Journal officiel février 2025
Date de publication en ligne: 28.2.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2024 introduisant un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CA/D 20/24) | A16 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant la révision de la règlementation applicable aux comptes courants et de ses annexes | A17 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant les améliorations apportées à la procédure de prélèvement automatique | A18 | |
| Programme pilote Patent Prosecution Highway entre l'Office européen des brevets et le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Bahreïn sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant l'adoption d'un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la CBE | A20 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A21 |