquement
f)Modes de réalisation possibles, mais non définis dans une revendication dépendante
g)Incohérence dans l’utilisation de la terminologie
h)Rôle de la ponctuation
1.4.Remplacement ou suppression de caractéristiques dans une revendication
1.4.1Extension de la portée d'une revendication – autorisée dans les limites de la divulgation initiale
1.4.2Fondement dans la demande telle que déposée à l'origine – "norme de référence" ("gold standard")
1.4.3Omission d'une caractéristique présentée comme essentielle
1.4.4Test du caractère essentiel ou test en trois points
a)Décisions définissant le test
b)Simple aide dans l'évaluation de l'admissibilité de modifications
c)Test considéré comme n'étant plus approprié
d)Condition nécessaire, mais insuffisante
e)Décisions critiquant le test
1.4.5Suppression d'un groupe de caractéristiques
1.4.6Suppression d'une caractéristique indiquant le but recherché
1.4.7Suppression d'incohérences et de caractéristiques dépourvues de clarté
a)Modification admise
b)Modification non admise
c)Article 84 CBE et article 123(2) CBE – prétendu piège inextricable
1.5.Plages de paramètres – définition des limites supérieure et inférieure
1.5.1Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées
a)Combinaison de la plage préférée, plus étroite, et de l'une des plages partielles se situant à l'intérieur de la plage générale divulguée
b)Combinaison de la limite inférieure de la plage générale et de la limite inférieure de la plage préférée
c)Points limites qui ne font pas partie d'une plage
d)Combinaison d'un point limite d'une plage et d'une valeur provenant d'une liste de valeurs divulguées individuellement
e)Combinaison de points limites correspondant à des niveaux de préférence différents pour plusieurs aspects d'une composition
1.5.2Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
a)Principe
b)Modification admise
c)Modification non admise
1.5.3Définition d'un nouveau point limite avec une valeur non expressément divulguée – "moins de", "inférieur à" et arrondis
1.6.Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ou à des listes
1.6.1Combinaison de caractéristiques qui se rapportent à des modes de réalisation distincts ; la demande telle que déposée n'est pas un "réservoir"
a)Principes
b)Exemples de combinaisons non admissibles
c)Exemples de combinaisons admissibles
1.6.2Sélections dans deux listes – individualisation d'une combinaison de caractéristiques
a)Principes
b)Signification de l'expression "sélection dans deux listes"
c)Divulgation d'une combinaison sous une forme individualisée – indices
d)Listes de variantes convergentes
1.6.3Suppression d'éléments de listes – réduction des listes sans individualisation d'une combinaison de caractéristiques
1.6.4Combinaison de la revendication indépendante initiale et de caractéristiques issues d'une pluralité de revendications dépendantes qui renvoient à la revendication indépendante séparément – revendications dépendantes "de style américain"
1.7.Disclaimers
1.7.1Définition
1.7.2Critères d'évaluation des disclaimers divulgués et non divulgués
a)Principes établis dans les décisions G 1/03 et G 2/03 pour les disclaimers non divulgués
b)Principes établis dans la décision G 2/10 pour les disclaimers divulgués
c)Explications dans la décision G 1/16
1.7.3Décisions appliquant les critères posés par la Grande Chambre de recours dans les affaires G 1/03 et G 1/16
a)Sur la question de l'antériorisation fortuite
b)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher plus que ce qui est nécessaire
c)Formulation des disclaimers – un disclaimer ne doit pas retrancher moins que ce qui est nécessaire
d)Formulation des disclaimers – délimitation par rapport à tout état de la technique potentiel
e)Formulation des disclaimers – clarté
f)Le disclaimer non divulgué ne doit pas être lié à l'enseignement de l'invention
g)Caractéristiques positives – décision G 1/03 non applicable
h)Caractéristique négative divulguée implicitement dans la demande initiale – décision G 1/03 non applicable
1.7.4Décisions appliquant les critères établis par la Grande Chambre de recours dans la décision G 2/10 – critère de l'objet restant
1.7.5Applicabilité des décisions de la Grande Chambre de recours à des affaires en instance
1.7.6Pas d'analogie avec la décision G 1/03 en cas de suppression d'un disclaimer qui figurait déjà dans le texte déposé initialement
1.8.Généralisations
1.8.1Remplacement d'une caractéristique spécifique par un terme plus général – non-introduction d'équivalents non divulgués
1.8.2Généralisation et catégorie de revendications
1.8.3Non-généralisation d'un effet obtenu pour certains modes de réalisation
1.8.4Préambule d'une revendication modifié par remplacement d'un terme spécifique par un terme général
1.9.Généralisations intermédiaires
1.9.1Principes
1.9.2Exemples concernant l'exigence relative à l'"absence de lien fonctionnel ou structurel manifeste"
1.9.3Autres exemples de généralisations intermédiaires non admissibles
1.9.4Autres exemples d'extractions admissibles de caractéristiques isolées provenant d'un groupe de caractéristiques
1.10.Éléments spécifiques découlant d'éléments génériques
1.10.1Terme ou mode de réalisation spécifique découlant d'une divulgation générique
1.10.2Composé d'une entité découlant de cette entité
1.10.3Limitant la définition générale d'un substituant à un composé spécifique (particulier)
1.10.4Sélection arbitraire multiple
1.11.Ajouts
1.11.1Ajout, dans la revendication, d'une caractéristique provenant des dessins
1.11.2Ajout, dans la revendication, d'une caractéristique isolée provenant de la description
1.11.3Ajout, dans la revendication, de caractéristiques initialement présentées comme faisant partie de l'état de la technique
1.11.4Ajout, dans la revendication, de caractéristiques précédemment décrites comme non essentielles
1.11.5Ajout, dans la description, de références à des documents de l'état de la technique
a)Généralités
b)Délimitations fausses par rapport à l'état de la technique
1.11.6Ajout, dans la description, d'avantages et d'effets
1.11.7Ajout/changement d'une catégorie de revendications
1.11.8Insertion d'une caractéristique ambiguë dans la revendication
1.11.9Ajout, dans le produit final revendiqué, d'une caractéristique décrite pour le produit intermédiaire
1.12.Erreur dans l'exposé de l'invention
1.12.1Erreur de calcul
1.12.2Formule structurelle erronée
1.12.3Modification fondée sur un chiffre erroné dans l'exposé
1.12.4Informations incorrectes contenues dans la demande antérieure telle que déposée, mais informations correctes pouvant être déduites directement et sans ambiguïté
1.13.Divulgation dans les dessins
1.13.1Généralités
1.13.2Dessins schématiques
1.13.3Caractéristiques négatives
1.14.Modification de la description
1.14.1Modification visant à apporter un fondement à une revendication non fondée
1.14.2Incidence sur l’objet revendiqué
1.14.3Ajout, dans la description, de citations de l'état de la technique – suppression de la mention erronée "état de la technique"
1.14.4Modification de définitions ou suppression d’exemples
1.14.5Cas où un changement apporté aux revendications modifie les informations fournies par les exemples
1.14.6Reformulation du problème technique
1.14.7Remplacement de l'ensemble de la description
1.14.8Suppression dans la description d'expressions indiquant le caractère facultatif de caractéristiques
1.15."Comprend", "est constitué de", "est constitué essentiellement de", "contient"
1.16.Différents jeux de revendications pour différents États contractants

