European Patent Office
1993

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1993
Supplément to OJ 9/1993
Supplément to OJ 12/1993
Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 1993



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration en date du 11 décembre 1992 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets5
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européene des brevets407
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 46e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 1992)1-4
    Compte rendu de la 47e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 juin 1993)403-406
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours477-478
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets477
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets6-7
    Questions soumises par les chambres de recours705-706
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 7 septembre 1992 – G 3/918-12
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 19 novembre 1992 – G 3/89117-124
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 19 novembre 1992 – G 11/91125-132
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 1992 – G 1/92 (Traduction)277-280
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 3 novembre 1992 – G 4/91339-345
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 novembre 1992 – G 8/9346-355
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 novembre 1992 – G 7/91356
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 9/91408-420
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mars 1993 – G 10/91420-421
    Corrigendum : Décision de la Grande Chambre de recours en date du 5 novembre 1992 G 8/91478
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1993 – G 2/92591-597
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 3 novembre 1992 – G 4/91707-713
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 août 1991 – J 7/90133-143
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1991 – J 37/89201-206
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 31 mars 1992 – J 1/91 (Traduction)281-295
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 novembre 1991 – J 27/90422-429
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 novembre 1991 – J 14/91479-494
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 29 avril 1992 – J 5/91657-665
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1992 – J 6/90714-718
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 14 juin 1991 – T 231/8913-20
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 8 janvier 1991 – T 418/8920-33
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 13 mars 1991 – T 324/9033-39
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 janvier 1991 – T 409/9040-50
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 février 1991 – T 611/9050-54
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 22 novembre 1991 – T 22/88143-146
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 19 août 1991 – T 357/89146-151
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 9 septembre 1991 – T 695/89152-158
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 13 juin 1991 – T 193/87207-213
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 14 août 1991 – T 485/89214-218
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 août 1991 – T 580/89218-224
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 octobre 1989 – W 11/89225-228
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 17 avril 1991 – T 461/88 (Traduction)295-313
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 22 novembre 1991 – T 586/88 (Texte officiel)313-317
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 6 juillet 1990 – T 5/89 Corrigendum317
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 12 septembre 1991 – T 255/91 (Traduction)318-325
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 novembre 1991 – T 87/88430-440
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 12 août 1991 – T 780/89440-447
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 21 octobre 1991 – T 484/90448-458
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 10 septembre 1991 – T 666/89495-504
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 19 décembre 1991 – T 154/90505-513
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 janvier 1992 – W 15/91514-520
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 avril 1992 – T 576/89543-550
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 5 octobre 1992 – T 60/91 ; T 96/92 (Traduction)551-560
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 mai 1992 – T 369/91561-570
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 février 1992 – T 129/88598-607
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 28 février 1992 – T 635/88608-616
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 janvier 1992 – T 689/90616-629
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 avril 1992 – T 473/91630-635
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 15 juin 1992 – T 553/90666-668
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 mars 1992 – T 854/90669-680
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 mai 1992 – T 470/91680-684
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1992 – T 1/92685-694
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1991 – T 97/90719-725
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 21 mars 1991 – T 270/90 (Traduction)725-727
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 2 avril 1992 – T 811/90728-735
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 5 décembre 1991 – T 561/91736-740
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 30 juillet 1992 – D 1/92357-360
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 13 mai 1992 – D 6/92361-365
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    7e édition de la 'Convention sur le brevet européen'236
    Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets 1987-1992745
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199362-63
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 3/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 février 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxe frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 3/1993
    Supplément au JO 9/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 9/1993
    Supplément au JO 12/1993 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEB Sulément au JO 12/1993
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 décembre 1992, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen55
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 5 avril 1993 modifiant la réglementation applicable aux comptes courants366-367
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"]159-161
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées235
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"]369-372
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 1993, relatif à la prorogation des délais conformément la règle 85 CBE459
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"]571-573
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er septembre 1993, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées636-637
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 1993, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE636
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["Sept mesures"]741-743
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 octobre 1993, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1994744
    Communiqués de l'OEB
    Rapport statistique trilatéral pour 1991236
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 1992, relatif au retrait de la demande en vue d'en empêcher la publication56-58
    Avis relatif à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC59-61
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199364
