4.2. Evidence de l'erreur et de la rectification

Pour déterminer si une correction de la description, des revendications ou des dessins est admissible en vertu de la règle 139, deuxième phrase, CBE, les chambres de recours procèdent en deux étapes. Il s'agit d'établir i) qu'une erreur est manifestement présente dans le document déposé auprès de l'OEB, la personne du métier devant, à l'aide de ses connaissances générales, être objectivement en mesure de reconnaître les informations incorrectes (G 3/89, JO 1993, 117 et G 11/91, JO 1993, 125, point 5 des motifs), et ii) que la rectification de l'erreur est évidente en ce sens qu'il apparaît immédiatement qu'aucun texte autre que celui résultant de la rectification n'a pu être envisagé par le demandeur (G 3/89 et G 11/91, point 6 des motifs). Pour les décisions récentes appliquant cette approche en deux étapes, voir également les affaires T 923/13, T 1626/16, T 2058/18, T 953/22, T 1435/20 et T 1515/20.

Vu que l'interdiction d'étendre l'objet d'une demande de brevet ou d'un brevet visée à l'art. 123(2) CBE s'applique également à une correction selon la règle 139, deuxième phrase, CBE (G 3/89 et G 11/91, point 1.4 des motifs), les parties d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen concernant la divulgation (la description, les revendications et les dessins) ne peuvent faire l'objet d'une correction en vertu de la règle 139, deuxième phrase, CBE que dans les limites de ce que la personne du métier est objectivement en mesure, à la date de dépôt, de déduire directement et sans équivoque de l'ensemble de ces documents tels qu'ils ont été déposés, en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré (G 3/89 et G 11/91, point 3 des motifs).