2.Article 123(3) CBE – extension de la protection conférée

2.1.Objectif de l'article 123(3) CBE
2.2.Revendications considérées dans leur ensemble
2.3.Étendue de la protection
2.3.1Article 123(3) CBE et article 69 CBE
a)Principes
b)Étendue de la protection au sens de l'article 123(3) CBE – pas de renvoi à l'objet dans les procédures nationales de contrefaçon
c)Sens généralement admis d'un terme dans les revendications par rapport à la définition figurant dans la description
2.3.2Sur la notion de point de non-retour
2.3.3Interprétation générale d'une revendication
2.4.Suppressions et remplacements
2.4.1Suppression d'une caractéristique dans une revendication – piège inextricable
2.4.2Suppression, dans la description, d'une caractéristique lorsque la revendication reste inchangée
2.4.3Suppression d'exemples pour une caractéristique générale dans une revendication
2.4.4Suppression d'un disclaimer
2.4.5Suppression ou remplacement de dessins
2.4.6Suppression d'une caractéristique dans une revendication mentionnée "en particulier"
2.4.7Suppression d'une caractéristique "préférentielle" dans une revendication
2.4.8Remplacement d'un terme restrictif par un terme moins restrictif
2.4.9Remplacement d'un énoncé technique erroné dans une revendication
2.4.10Remplacement des termes "cellule d'une plante" par "plante"
2.4.11Remplacement d'une substance par un produit contenant la substance
2.4.12Remplacement par un "aliud"
2.4.13Limitation à une classe générique ou liste de composés chimiques plus étroite ; revendications "ouvertes" ("comprenant") ; formulation "en cascade"
2.5.Ajouts
2.5.1Ajout de caractéristiques techniques définissent l'invention de façon plus étroite
2.5.2Limitation de la portée d'une revendication par ajout de modes de réalisation dans une caractéristique négative
2.6.Déplacement de caractéristiques à l'intérieur d'une revendication
2.7.Changement de catégorie
2.7.1Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation de ce produit
a)Différentes catégories de revendications d'utilisation
b)Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation d'un produit en vue de l'obtention d'un effet
c)Changement d'une revendication de produit en revendication portant sur l'utilisation d'un produit en vue de l'obtention d'un autre produit – Article 64(2) CBE
2.7.2Changement d'une revendication de dispositif en revendication de procédé en vue de l'exécution d'une méthode de travail à l'aide du dispositif
2.7.3Changement d'une revendication de produit ou d'une revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention en revendication relative à un procédé de fabrication/préparation du produit, et vice-versa
2.7.4Changement d'une revendication de produit en revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention
2.7.5Changement d'une revendication relative à un procédé pour faire fonctionner un dispositif en revendication de produit
2.7.6Changement d'une revendication d'utilisation en revendication de procédé, et vice-versa
2.7.7Changement d'une revendication d'utilisation en revendication de type suisse
2.7.8Changement d'une revendication de type suisse en revendication de produit limitée à une utilisation spécifique au sens de l'article 54(5) CBE

