Journal officiel juillet 2025
Date de publication en ligne: 31.7.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS | ||
| Adhésion du Monténégro à l'accord de Londres | A43 | |
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 183e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 24 et 25 juin 2025) | A44 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs | A45 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A46 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relatif à l'inscription de pouvoirs généraux et aux nouvelles fonctionnalités correspondantes de MyEPO | A47 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, concernant les groupements de mandataires : accessibles aux avocats et gérés via MyEPO | A48 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documents | A49 | |
| Définition du format 'DOCX', en date du 7 juillet 2025, aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 2) | A50 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, concernant la mise à jour de la définition du format DOCX aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 2) | A51 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relative au dépôt électronique de documents | A52 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relatif à la mise hors service du dépôt en ligne de l'OEB ('OLF') | A53 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2025, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des États | A54 |