Table des matières analytique, 2017
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017) | A2 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017) | A18 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017) | A43 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017) | A66 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2017) | A93 | |
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | ||
| Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevets | A58 | |
* * * | ||
| Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016) | A1 | |
| Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017) | A54 | |
| Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17) | A55 | |
| Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17) | A56 | |
| Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17) | A57 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Extension du programme pilote relatif aux stratégies de recherche | A3 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2016, relatif à l'utilisation de cartes à puce par les personnes qui n'ont pas leur domicile dans un État partie à la CBE | A4 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A5 | |
| Communiqué de l'OEB, en date du 20 décembre 2016, relatif au contrôle de sécurité des objets livrés dans ses locaux | A6 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 | A7 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2016, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A8 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB | A11 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB | A12 | |
| Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recours | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2017, relatif à l'envoi d'un avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche | A20 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2017, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale ('PCT Direct') | A21 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A22 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A37 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relative à l'ajout d'une nouvelle disposition à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | A44 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relatif à l'ajout d'une fonction de validation au service de paiement des taxes en ligne | A45 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A46 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A47 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 juin 2017, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A59 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relative aux exigences et obligations pour les experts désignés conformément à la règle 32 CBE | A60 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relatif aux règles 32 et 33 CBE telles que modifiées (solution de l'expert) | A61 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juillet 2017 concernant la reprise de procédures suite à la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 portant modification des règles 27 et 28 CBE afin d'exclure de la brevetabilité en vertu de l'article 53b) CBE les végétaux et animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques | A62 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 – Corrigendum | A63 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A67 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de crédit | A72 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de crédit | A73 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2017, concernant la mise à jour du formulaire EPA/EPO/OEB 1200 (Entrée dans la phase européenne) | A74 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A75 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 août 2017, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A76 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A77 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 11 octobre 2017 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevets européens et les brevets européens en Tunisie | A84 | |
| Validation des brevets européens en Tunisie (TN) à compter du 1er décembre 2017 | A85 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 juillet 2017, relatif au dépôt et au traitement d'observations présentées par des tiers au titre de l'article 115 CBE | A86 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 septembre 2017, concernant la situation aux États-Unis, aux Caraïbes et au Mexique après les ouragans et les tremblements de terre entre le 23 août et le 21 septembre 2017 | A87 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A94 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2017, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A95 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationaux | A96 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 2017, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2018 | A97 | |
| Droit national relatif à la CBE : 18e édition | A105 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 décembre 2017, concernant le programme relatif aux stratégies de recherche | A106 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A107 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A108 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A109 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A110 | |
| Événements : Search Matters 2018 | A111 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A9 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A13 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A25 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A29 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A38 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A48 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A64 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A68 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A79 | |
| Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateurs | A80 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A89 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A98 | |
| Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2018 – collaboration avec les examinateurs | A99 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A112 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principal | A23 | |
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification | A24 | |
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement obligatoire avant une première inscription à l'EEQ | A78 | |
| Décision du Conseil de surveillance modifiant les règles 2, 22 et 27 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | A88 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2018 | A30 | |
| CEIPI – Examen européen de qualification 2018 ('examen principal') | A31 | |
| Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A39 | |
CEIPI/epi | ||
| CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevets | A32 | |
Taxes | ||
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 2017, relatif aux paiements de taxes par virement bancaire | A100 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A102 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A10 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A14 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A26 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A33 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A40 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A49 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A65 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A69 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A81 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A90 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A101 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A113 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Décision du Président des chambres de recours, en date du 3 août 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recours | A70 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 2016 – G 1/15 | A82 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision de la Chambre de recours technique 3.2.07 en date du 27 juillet 2016 – T 1691/15 | A15 | |
| Décision de la Chambre de recours technique 3.2.05 en date du 14 avril 2016 – T 577/11 | A41 | |
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 – T 437/14 | A50 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
BA Bosnie-Herzégovine – État autorisant l'extension | ||
| Paiement de taxes relatives aux brevets | A16 | |
| Paiement de taxes relatives aux brevets | A52 | |
| Paiement de taxes relatives aux brevets | A53 | |
AL Albanie | ||
| Changement du nom et de l'adresse | A51 | |
ES Espagne | ||
| Nouveaux montants des taxes | A27 | |
| Nouveaux montants des taxes | A42 | |
| Nouveaux montants des taxes | A83 | |
| Nouveaux montants des taxes | A104 | |
| Nouveaux montants des taxes | A114 | |
FI Finlande | ||
| Changement d'adresse | A91 | |
LU Luxembourg | ||
| Changement des coordonnées | A71 | |
| Changement des coordonnées | A103 | |
SE Suède | ||
| Paiement des taxes | A34 | |
| Paiement des taxes | A92 | |
TR Turquie | ||
| Changement du nom et des coordonnées – Nouveaux montants des taxes – Paiement de taxes relatives aux brevets | A17 |
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Généralités | ||
| Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis | A35 | |
PCT | ||
| Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe C | A28 | |
| Adhésion de la Jordanie (JO) au PCT | A36 | |
| Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets | A115 |
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2017 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2017 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | |
| Publication supplémentaire 5, JO OEB, 2017 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | |
| Publication supplémentaire 6, JO OEB, 2017 La jurisprudence des États parties à la CBE | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2017 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016 | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2017 Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016 |