3.Relation entre l'article 123(2) et l'article 123(3) CBE

3.1.Piège inextricable
3.2.Tentatives de remédier au conflit concerné
3.2.1Remarques générales
3.2.2Cas où une caractéristique non divulguée ajoutée a été remplacée par une autre caractéristique divulguée dans la demande telle que déposée, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.3Suppression d'une caractéristique non divulguée ajoutée, dépourvue de sens technique, sans qu'il soit contrevenu à l'article 123(3) CBE
3.2.4Caractéristique non divulguée ajoutée qui n'apporte pas de contribution technique et ne contrevient pas à l'article 123(2) CBE
3.2.5Solution levant le conflit en cas d'erreurs de transcription ou en cas d'incompatibilité entre les revendications du brevet délivré et la description

4.Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE

4.1.Liens entre la règle 139 CBE et l'article 123(2) CBE et l'article 123(3) CBE
4.2.Evidence de l'erreur et de la rectification
4.2.1Pièces à prendre en considération pour évaluer si l'erreur et la correction sont évidentes
4.2.2Erreur évidente – information incorrecte pouvant être objectivement reconnue
4.2.3Correction évidente – condition selon laquelle il doit apparaître immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé
a)Décisions dans lesquelles il n’apparaissait pas immédiatement qu’aucun autre texte que celui résultant de la rectification ne pouvait être envisagé
b)Décisions dans lesquelles il apparaissait immédiatement que seul le texte résultant de la rectification pouvait être envisagé
4.3.Non-remplacement de la description en vertu de la règle 139 CBE
4.4.Dépôt sans délai de la requête en rectification
4.5.Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins après la délivrance du brevet, et dans le cadre de la procédure d'opposition
5.Preuves et degré de conviction de l'instance concernant l'admissibilité de modifications et de corrections

Le présent chapitre porte sur l'admissibilité des modifications en vertu de l'art. 123(2) et (3) CBE, ainsi que sur les corrections d'erreurs effectuées au titre de la règle 139 CBE dans les parties d'une demande de brevet ou d'un brevet qui concernent la divulgation (description, revendications et dessins). D'autres passages de ce recueil ont trait à d'autres aspects liés à la question des modifications ; voir p. ex. les chapitres suivants : II.D.4.2. dans le contexte de l'art. 87(1) CBE ; II.F. "Demandes divisionnaires", en particulier II.F.2.2. "Modifications de demandes divisionnaires" ; III.I.3.1. "Il incombe à la partie concernée de définir l'objet en présentant des requêtes appropriées" ; III.L. "Rectification d'erreurs dans les décisions" ; IV.B.1.1., IV.B.2.6.6., IV.B.3.3., IV.B.3.4., IV.B.3.6., IV.B.3.7. et IV.B.5. sur la recevabilité des modifications au cours de la "procédure d'examen"; IV.C.5. " Modifications des revendications, de la description ou des dessins au cours de la procédure d'opposition" et V.A.4. "Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours".

Nouvelles décisions
T 1424/23

In T 1424/23 the board explained that when assessing compliance with Art. 123(2) EPC, it has to be established whether the application has been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed. Citing G 3/89, the board recalled that the content of the application as filed consists of the description, claims and drawings as filed, i.e. on the filing date. In the case in hand, the application as filed had been published during the international phase.

However, the decision under appeal discussed the amendments made to claim 1 compared to the amended claim 1 filed on entry into the European phase. The board observed that the claims filed on entry into the European phase did not correspond to those of the application as filed. It therefore established that the claims filed on entry into the European phase did not provide a basis for assessing compliance with Art. 123(2) EPC.

As it appeared that the examining division had incorrectly relied on the claims filed on entry into the European phase for its Art. 123(2) EPC assessment, the board concluded that a proper Art. 123(2) EPC assessment might not have been carried out. Consequently, it remitted the case to the examining division for further prosecution.

T 0873/23

In T 873/23 claim 1 as granted was amended with respect to claim 1 as originally filed inter alia by Feature 1.5x, specifying that, for an electric coil cooktop and an electric glass ceramic cooktop, the control device was configured to control the power level of the cooktop "by turning the heating element continuously on and off". It was common ground that there was no literal basis for "continuously" in the context of "turning the heating element on and off" in the application as filed. However, the board observed that there were other occurrences of the term "continuously" in the description (both as filed and as granted) and in claim 1 as granted in the context of monitoring/sensing the temperature and calculating a rate of change of the sensed temperature. The parties agreed that, according to the patent, in these occurrences "continuously" meant "periodically", albeit with different time periods for monitoring and calculating.

