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1 - janvier

Vue d'ensemble

Journal officiel janvier 2025

Date de publication en ligne: 31.1.2025
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 181e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2024)A1PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2024 instituant un mécanisme de contrôle indépendant pour le traitement des données à caractère personnel par les chambres de recours dans le cadre de leurs fonctions juridictionnelles (CA/D 19/24)A2PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniquesA3PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA4PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la publication des Directives relatives au brevet unitaireA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relatif à la délivrance de documents de priorité électroniquesA7PDFHTML
Spécifications techniques relatives aux documents de priorité électroniques visées à l'article 2 de la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniquesA8PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2026A9PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA10PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 9 janvier 2025, concernant lʹextension aux procédures devant la Grande Chambre de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEBA11PDFHTML
Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2025A12PDFHTML
Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2025A13PDFHTML
Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2025A14PDFHTML
Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 2025A15PDFHTML