European Patent Office
2013

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 2013



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres404
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2012)5-6
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2013)146-147
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2013)368-369
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2013)409-410
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013)434-435
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2013)578-579
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012)2-4
    Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26-27 juin 2013)406-408
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 relative à l'abrogation de la décision qu'il a prise en 1978 concernant l'interprétation donnée à l'expression "groupement de mandataires" (CA/D 9/13)500
    Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 36, 38 et 135 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 15/13)501-502
    Décision du Conseil d'administration du 16 octobre 2013 modifiant les règles 135 et 164 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 17/13)503-506
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 1/2013 Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures Sulément au JO 1/2013
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13412-413
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13438-439
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 23 juillet 2012 – G 1/10194-213
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 31 mai 2012 – T 1242/0642-87
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 6 juin 2012 – T 1843/09508-531
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 21 juin 2013 – T 22/09582-598
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Rapport annuel 2012164
    Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"24
    Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets419
    15e édition de la "Convention sur le brevet européen"446
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 201318-23
    Corrigendum En plus JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013164
    Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013552
    Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013609
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2013, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich90
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013 exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation216
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation217-218
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européen416-417
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique600
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique601
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition602
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013372-373
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014534
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2012, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB9-15
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE16-17
    Reliures pour le Journal officiel25
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'amélioration du Service clientèle de l'OEB91-92
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne93
    Edition spéciale du Journal officiel "16e colloque des juges européens de brevets"94
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée150-152
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2013, concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (article 9(1) et 11b) du règlement relatif aux taxes, suite aux décisions J 25/10 et J 9/10 de la chambre de recours juridique153-155
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2013, concernant la requête en traitement anticipé156-163
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens219-220
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens374-376
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2013, relatif à la communication du certificat de brevet européen418
    Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013442-443
    Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel444-445
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets447-448
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13449-450
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens451-453
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB535-541
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences542-551
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites603-604
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin605
    Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014606-607
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne608
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens610-612
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 36/2013Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen456-467
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB28-34
    Liste des mandataires agréés près l'OEB96-99
    Liste des mandataires agréés près l'OEB177-185
    Liste des mandataires agréés près l'OEB222-230
    Liste des mandataires agréés près l'OEB278-284
    Liste des mandataires agréés près l'OEB378-385
    Liste des mandataires agréés près l'OEB392-397
    Liste des mandataires agréés près l'OEB422-428
    Liste des mandataires agréés près l'OEB468-489
    Liste des mandataires agréés près l'OEB558-564
    Liste des mandataires agréés près l'OEB614-621
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2014 Examen préliminaire et examen principal166-176
    PRAKTIKA INTERN
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2014554-557
    CEIPI
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2014231-234
    Examen européen de qualification 2014 ("examen principal")235-246
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets247-249
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Changement d'adresse36
    Changement d'adresse104
    Nouveaux numéros de téléphone et de fax189
    Changement d'adresse190
    Changement d'adresse400
    AT Autriche
    Paiement des taxes566
    Paiement des taxes624
    Paiement des taxes625
    Paiement des taxes626
    Paiement des taxes627-628
    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes37
    Nouveaux montants des taxes102-103
    Nouveaux montants des taxes105-107
    Nouveaux montants des taxes188
    Nouveaux montants des taxes492
    Nouveaux montants des taxes493-494
    Nouveaux montants des taxes495
    Nouveaux montants des taxes570-571
    LV Lettonie
    Changement de l'adresse électronique et de l'adresse du site Internet567
    Nouveaux montants des taxes en euros568-569
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents631-632
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente40
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente144
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente192
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente276
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente366
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente390
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente402
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente432
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente498
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente574
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente630
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevetsInsert
    Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets575-576
    Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets633-634
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis252-273
    Union européenne
    Règlements de l'UE relatifs à la protection unitaire conférée par un brevet110
    Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet111-131
    Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction132-142
    Juridiction unifiée du brevet de l'UE286
    Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et statuts de la juridiction287-364
    PCT
    Adhésion de l'Arabie saoudite (SA) au PCT388
    Adhésion de la République islamique d'Iran (IR)430

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 1/2013
    Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
    Édition spéciale, JO OEB, 2013
    16e Colloque des juges européens de brevets Dublin, 5-7 septembre 2012

    Soutien

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