The board agreed in principle with the "two-step approach" for the assessment of added matter set out in the Catchword of T 367/20. The patent claims first had to be interpreted in order to determine the subject-matter they contained after the amendment. They were interpreted in line with G 1/24, which states, in the context of assessing the "patentability of an invention under Articles 52 to 57", that the claims are the starting point and the basis for the assessment, and the description and drawings are always to be consulted to interpret the claims. The board considered this to be true not only for the question of "patentability of an invention under Articles 52 to 57" but also for the issue of Art. 123(2) EPC. In a second step, it had to be assessed whether the subject-matter of the amended claim contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed. In this regard, in accordance with G 2/10, the decisive factor was whether the skilled person was presented with new technical information after the amendment..

The board disagreed with the two interpretations of Feature 1.5x submitted by the appellant (patent proprietor). The board considered that the only convincing interpretation of the expression "by turning the heating element continuously on and off" was that of periodically turning the heating element on and off (at fixed intervals) as submitted by the respondent, which included pulse-width modulation of the heating element in accordance with a predetermined duty cycle. In reply to the appellant’s argument that this interpretation "was not in line with the disclosure in the patent", the board explained that, according to T 367/20, a claim feature had to be interpreted not in isolation but in the context of the whole document it formed part of. This was, however, to be done by taking due account of the primacy of the claims (see also T 1473/19). This was also in line with G 1/24, which states that the "claims are the starting point and the basis" (see also UPC_CoA_335/2023, second Headnote, according to which the claims were the "decisive basis").

The board observed that the application as filed disclosed embodiments in which the heating element was controlled on the basis of a duty cycle and was thus "continuously" turned on and off. However, even in the algorithm using duty cycles, different duty cycles and phases of keeping the heating element "on" for a specific period of time were employed. The heating element was thus not always "periodically" turned on and off, and the "continuity" of the duty cycle was interrupted under certain conditions. As claim 1 as granted did not include these more specific aspects of the power control for the electric glass ceramic cooktop of the application as filed, and as the application as filed did not disclose a periodicity throughout the algorithm, the amendment in Feature 1.5x was at least an unallowable intermediate generalisation of the original disclosure. Moreover, the application as originally filed did not contain a corresponding disclosure (power control algorithm based on a duty cycle) for the electric coil cooktop (Feature 1.5a). Accordingly, the combination of Feature 1.5x with Feature 1.5a extended beyond the content of the application as filed..

The maintenance of the patent as granted according to the main request was thus prejudiced by the ground of opposition under Art. 100(c) EPC. Since none of the claim requests was allowable, the appeal was dismissed.

T 0405/24

In T 405/24 the board agreed with the opposition division and the respondents that granted claim 1 contained added subject-matter. Feature 1.7 bore no limitation in respect of the type of "filtered packets" being "routed" to the "proxy system".

The appellant argued that "routing filtered packets to a proxy system" in the context of claim 1 was to be broadly construed, i.e. it should not be narrowly interpreted as "network-layer routing" only. Rather, it should include any kind of "sending", "forwarding" or "logging". The unit "RG1" in step #19 of Fig. 3B at the very least "forwarded" to the proxy device "PD1" those packets (comprising encrypted data) which were not "dropped" but "logged". Thus, the skilled person in the field of data communications would have understood that such "forwarding" was providing a basis for the "routing" action of feature 1.7. According to the appellant, if multiple technically sensible interpretations of a certain claim feature existed, the one which was supported by the patent description should prevail.

The board was not persuaded by the appellant’s argument. First, the board considered that even if the Order of G 1/24 (which related to assessing compliance with Art. 52 to 57 EPC only) could be extrapolated to the assessment of compliance with Art. 123(2) EPC, there was no indication in G 1/24 that "consulting" or "referring to" the description and drawings could translate into adopting a claim interpretation which ensured that the disputed feature was originally disclosed and thus necessarily fulfilled Art. 123(2) EPC. Such an approach, which according to the board inherently assumed that there may be only one "correct" interpretation of a claim feature, namely the one derivable from the original description as its intended meaning, would not lead to an objective assessment of compliance with Art. 123(2) EPC. The board did not follow the approach of T 367/20 (for the event of "mutually exclusive" interpretations) nor T 2048/22 (claim ambiguities). Rather, the board relied on the body of case law which holds that all technically reasonable interpretations of a disputed claim feature are to be taken into account when assessing compliance with Art. 123(2) EPC (see e.g. T 945/20, T 470/21, T 2034/21, T 193/22).

Second, even if, for the sake of argument, the "forwarding" of logged packets (comprising encrypted data) to the proxy device "PD1" in step #19 constituted a specific instance of the more general "routing filtered packets to a proxy system", this would still fail to justify the claimed generalisation, which also encompassed, among other things, network-layer routing of filtered packets not being necessarily logged.

Thus, the board concluded that the ground for opposition under Art. 100(c) EPC in conjunction with Art. 123(2) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted. The same objections applied to auxiliary requests 1 to 7 and 9 to 15. Auxiliary requests 8 and 2b were not admitted into the appeal proceedings. Since there were no allowable claim requests on file, the appeal was dismissed.