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199365-70
    Représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et dépôt de listes de séquences71
    Corrigendum : Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1993 (JO OEB 1993, 65)236
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 avril 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne326
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mai 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en Allemagne372-374
    Eposium®: Génie génétique – le nouveau défi521
    Extension des effets des brevets européens à la Slovénie574
    Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences575
    Rapport statistique trilatéral pour 1992695
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel71
    Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification 1993745
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 16/1993Insert
    Renseignement juridique N° 5/93 rév. Règle 83 (4) CBE Règle 85 CBE Règle 85bis(2) CBE Calcul des délais composés229-234
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    1. Membres du jury d'examen et des commissions d'examen72-73
    2. Règlement relatif à l'examen européen de qualification (Dispositions d'exécution visées à l'article 12)73-75
    1. Membres des commissions d'examen ; 2. Examen européen de qualification 1994 ; 3. Article 9(b) REE375-387
    Résultats d'examen696-697
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB76-83
    Liste des mandataires agréés près l'OEB162-169
    Liste des mandataires agréés près l'OEB237-240
    Liste des mandataires agréés près l'OEB327-330
    Liste des mandataires agréés près l'OEB388-391
    Liste des mandataires agréés près l'OEB460-462
    Liste des mandataires agréés près l'OEB522-525
    Liste des mandataires agréés près l'OEB576-585
    Liste des mandataires agréés près l'OEB638-644
    Liste des mandataires agréés près l'OEB697-700
    Liste des mandataires agréés près l'OEB746-750
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets84-86
    Préparation à l'examen européen de qualification Tutorat EPI 199386
    Séminaires sur le brevet européen586-587
    epi
    Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'EPI367-369
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets392-396
    Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'EPI des comptes courants tenus à l'OEB397-398
    Autorisation de prélèvement Date limite de réception au Secrétariat général de l'EPI : 15 février399-400
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    SE Suède
    Décision du Tribunal administratif suprême (Regeringsrättens Dom), en date du 13 juin 199094-99
    AT Autriche
    Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême), en date du 12 février 1991 (4 Ob 173/90)87
    Décision de l'Office des brevets (division de recours), en date du 24 août 1990401
    Décision de l'Office des brevets (section des recours) en date du 6 août 1992588
    Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 20 octobre 1992751
    BE Belgique
    Nouveaux montants des taxes191
    Nouveaux montants des taxes198
    Nouveaux montants des taxes752
    Nouveaux montants des taxes753-754
    Nouveaux montants des taxes753
    CH Suisse
    Arrêt du Tribunal fédéral du 19 août 1991170-180
    Décision de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle du 3 juillet 1992181-188
    Arrêt du Tribunal fédéral en date du 4 octobre 1991181
    Jugement du Handelsgericht (Tribunal de commerce) de Zurich, en date du 3 décembre 1991189-190
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 23 juin 1992 (X ZR 98/90)88
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 24 septembre 1991 (X ZR 37/90)89-93
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 11 juin 1991 (X ZB 13/88)241-249
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 4 février 1992 (X ZR 43/91)250-256
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1992 (X ZR 109/90)331-334
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour Fédérale de Justice), Xe Chambre Civile, en date du 3 octobre 1989463-472
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 juillet 1990526-539
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), en date du 13 février 1992701
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 mai 1992702
    DK Danemark
    Modifications apportées à la loi sur les brevets473-474
    FR France
    Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, du 4 février 1993754-757
    IE Irlande
    Incidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit national192-197
    NL Pays-Bas
    Décision de l'Octrooiraad, Aanvraagafdeling (Section de dépôt de l'Office des brevets), en date du 10 décembre 1990703
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Extrait du règlement relatif aux taxes108-115
    Extrait du règlement relatif aux taxes649-656
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente105-107
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente267-276
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente337
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente402
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente475
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente647-649
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente704
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets104
    Changement du numéro de compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Caja Postal en Espagne337
    Changement du compte bancaire auprès de la Svenska Handelsbanken en Suède337
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets402
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets589
    * * *
    Avis important200
    Avis important589
    Avis important768
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Traité CE
    Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 25 juillet 1991 (affaire C-76/90, Säger./. Dennemeyer " Co. Ltd)758-763
    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1993)257-266
    PCT
    I. Application du PCT dans l'ex-Union Soviétique II. Application du PCT dans l'ex-Tchécoslovaquie Mise à jour des formulaires100-103
    Adhésion du Vietnam et de la République du Niger199
    Déclaration de continuation du PCT – Kazakhstan335
    Fin de l'activité de l'Office des brevets du Royaume-Uni en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international336
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 1993, relatif à la langue de correspondance avec l'OEB en qualité d'administration internationale au titre du PCT540
    I. Déclaration de continuation par le Bélarus, II. Adhésion de la Lettonie645
    Déclaration de continuation par l'Ouzbékistan763
    Le Bureau international de l'OMPI: nouvel office récepteur au titre du PCT – modifications apportées au règlement d'exécution du PCT764-767
    Adhésion de la Chine764
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes645-646
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE266
    SUPPLÉMENTS
    Article
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    Reunions dans le cadre de I'Organisation européenne des brevets541-542
    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier116

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 9/1993
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Supplément au JO 3/1993
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 février 1993 portant fixation des contre-valeurs des taxe frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Supplément au JO 12/1993
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 1993 portant fixation du prix des publications et des prestations de service de l'OEB
    Édition spéciale, JO OEB, 1993
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1992

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