Journal officiel août 2025
Date de publication en ligne: 29.8.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juillet 2025, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 1/23 de la Grande Chambre de recours | A55 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2025, relatif à la poursuite des procédures dans le contexte de la saisine G 1/25 | A56 |