T 0195/23

In T 195/23 was an appeal against the interlocutory decision of the opposition division concerning the maintenance of the patent in amended form. The opponents disputed the decision's finding that the priority claim was valid. In particular, they challenged the validity of the priority claim for the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section" in the feature directed to the location of the smoke modifying article in claim 1 of auxiliary request 3.

The board concurred with the proprietor that the drawings in the priority document were specifically intended to show the location of the smoke modifying additive. In fact, figures 1-5 of the priority document depicted various types of additive located in the central region of a filter section. For example, in figures 1 and 4, a capsule was located in an axial region of a first filter section. In figures 2 and 5, the absorbent material had an additive carrying thread disposed therein in an axial region. In figure 3, the absorbent material 47 had a plurality of microcapsules disposed therein in an axial region thereof. However, none of these passages contained a statement to the effect that the depicted smoke modifying additive was the only additive in the filter. In the board's view, these drawings therefore could only serve as a basis for a positive feature directed to the presence of such additive in a central region of the filter. Such a positive feature did not rule out the presence of some further, non-depicted additive in another region of the filter.

In contrast, the board construed the feature "only in the axial region" as a negative feature which was directed to the absence of any smoke modifying additive from other regions of the filter, e.g. its peripheral region. The board referred to established jurisprudence (see CLB, II.E.1.13.3, 10th edition) according to which, a negative feature, i.e. the absence of not depicted elements, usually cannot be derived from drawings. This was aggravated in the present case by the disclosure in the priority document, which explicitly stated that there could be additive – though at a lower concentration – in non-axial regions of the filter. In light of this explicit disclosure in the priority document, which did not contradict the drawings and the corresponding explanations to the drawings in the description, the board was not convinced by the respondent's argument that the skilled person would interpret the drawings as such, rather than entertaining the notion that they did not illustrate some smoke modifying additive. As a consequence, the board did not consider the feature directed to the smoke modifying additive being disposed only in the axial region of the first filter section to be an implicit feature of the priority document.

The board concluded that the application underlying the patent in suit was not filed in respect of the same invention for the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section" of claim 1 of auxiliary request 3, and thus, the patent proprietor should not enjoy a right of priority for this alternative..

The above conclusions also applied to independent claim 1 of auxiliary requests 5 to 18, which also contained the alternative "wherein the smoke modifying additive is disposed only in said axial region of the filter material of the first filter section".

T 1535/23

In T 1535/23 the board observed that the Court of Appeal of the Unified Patent Court ("CoA UPC") in UPC_CoA_382/2024 applied the same test as the EPO to determine whether an amendment extended beyond the content of the application as filed. This test is known as the "gold standard" (see G 2/10).

The issue at stake in both T 1535/23 and UPC_CoA_382/2024 concerned the omission of a feature from a claim in the context of added matter. In T 1535/23 claim 1 of auxiliary request 5 essentially differed from independent claim 19 of the parent application as filed in that the specific surface area contained in independent claim 19 of the parent application as filed had been omitted and instead two characteristics of a powder X-ray diffraction pattern had been added. The board explained that the parent application as filed disclosed that the said specific surface area was an essential feature of the invention. All the independent claims of the parent application as filed required the said specific surface area, either directly or by reference to another independent claim. Furthermore, in the summary of the invention, the parent application as filed referred, in a first broad aspect, to a crystalline free base of palbociclib having the said specific surface area. Therefore, it was clear to the skilled person that the passages of the parent application as filed relied on by the respondent referred to embodiments all having this specific surface area. Hence, the board observed that the parent application as filed comprised no teaching that the specific surface area referred to in independent claim 19 of the parent application as filed was not an essential feature of the invention disclosed which could be omitted to characterise Form A of the freebase of palbociclib. The board concluded that the omission of the specific surface area in claim 1 of auxiliary request 5 added subject-matter beyond the content of the parent application as filed.

In turn, in UPC_CoA_382/2024 independent claim 1 of the patent related to an on-body glucose monitoring device comprising a sensor assembly and an enclosure with an electronics assembly. The point of dispute was whether the omission of an elastomeric sealing member for sealing the coupling between the sensor assembly and the electronics assembly in the wording of this independent claim added subject-matter. The CoA UPC found that even though a need for sealing was described in the application as filed, there was no described advantage or function of the use of the specific elastomeric material now omitted from the claim, other than that it provided sealing. Therefore, the skilled person understood from the application as filed that the exact method of sealing did not contribute to, and was thus not relevant for, the technical teaching of the invention as disclosed in the application as filed. The CoA UPC concluded that the omission of the use of an elastomeric sealing member from claim 1 of the patent did therefore not extend beyond the content of the application as filed.

The board explained that its conclusion in T 1535/23 was not in contradiction with the decision of the CoA UPC in UPC_CoA_382/2024. The fact that the CoA UPC acknowledged that the feature in question could be omitted without extending beyond the content of the application as filed while the board in T 1535/23 reached the opposite conclusion was based on different factual situations rather than on a difference in legal considerations. Both the CoA UPC and the board in T 1535/23, and the EPO in general, apply the same principle (the "gold standard") in judging whether an amendment extends beyond the content of the application as filed.

