Article 5

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)

Par décision du Président de l'OEB en date du 3 décembre 2024 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur mise à jour sur une base annuelle. La version modifiée des Directives PCT de l'OEB, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2025, sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois d'avril 2025 qui remplacera l'édition de mars 2024.

L'édition d'avril 2025 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement sous forme électronique et sera accessible dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB (epo.org).

Les Directives PCT de l'OEB seront disponibles au format PDF (dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications), ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il sera possible de visionner les dernières modifications en cochant la case Montrer les modifications en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, sera également disponible.

À titre de service, une version anglaise préliminaire sera mise à disposition sur le site Internet de l'OEB au début du mois de février à des fins d'information préalable. 

Les principaux changements apportés aux Directives PCT de l'OEB concernent l'arrêt du dépôt par télécopie et du service de dépôt par formulaire en ligne, ainsi que le service MyEPO Portfolio et la signification par voie électronique. Des précisions ont également été apportées quant au calcul des délais et aux méthodes de paiement de taxes par voie électronique. Par ailleurs, les éléments pertinents du Guide euro-PCT ont été intégrés dans les Directives PCT de l'OEB.

Une fois la version préliminaire publiée, l'OEB lancera une consultation en ligne des utilisateurs au sujet des nouvelles Directives. Des informations détaillées sur cette consultation, qui se tiendra jusqu'à la mi-avril 2025, seront publiées sur le site Internet de l'OEB début février 2025.