Journal officiel décembre 2025
Date de publication en ligne: 23.12.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE") | A69 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier | A70 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif à la version améliorée du formulaire en ligne, aux moyens de dépôt mis à jour et au traitement d'observations présentées par des tiers au titre de l'article 115 CBE | A71 | |
| Questions relatives au programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) | A72 | |
Taxes | ||
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A73 |