T 0345/24

In T 345/24 the board considered the omission of the qualifier "good" in feature 1.3 of the patent as granted to lack a direct and unambiguous basis in the application as filed.

The board explained that, relative to claim 1 as filed, feature 1.3 had been introduced into the claim, in which the acquisition distribution layer (ADL) was defined to be "in contact with" the body-facing side of the absorbent core. The basis for this amendment was stated by the opposition division to be paragraph [0198] of the application as filed where, however, the ADL was disclosed to be "in good contact with" the body-facing side of the absorbent core.

The board found the word "good" in the expression "good contact" to be technically relevant in the present context. For a skilled person, a good contact, at least in the technical field of absorbent articles, would imply face-to-face contact over a large area between two elements of the article. Conversely, if two elements were merely "in contact" with one another, at one extreme the expression encompassed merely single point contact over a small area. This latter condition of minimal contact between two elements would not be considered by the skilled person as embodying "good" contact between the elements. Despite the term "good" being somewhat imprecise, in the context in which it was used in the description it would be understood nonetheless to indicate a certain kind, amount and/or quality of contact. The proprietor's argument, with reference to G 1/93, that the term "good" could be omitted from claim 1 due to it lacking a technical meaning was thus not accepted by the board.

Furthermore, the board explained that the purpose of an ADL in absorbent articles was to remove liquid deposited on a topsheet and ensure its distribution within itself, but also to ensure swift transfer of the liquid to the absorbent retention part of the core of the article. In this context, a "good" contact between the ADL and the absorbent core had to be contact which efficiently promoted the transfer of liquid from the ADL to the absorbent core such as, for example, by providing a large face-to-face contact area. Consequently, at least a contact promoting swift transfer of liquids was implied through the expression "good contact", which the word "contact" alone failed to achieve.

Finally, the proprietor's argument that the ADL being positioned between the topsheet and the absorbent core as a closed, layered structure unambiguously implied that significant face-to-face contact (i.e. "good" contact) was achieved was, at least in this generality, not accepted by the board. The board agreed with the opponent that claim 1 did not exclude further layers being positioned between the ADL and the absorbent core which would allow, for example, contact of merely the peripheral edge of the ADL with the absorbent core. The board concluded that a skilled person would not equate such peripheral contact over a limited area to be "good" contact in the sense of the application as filed.

Hence, the board decided that the ground for opposition under Art. 100(c) EPC was prejudicial to the maintenance of the patent as granted.

T 0518/22

In T 518/22 the board established that the "A3" mutant disclosed in D2 anticipated the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 at least under Art. 54(3) EPC.

Claims 1 and 9 of auxiliary request 2 differed from the respective claims in auxiliary request 1 in that an undisclosed disclaimer had been introduced to exclude the A3 mutant disclosed in D2 from the subject-matter claimed.

The board explained that, according to G 1/03, an amendment to a claim by the introduction of a disclaimer may not be refused under Art. 123(2) EPC for the sole reason that neither the disclaimer nor the subject-matter excluded by it from the scope of the claim have a basis in the application as filed. G 1/03 defines the criteria when such an undisclosed disclaimer is allowable, stipulating that it can be introduced into a claim inter alia to restore novelty by delimiting a claim against the state of the art under Art. 54(3) EPC but not under Art. 54(2) EPC (except for a so-called accidental disclosure).

In order to determine whether D2 was prior art under Art. 54(2) or (3) EPC for the claimed subject-matter, the board assessed whether the subject-matter of claim 1 as a whole was entitled to claim priority from P and whether D2 was entitled to claim priority from P1.

The board found that D2's priority based on P1 was valid. Appellant I had objected to D2's formal entitlement to priority because the applicants of P1 and those of the international patent application D2 were not the same. The board explained that G 1/22 and G 2/22 established that a presumption exists that a claim to priority is valid by way of an implicit agreement on the transfer of the right to claim priority in the absence of evidence that such an agreement (implicit or explicit) did not exist. This presumption applies to any case where the subsequent applicant is not identical with the priority applicant. On account of this general teaching, the board understood that the presumption applied also to patent applications cited as prior art, as in the present case (see also T 521/18).

This presumption could be rebutted to take into account "rare exceptional cases" where the subsequent applicant could not justifiably rely on the priority (G 1/22). This, however, involved the reversal of the burden of proof, i.e. the party challenging the subsequent applicant’s priority entitlement (here appellant I) had to prove that this entitlement was missing. Merely raising speculative doubts was not sufficient. Instead, evidence was required that specific facts supported serious doubts about the subsequent applicant's entitlement to priority (G 1/22). In the absence of evidence suitable to establish that the alleged real priority right holder did not allow the subsequent applicant to rely on the priority (see also T 1975/19), appellant I's objection against D2's formal entitlement to priority from P1 was not sufficient to rebut the presumption of validity, which always existed on the date on which priority was claimed (G 1/22). Hence, D2 validly claimed priority from P1.

