Journal officiel janvier 2025
Date de publication en ligne: 31.1.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 181e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2024) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2024 instituant un mécanisme de contrôle indépendant pour le traitement des données à caractère personnel par les chambres de recours dans le cadre de leurs fonctions juridictionnelles (CA/D 19/24) | A2 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A3 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A4 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A5 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la publication des Directives relatives au brevet unitaire | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relatif à la délivrance de documents de priorité électroniques | A7 | |
| Spécifications techniques relatives aux documents de priorité électroniques visées à l'article 2 de la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A8 | |
Représentation | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2026 | A9 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A10 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 9 janvier 2025, concernant lʹextension aux procédures devant la Grande Chambre de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEB | A11 | |
| Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2025 | A12 | |
| Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2025 | A13 | |
| Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2025 | A14 | |
| Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 2025 | A15 |