Journal officiel juin 2025
Date de publication en ligne: 30.6.2025
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A39 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2025, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2026 | A40 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2025, concernant l'accès, dans le dossier numérique de MyEPO, aux citations multimédias capturées | A41 | |
Représentation | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A42 |