As regards the validity of the patent's priority claim based on P, the board established that the relevant date for the subject-matter of claim 1 in several embodiments concerning SEQ ID NOs: 5 to 8 was the filing date of the patent application, whereas several embodiments of claim 1 in relation to SEQ ID NO: 4 were entitled to claim partial priority from P (G 1/15).

Therefore, D2 was prior art under Art. 54(2) EPC for the subject-matter of claim 1 not enjoying priority, i.e. in relation to several embodiments concerning SEQ ID NOs: 5 to 8, and prior art under Art. 54(3) EPC for the subject-matter of claim 1 enjoying priority, i.e. in relation to several embodiments concerning SEQ ID NO: 4.

Since the undisclosed disclaimer added to claim 1 in auxiliary request 2 removed embodiments of D2 which belonged to the state of the art pursuant to Art. 54(2) EPC and were not an accidental disclosure, such amendment was not allowable under Art. 123(2) EPC. Auxiliary request 2 comprised added subject-matter (G 1/03 and G 1/16) and did not fulfil the requirements of Art. 123(2) EPC.

T 2029/23

In T 2029/23 the patent concerned a method for preparing gelatin-based candy that did not require a drying step or the use of a single-use starch mould to extract moisture from the liquid composition.

The board decided to set aside the decision under appeal, in which the opposition division had concluded that claim 1 of the main request did not meet the requirements of Art. 123(2) EPC.

Claim 1 of the main request differed from claim 1 of the application as filed in that claim 1 of the main request specified that (1) the gelatin had a bloom value of 200 to 300 and (2) the liquid candy composition was allowed to set at a temperature below 10°C for 10 to 30 minutes.

Regarding the bloom value of the gelatin, the board explained that the widest range for a bloom value disclosed in the claims of the application as filed was 200 to 300 (claim 8). Adding this feature to claim 1 of the main request merely specified the gelatin to be used in the invention. Hence, this amendment was directly and unambiguously derivable from the application as filed. This was also the case for the setting temperature, for which the board found that a setting temperature below 10°C was directly and unambiguously derivable from claim 3 of the application as filed.

As regards the range of 10 to 30 minutes for the setting time, the board distinguished the case in hand from the case underlying T 1919/11, in which the competent board had decided that the amendment combining a lower limit and an upper limit from two separate sentences (or "lists") of upper and lower limits was not allowable because the disclosure in the parent application as filed did not represent a range and such a combination was arbitrary. Instead, in the case in hand, there was a single sentence, namely claim 4 of the application as filed, that contained a general range (1 hour or less) and only two preferred narrower ranges (30 minutes or less and 10 minutes or less). The lower two values of this range were used to draw up the range in claim 1 of the main request. This amendment in itself did not produce added subject-matter.

Furthermore, the board observed that the application as filed explicitly stated that for a relatively fast setting time, the temperature during setting was to be kept low. The skilled person would have readily understood that there was a correlation between the setting temperature and the setting time.

Therefore, the board established that claim 1 of the main request met the requirements of Art. 123(2) EPC.

T 0325/23

In T 325/23 the board agreed with the appellant (patent proprietor) that in general there exists no file wrapper estoppel in proceedings under the EPC. A file wrapper estoppel is a concept in US patent law. It refers to the doctrine that the patent proprietor may be estopped from enforcing an interpretation of patent claims that is inconsistent with statements made during the patent prosecution process. This concept does not exist in the EPC. However, the fact that the appellant had argued during the prosecution of the patent application that the limitation "single row" added to claim 1 was made in order to limit the subject-matter of claim 1 against prior-art document D9 which disclosed "multiple rows", could be taken as an indication that a narrow interpretation of the term "single row" was at least not technically unreasonable. It was therefore appropriate, at a later stage of the proceedings, to follow such a narrow interpretation, which had even been adopted by the appellant during earlier proceedings. Such an interpretation did not correspond to a "file wrapper estoppel" because it did not limit the interpretation of a certain feature to what was argued by the then applicant for all future proceedings. Rather, the consideration of such events in the file history was used to determine whether an interpretation was technically reasonable or not, without excluding other interpretations.

The board did not agree with the appellant's assumption that once an interpretation of a feature was determined, it could only be assessed whether this interpretation contravened Art. 100(c) EPC. Other interpretations were, according to the appellant, no longer relevant for the assessment of the admissibility of amendments.

According to settled case law of the Boards of Appeal, all technically reasonable interpretations of an ambiguous claim have to be considered. If one of those interpretations contains matter that extends beyond the content of the application as originally filed, it has to be concluded that there is added subject-matter (CLB, 10th edn. 2022, II.E.1.3.9e)).

