European Patent Office
2025

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre

    Journal officiel avril 2025

    Date de publication en ligne: 30.4.2025

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 182e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2025)A30

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Corrigendum, JO OEB 2025, A16A31
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 avril 2025, concernant l'enregistrement audio des procédures orales aux fins de la préparation des procès-verbaux des procédures orales avec l'aide de l'intelligence artificielleA32
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEBA33
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 avril 2025, concernant la préparation des procès-verbaux des procédures orales tenues par visioconférence avec l'aide de l'intelligence artificielleA34
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEBA35
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant une procédure simplifiée pour les radiations d'office de la liste des mandataires agréésA36

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité