4. Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE

Selon la règle 139 CBE, les fautes d'expression ou de transcription et les erreurs continues dans toute pièce produite auprès de l'OEB peuvent être rectifiées sur requête ; toutefois, si la requête en rectification porte sur la description, les revendications ou les dessins, la rectification doit s'imposer à l'évidence, en ce sens qu'il apparaît immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé par le demandeur. La rédaction de la règle 139 CBE n'a pas changé en substance par rapport à l'ancienne règle 88 CBE 1973 ; seules des modifications mineures d'ordre rédactionnel ont été apportées dans les trois langues. La jurisprudence relative à la règle 88 CBE 1973 est donc applicable à la règle 139 CBE (T 1460/10).

Le présent chapitre consacré aux modifications s'intéresse à la règle 139, deuxième phrase, CBE, qui a pour objet les rectifications liées aux parties d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen qui concernent la divulgation (la description, les revendications et les dessins).

D'autres aspects relatifs aux corrections figurent dans les chapitres II.F.4.3. "Rectification d'erreurs dans une demande divisionnaire" ; IV.A.5.2.2 "Correction de la désignation du demandeur (règle 139 CBE)" ; IV.A.5.5. "Corrections au titre de la règle 139 CBE" ; IV.A.7.3. "Correction de la désignation des États (règle 139 CBE)" ; IV.B.3.8.3 "Correction du retrait de la demande". En ce qui concerne les corrections au titre de la règle 139, première phrase CBE, les chambres de recours, en particulier la chambre juridique, ont rendu de nombreuses décisions sur les corrections, qui précisent que la correction doit avoir pour effet d'introduire les éléments visés à l'origine ; que si l'intention initiale n'apparaît pas d'emblée, la charge de la preuve incombe au requérant et il doit être posé les exigences les plus grandes en ce qui la concerne ; que l'erreur devant être corrigée peut être une indication inexacte ou une omission ; et que la requête en correction doit être présentée sans délai (cf. G 1/12, point 37 des motifs).