In the context of claim interpretation the appellant further argued that a non-specific definition in a claim should be given its broadest technically sensible meaning and referred inter alia to the chapters II.A.6.1 and I.C.4.1 of CLB, 10th edn. 2022. The board disagreed. While it is true that according to these two chapters a non-specific definition in a claim should be given its broadest technically sensible meaning, none of these citations refer to the interpretation of claims in the context of assessing the admissibility of amendments under Art. 100(c) EPC or Art. 123(2) EPC. The board therefore concluded that all technically reasonable interpretations of the disputed feature had to be taken into account for the assessment under Art. 100(c) EPC.

In the case in hand, the disputed feature was feature (h). The board assessed whether the (narrow) interpretation of feature (h), according to which "single row" meant a single connector line, was already encompassed by the content of the application as filed and it concluded that the ground for opposition pursuant to Art. 100(c) EPC prejudiced the maintenance of the patent as granted (main request). The same reasons applied to auxiliary requests IA and IB and I to XXIII.

T 0298/22

In T 298/22 erläuterte die Kammer, dass für die Beurteilung, ob eine Änderung mit den Erfordernissen des Art. 123 (2) EPÜ in Einklang steht, der durch die ständige Rechtsprechung der Beschwerdekammern etablierte sogenannte "Goldstandard" gilt: Jede Änderung darf unabhängig vom Kontext der vorgenommenen Änderung nur im Rahmen dessen erfolgen, was die Fachperson der Gesamtheit der Unterlagen in ihrer ursprünglich eingereichten Fassung unter Heranziehung des allgemeinen Fachwissens – objektiv und bezogen auf den Anmeldetag – unmittelbar und eindeutig entnehmen kann (vgl. RBK, 10. Aufl. 2022, II.E.1.1).

Bei der Kombination der Merkmale (1.6) und (1.7b), stimmte die Kammer der Beschwerdeführerin dahingehend zu, dass das Merkmal (1.6) nur in Verbindung mit dem Ausführungsbeispiel der Figuren 1 bis 11 und somit nur im Zusammenhang mit Merkmal (1.7a) offenbart sei, aber nicht im Zusammenhang mit dem Ausführungsbeispiel der Figuren 12 bis 16 und somit im Zusammenhang mit Merkmal (1.7b). Die Kammer stellte fest, dass, bei der Prüfung nach Art. 123 (2) EPÜ, ob eine Merkmalskombination ursprünglich offenbart sei, der Goldstandard nicht erfordere, dass die Kombination der Merkmale durch den Fachverstand der Fachperson möglicherweise aus der Beschreibung ableitbar sei oder dass sich die Fachperson die beanspruchte Kombination aus möglichen Ausführungen der Offenbarung ableiten könne, sondern dass die Kombination unmittelbar und eindeutig offenbart gewesen sei. Im vorliegenden Fall lag weder eine unmittelbare noch eine eindeutige Offenbarung vor.

Hinsichtlich der Zwischenverallgemeinerung in Merkmal (1.6), erklärte die Kammer, dass in Beachtung des Goldstandards eine "Zwischenverallgemeinerung" (also eine Verallgemeinerung einer ursprünglich offenbarten besonderen Ausführungsform, wobei der Gegenstand der Verallgemeinerung zwischen dieser besonderen Ausführungsform und der ursprünglichen, allgemein gefassten Definition der Erfindung liegt) nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern nur zu rechtfertigen sei, wenn keinerlei eindeutig erkennbare funktionale oder strukturelle Verbindung zwischen den Merkmalen der spezifischen Kombination besteht oder das herausgegriffene Merkmal nicht untrennbar mit diesen Merkmalen verknüpft ist (vgl. RBK, 10. Aufl. 2022, II.E.1.9.1; T 714/00).

Die Beschwerdegegnerin ging auf die funktionale Verknüpfung des Merkmals (1.6) mit anderen Merkmalen des ersten Ausführungsbeispiels ein. Sie argumentierte, dass die anderen in den Figuren gezeigten und in der zugehörigen Beschreibung beschriebenen Merkmale nicht in funktionalem Zusammenhang mit Merkmal (1.6) stünden. Diesbezüglich war die Kammer der Meinung, dass Figur 1 und das entsprechende Ausführungsbeispiel auf den Seiten 8 und 9 der ursprünglich eingereichten Beschreibung viele nicht-optionale Merkmale offenbart hätten, die alle im Zusammenhang mit dem Merkmal (1.6) stünden, da diese Merkmale in Summe zu dem gemäß Merkmal (1.6) zu erreichenden Resultat führten. Folglich stünden die Merkmale des in Figur 1 gezeigten Ausführungsbeispiels mit Merkmal (1.6) in funktionalem Zusammenhang und könnten von Merkmal (1.6) gemäß den durch die Rechtsprechung gestellten Anforderungen nicht getrennt werden. Somit könne Merkmal (1.6) nicht isoliert in den breiteren Zusammenhang des Gegenstandes des (ursprünglichen) Anspruchs 1 gesetzt werden (unerlaubte Zwischenverallgemeinerung).

Die Kammer kam daher zu dem Schluss, dass Anspruch 1 des Hauptantrags und der Hilfsanträge 1 bis 4 nicht die Erfordernisse des Art. 123 (2) EPÜ erfüllte.

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité