Article 30

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Compte rendu de la 182^e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2025)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 182^e session à Munich les 19 et 20 mars 2025, dans un format hybride, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).

Après le rapport d'activité de son Président, le Conseil a pris note du rapport d'activité trimestriel complet de l'Office, qui retrace l'évolution des cinq leviers du Plan stratégique 2028 et les progrès accomplis au niveau des indicateurs clés de performance. Le Conseil a félicité le Président, la direction et le personnel de l'Office pour les excellents résultats obtenus. Les délégations et les observateurs ont exprimé leur appréciation à l'égard de la politique de recrutement de l'Office, de son engagement continu en faveur de la qualité, de l'évolution de la coopération internationale et informatique, et de la manière dont l'Office tire parti des dernières avancées technologiques et de l'intelligence artificielle (IA) tout en conservant une approche centrée sur l'humain.

En outre, le Conseil a pris note du rapport d'activité du Président des chambres de recours pour 2024. Le Conseil a chaleureusement remercié le personnel des chambres de recours pour les excellents résultats obtenus, a salué la transparence, le caractère systématique et l'exhaustivité des rapports, et a accueilli favorablement les informations supplémentaires fournies sur certains aspects de la productivité des chambres de recours.

Le Conseil a reconduit M. Johannes Christian WICHARD (DE) dans son rôle de Président du Comité "Soutien technique et opérationnel" (CSTO) et M. Peter SLATER (UK) en tant que Vice-Président du CSTO pour un nouveau mandat de trois ans, avec effet respectivement au 30 juin 2025 et au 29 juin 2025. En outre, le Conseil d'administration a décidé de reconduire dans leurs fonctions des membres des chambres de recours, sur la base des propositions soumises par le Président des chambres de recours.

Siégeant à huis clos, le Conseil a pris note de la mise à jour fournie par son Président concernant la composition du Collège des commissaires aux comptes et des informations complémentaires relatives au bâtiment de Haar.

Ensuite, le Conseil a approuvé à l'unanimité la pratique commune recommandée relative aux observations présentées par des tiers et celle relative aux cessions.

Le Conseil a pris note des rapports des Présidents du Conseil des chambres de recours et du Comité "Droit des brevets" sur les récentes réunions de ces organes. En outre, les délégations ont eu un nouvel échange sur le traitement des demandes divisionnaires.

Enfin, le Conseil a accueilli favorablement le rapport de l'Office sur l'actualité récente en matière de brevet unitaire, qui souligne l'étape importante que constitue la réception, jusqu'au mois de mars 2025, de plus de 50 000 demandes d'effet unitaire, et a pris note du rapport d'activité de la délégation de la Pologne, qui assure la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2025. Il a également pris note d'un bref rapport du Président du Comité restreint sur la 33^e réunion de ce dernier.