European Patent Office
2025

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre

    Journal officiel septembre 2025

    Date de publication en ligne: 30.9.2025

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2025, relatif aux dessins en couleurs et en niveaux de grisA57
    Représentation
    Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examenA58

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/25A59
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 18 juin 2025 Affaire G 1/24A60

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