Journal officiel novembre 2025
Date de publication en ligne: 28.11.2025
Article | Numéro d'article | Afficher |
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relative au dépôt de listages de séquences | A64 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2025, relative à l'inspection publique | A65 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relatif au dépôt de listages de séquences | A66 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 27 octobre 2025, concernant les significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de l'OEB dans les procédures devant la Grande Chambre de recours, la chambre de recours juridique et les chambres de recours techniques | A67 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 juillet 2025 Affaire G 1/23 | A68 |