4.2.2 Erreur évidente – information incorrecte pouvant être objectivement reconnue

Dans l'avis G 3/89 (JO 1993, 117) et la décision G 11/91 (JO 1993, 125), la Grande Chambre de recours a précisé que, pour pouvoir faire l'objet d'une correction en vertu de la règle 88, deuxième phrase, CBE 1973, la partie concernée de la demande brevet européen ou du brevet doit contenir une erreur tellement manifeste qu'il ne fait aucun doute pour la personne du métier que l'information est erronée et ne saurait être lue comme telle. La personne du métier doit donc être en mesure de reconnaître objectivement et sans équivoque l'information erronée en se fondant sur les connaissances générales dans le domaine considéré. Si, au contraire, un doute subsiste sur la question de savoir si l'information est erronée, la correction est exclue. Il en va de même lorsqu'une information erronée ne se révèle qu'à la lumière de la rectification proposée.

Dans l'affaire T 664/03, la chambre a jugé que la caractéristique en question était compréhensible dans son sens littéral et qu'une interprétation différente ne s'imposait pas au vu de la description et/ou des connaissances générales de la personne du métier. Par conséquent, il était à tout le moins douteux que la personne du métier parvienne à la conclusion que la caractéristique en question n'était pas correctement définie dans cette revendication.

Dans l'affaire T 829/05, la chambre a estimé que même si la personne du métier avait eu conscience d'une divergence entre la revendication et le dessin, elle n'aurait eu aucune raison de penser que la revendication était incorrecte. Il était indiqué que le dessin était schématique et, en l'absence de tout motif technique évident suggérant que la revendication était incorrecte, la personne du métier aurait simplement compris cette divergence comme caractéristique d'un dessin schématique.

Dans l'affaire T 1702/12, la chambre a estimé que la personne du métier n'avait de prime abord aucune raison de mettre en doute la valeur de 500 à la lecture de la revendication 1 du brevet délivré, puisque cette valeur était techniquement appropriée. Même en tenant compte de la description et des revendications dépendantes du brevet délivré, la personne du métier ne pouvait avoir la certitude que la valeur de 500 était erronée ou qu'une erreur s'était glissée dans la description ou dans les revendications dépendantes. La chambre a rejeté l'argument selon lequel tout élément de preuve pertinent était à prendre en considération. Dès lors qu'il faut examiner l'historique de la procédure pour déterminer si une erreur a été commise et en quoi doit consister la correction, la condition énoncée à la règle 139 CBE, selon laquelle la rectification doit s'imposer à l'évidence, n'est pas remplie.

De même, dans l'affaire T 2523/11, l'erreur en elle-même n'était pas manifeste, étant donné que le libellé de la revendication 1 était clair et compréhensible, qu'il n'existait aucune incohérence par rapport à la description, que la plage faisait partie de la plage de l'exposé initial, et que cela avait un sens du point de vue technique. Par conséquent, la personne du métier n'aurait aucune raison de douter que ce n'était pas la plage limitée qui était souhaitée.

Concernant d'autres exemples de cas où il était considéré qu'il n'était pas certain que la personne du métier parvienne à la conclusion que la caractéristique en question ait été définie de manière incorrecte, voir p. ex. T 2230/08, T 1946/16 et T 1558/21.

Dans la décision T 2058/18, la chambre a estimé que des caractéristiques présentées par le demandeur comme étant des caractéristiques distinctives essentielles de l'invention par rapport à l'état de la technique le plus proche ne pouvaient plus être considérées par la suite comme des erreurs manifestes.